Au lendemain de l’allocution du Président de la République et au surlendemain de la loi d’urgence, les impacts négatifs de l’épidémie, sanitaire mais aussi économique et social, continuent à nourrir les inquiétudes, les demandes, mais aussi les solidarités.
Secteur sanitaire et social: la problématique économique se pose aussi
La Confédération des syndicats médicaux français appelle «l’ensemble des ARS (agences régionales de santé-NDLR) à veiller à une organisation territoriale cohérente, afin que tous les acteurs du monde de la santé soient intégrés dans la prise en charge de ces patients atteints». La confédération syndicale du secteur sanitaire et social, par la voix de son président Jean-Paul Ortiz, constate en effet que si les «établissements de soins privés et les médecins qui y exercent sont souvent l’arme au pied», ils ne sont pas forcément «sollicités», non plus que «Les médecins généralistes et spécialistes de tous les territoires, exerçant en cabinet ou en établissements de soins (…) prêts à participer à l’effort général». Et de conclure: «Le système de santé repose sur deux acteurs principaux en France, le secteur public et le secteur privé libéral. L’heure n’est pas à une exclusion d’un autre temps».
Le Syndicat des médecins libéraux se dit «touché» par l’hommage rendu à la profession par le Président de la République lors de son allocution. Considérant que «l’annonce d’un plan massif d’investissement pour l’hôpital (…) est une nécessité», il n’en souligne pas moins que «pour remettre sur pieds un système de santé moderne, efficient et performant, il ne sera pas possible de faire l’impasse sur les soins de ville, pénalisés eux aussi par deux décennies d’économies et de réductions budgétaires». Et d’en appeler le Chef de l’État à «conserver une vision d’ensemble dans la construction de son futur plan d’investissement».
L’Ordre des pédicures-podologues saisit le Premier ministre par courrier pour qu’il soit légiféré et pris toutes mesures pour «l'indemnisation des professionnels de santé libéraux face aux pertes d’exploitation». Le courrier précise que, depuis le 15 mars 2020, l’ensemble des cabinets ont été fermés, que «beaucoup de professionnels ont fait don du matériel dont ils disposaient auprès des pharmaciens, infirmiers et médecins de leur secteur», et que nombre d’entre eux, entre ces contraintes et celle du confinement, sont en détresse psychologique.
S’il est vrai que «la Sécurité sociale a mis en place un système exceptionnel d’indemnisation des libéraux» (au demeurant soumis à condition-NDLR), et que «des mesures gouvernementales ont été mises en place: report de charges sociales, impôts et échéances bancaires (…) fonds de solidarité», le président de l’Ordre Éric Proux note que «au regard des critères posés» de nombreux professionnels seront de fait exclus, et préconise que le seuil pour le chiffre d’affaires soit abaissé de 75 à 50 % et que celui sur le bénéfice non commercial à 40000 euros soit supprimé.
L’institution ordinale demande un classement de la crise en «catastrophe naturelle sanitaire ou tout autre motif compatible avec les dispositions contractuelles» et aux «compagnies d’assurance et assureurs de bien vouloir participer à l’effort national et d’indemniser les libéraux pour les pertes d’exploitation majeures de chacun des professionnels».
La Confédération générale du travail interpelle les pouvoirs publics à propos de la situation dans les EHPAD, aussi bien pour les résidents que pour les soignants, et lui demande de prendre la mesure de l’«urgence absolue d'approvisionner les professionnel.le.s en masques, gel, surblouses et de réaliser des dépistages systématiques». L'organisation syndicale tient à souligner, en outre que «au-delà̀ de la situation sur le COVID-19, voilà̀ maintenant plus de 2 ans que le secteur des Ehpad alerte» et que le Gouvernement a lui même commandé 2 missions flash qui ont mis en évidence le manque de moyens.
Secteurs économiques : double contrainte de solidarité
Réagissant à l’annonce de la ministre du Travail relative à la «volonté du Gouvernement de faciliter la mise en place du chômage partiel pour "éviter des vagues de licenciements”», la Confédération des petites et moyennes entreprises considère qu’il faudrait qu’elle se traduise dans les faits. Le syndicat d’employeurs pointe les questions de «refus de chômage partiel au motif que leur secteur n’est pas concerné ou que leur entreprise est en capacité - théorique - de poursuivre son activité», du «commerce alimentaire de proximité et notamment les marchés qui, à partir du moment où ils respectent les règles sanitaires en vigueur doivent pouvoir, à l’instar de la grande distribution, continuer à fonctionner».
