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    — Arcihives COVID-19 —

    Archives COVID-19
    21 mars 2020

    COVID-19: Initiatives du 21 mars 2020

    Les partenaires sociaux gestionnaires des institutions de prévoyance et groupes de protection sociale (adhérentes du Centre technique des institutions de prévoyance) ont acté, le 19 mars 2020 «le rôle majeur de nos systèmes de protection sociale collective, garants de la solidarité entre toutes et tous».

    Conformément à cet engagement, il a été décidé notamment que «pour certaines entreprises ou branches, des mesures spécifiques adaptées aux caractéristiques de chaque métier, soient prises immédiatement. Ainsi, certains jours de carence pourraient être pris en charge dans le cadre des contrats de branche ou de mensualisation. Et «pour les entreprises en difficulté qui en feraient la demande, les paiements des cotisations de complémentaires santé et prévoyance pourraient être reportés sans conséquence sur le maintien des garanties». La mobilisation des fonds d’action sociale et de solidarité est également activée.

    Les organisations professionnelles du secteur du bâtiment (Fédération française du bâtiment, Fédération nationale des travaux publics, Confédération de l’artisanat et des entreprises du bâtiment), et le Gouvernement ont acté, en commun, «plusieurs principes permettant de renforcer, dans les tout prochains jours, la continuité de l’activité du secteur et la poursuite des chantiers». Dans la mesure où la sécurité des salariés demeure la priorité, «les organisations professionnelles (…) diffuseront dans les prochains jours un guide de bonnes pratiques, préalablement validé par les ministères du Travail et des Solidarités et de la Santé». Sur le plan de l’organisation de «chantiers complexes», il est convenu que «les grands maîtres d’ouvrage au niveau national et les préfets au niveau local coordonneront et prioriseront les chantiers», quitte à adapter les procédures pour les plus complexes. Le collectif précise aussi que l’État «salue salue d’ores et déjà la responsabilité des entreprises qui ont décidé de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour à la fois répondre aux urgences, sécuriser les chantiers suspendus et poursuivre les travaux». Les dispositions d’aide d’urgence pour les entreprises impactées (assouplissement de procédures, activité partielle, fonds de solidarité) «s’appliqueront de manière rapide sur tout le territoire national, en particulier en termes de délais de réponse et de versements aux entreprises (…) sur la base de justificatifs simples». L’appui gouvernemental se traduit aussi par l’appel aux «donneurs d’ordre et entreprises à ne pas rechercher la responsabilité contractuelle des entreprises, de leurs sous-traitants ou fournisseurs».

    Les associations et fédérations représentatives des bailleurs (FSIF, AFG, ASPIM, Caisse des dépôts et Consignations, CNCC et UNPI) déclarent avoir «entendu l’appel lancé par le Président de la République pour une solidarité des bailleurs vis-à-vis des petites entreprises en difficulté». Elles appellent notamment leurs adhérents à suspendre automatiquement à partir du 1er avril le recouvrement des loyers et charges des TPE et PME «appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue en application du I de l’article 1er de l’arrêté du 15 mars 2020». Elle ajoute que la situation des entreprises dont l'activité n'a pas été interrompue mais s'avère fortement dégradée du fait de la crise «sera étudiée au cas par cas, avec bienveillance en fonction de leurs réalités économiques».

    Le SDBio, la Fédération nationale des infirmiers et le Rotary club «mobilisent leur réseau respectif pour mettre en place un circuit de récupération du matériel de protection inutilisé auprès des sociétés et entreprises membre du Rotary» lequel sera ensuite re-adressé aux «infirmiers libéraux et biologistes médicaux». Les entreprises pourront effectuer leur dépôt «au niveau des permanences organisées par les laboratoires de biologie», tandis que la FNI a créé une adresse spécifique (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) et «coordonnera le recueil et la redistribution via son réseau».

    La Société des auteurs et compositeurs dramatiques et France Télévision «ont convenu de la nécessité: d’assurer la continuité ou la reprise, quand elles avaient été stoppées, des étapes et phases d’écriture des fictions et séries, qu’elles soient produites par France TV Studio ou commandées à des producteurs indépendants, engagés avec France Télévisions ; de confirmer les conventions d’écriture déjà engagées et les paiements dus aux auteurs». Grâce à ces engagements sont assurées des «perspectives sérieuses pour que les scénaristes qui ne bénéficient pas des protections sociales des régimes de salariés en particulier, puissent continuer à travailler et à créer et à percevoir des rémunérations à ce titre».

    La Fédération française des télécoms apporte un soutien spécifique aux «clients sourds ou malentendants au travers de leur centre relais téléphonique pour les deux prochains semaines». En pratique, ces clients «bénéficieront ainsi, gratuitement, de 2 heures de communication adaptée (…), soit via une traduction en langue des signes française (LSF), soit via un codage en langage parlé complété (LPC) soit en utilisant des technologies de sous-titrage des appels». La FFT œuvre ici en coopération avec la «société Rogervoice, qui gère pour leur compte le centre relais téléphonique».

    L’Union nationale des métiers de l’hôtellerie et le Groupement national des chaîne hôtelières se mobilisent, en lien avec le Gouvernement pour «garder les hôtels ouverts ou de les rouvrir pour accueillir les populations en première ligne» dans la lutte contre l’épidémie, ainsi que «les routiers, les malades sans maladie infectieuse et enfin les sans domicile fixe». Les deux organisations précisent qu’elles ont «la capacité de mettre à disposition de l’État 500 hôtels, soit plus de 20000 chambres dans toute la France» et que le«travail quotidien 7/7 en partenariat avec l’État (…) se poursuivra jusqu’à l’hébergement et la mise à l’abri de toutes les personnes identifiées». Concernant les personnels du secteur eux-mêmes, il a été «transmis au Gouvernement les contacts de chaque groupe hôtelier et des départements UMIH (en plus des contacts des hôtels) pour optimiser cette gestion de crise en région eu ainsi s'adapter aux besoins de chaque territoire en fonction des demandes».

    L’Association française de la gestion financière, l’Association française des sociétés de placements Immobiliers, le Groupe Caisse des dépôts, le Conseil national des centres commerciaux, la Fédération des sociétés immobilières et foncières, l’Union nationale des propriétaires immobiliers, approuvent «sans réserve les mesures d’urgence mises en place par le Gouvernement» et «l’appel lancé par le Président de la République pour une solidarité des bailleurs vis-à-vis des petites entreprises en difficulté». Des dispositions ont d’ores et déjà été prises pour «permettre le bon fonctionnement de tous les immeubles (…) et notamment les établissements de santé, les logements et les résidences, les centres commerciaux, (…) les immeubles de bureaux où des salariés continuent à travailler». Pour les PME/TPE dont l’activité est suspendue par l’arrêté gouvernemental, il est prévu que «le recouvrement des loyers et charges est suspendu à partir du 1er avril 2020, et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté» et, qu’à la reprise «ces loyers et charges feront l’objet de différés de paiement ou d’étalement sans pénalité ni intérêts de retard et adaptés à la situation des entreprises». Pour celles «dont l’activité, sans être interrompue, a été fortement dégradée par la crise, leur situation sera étudiée (…) avec bienveillance en fonction de leurs réalités économiques». Les signataires souhaitent en outre que «les bailleurs qui ne seraient adhérents à aucune de nos associations ou fédérations» prennent ce type de mesures.

    «Réorientation des lignes de production», «hausse de la production» des matières sources (isopropanol, épaississant, peroxyde d’hydrogène…), «solutions alternatives pour diversifier les approvisionnements en éthanol»… Les entreprises, «grands groupes, ETI ou PME», affiliées aux organisations France Chimie et Union des industries chimiques œuvrent en commun à la production de «100000 litres par jour de gel hydro-alcoolique (…) soit environ l’équivalent des besoins de 100 hôpitaux publics de couverture régionale».

    Communiqué CTIP; Communiqué FFB, FNTP, CAPEB; Communiqué FSIF, AFG, ASPIM, Caisse des dépôts et Consignations, CNCC et UNPI; Communiqué SDBio, FNI, Rotary club; Communiqué SACD; Communiqué FFT; Communiqué UNMH, GNCH; Communiqué AFGF, AFSPI, Groupe Caisse des dépôts, CNCC, FSIF, UNPI; Communiqué France Chimie, UIC - 21 mars 2020

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