Jugeant par ailleurs que «les mesures prévues au travers du fonds de solidarité risquent malheureusement de s’avérer très insuffisantes», la CPME enjoint les «assureurs (de prendre-NDLR) en charge, a minima pour les TPE et les PME, les pertes d’exploitation, en élargissant l’état de catastrophe naturelle à la catastrophe sanitaire».
CMA France souhaite que le Gouvernement rende «obligatoire la consultation par les préfets des CMA concernées lorsqu’un maire leur a adressé une demande de dérogation pour un marché». L’institution consulaire, si elle réaffirme ne pas «remettre en cause le principe de fermeture des marchés», estime toutefois que l’appréciation d’opportunité de la dérogation doit s’appuyer sur des critères tels que «distance kilométrique de la population avec les moyennes et grandes surfaces, capacité à appliquer les règles sanitaires les plus strictes, mais aussi situation locale des maraîchers et des artisans (bouchers, poissonniers, fromagers, etc.)». L’expertise territoriale des chambres de métiers peut être ici mise à la disposition des élus et autorités préfectorales.
De son côté, la Confédération paysanne rappelle que le lien entre producteur et consommateur est un mode de vente «très présent en agriculture biologique et en agriculture paysanne» et finalement «au cœur d'un autre système agricole, celui dont on aura aussi besoin demain pour réinventer notre économie». Afin de soutenir la vente directe de produits frais, la Conf’ et la Fédération nationale de l’agriculture biologique font la promotion des «alternatives fiables sur le plan sanitaire». Ainsi de la vente en ligne, pour laquelle les deux organisations mettront à disposition de tous les exploitants, sur leur site internet, «la liste des outils que nous avons recensée sur lesquels ils peuvent organiser leurs ventes ainsi que le pré-paiement».
Le porte-parole de la Conf’, Nicolas Girod, lance un appel aux «pouvoirs publics de proximité», communaux notamment, pour qu’ils mobilisent leur savoir-faire et leurs outils (logistique, bâtiments) afin de prendre le «relais» des paysans.
De son côté, le Mouvement des exploitants familiaux (Modef), plaide auprès des maires pour qu’ils s’efforcent «d’obtenir la réouverture de marchés auprès des préfets», et exige des pouvoirs publics «que les déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans les fermes soient ajoutés à la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire». Il préconise par ailleurs que «le magasin (de grande distribution-NDLR) soit fermé pendant 14 jours lorsqu’une personne est atteinte du coronavirus». Compte tenu, par ailleurs, de la concurrence intra-européenne dont le seul bénéficiaire serait, encore une fois, la grande distribution, son président Pierre Thomas estime nécessaire que «les produits agricoles et alimentaires, au nom de la souveraineté alimentaire, soient sortis de l’OMC».
La Confédération nationale des producteurs de vins et eaux de vie (CNAOC) signale que la viticulture doit faire face à un double défi, celui de la main d’œuvre et celui de la trésorerie. Le syndicat professionnel agricole considère que «l’assouplissement des règles sociales (décidé par les pouvoirs publics-NDLR) va pouvoir aider nos exploitations à gérer le manque de main d’œuvre». Sur le second point, le président de la CNAOC Bernard Farges préconise que les entreprises amont de la filière (restaurants, cavistes, négociants) tout comme les exploitants mobilisent les prêts garantis par l’État et distribués par les banques et puissent ainsi honorer leurs factures.
Dans le secteur du numérique, les syndicats professionnels Club informatique des grandes entreprises françaises (Cigref) et Syntec Numérique, «appellent solennellement leurs adhérents, utilisateurs et fournisseurs de solutions et services numériques, aux exigences de compréhension mutuelle, de solidarité professionnelle et d’anticipation». Cette solidarité se matérialisera dans le respect de «6 principes de relation contractuelle» («résilience», «proportionnalité», «gradualité», «différentiation», «responsabilité», «solidarité») qui priorisent, pour les donneurs d’ordres, le fait d’honorer les contrats engagés, de prendre toujours en compte les prestataires les plus affaiblis dans le décisions d’ajournement ou suspension et en matière de délais de paiement, ce tandis que les prestataires veilleront aux conditions faites aux donneurs d’ordre les plus impliqués dans la lutte contre la pandémie ou les plus impactés par elle.
Les deux parties sont invitées à travailler en commun «pour définir, dans le dialogue, des plans de baisse de charge progressifs, en préparant, dans toute la mesure du possible, la sortie de crise». Le président de Syntec Numérique, Godefroy de Bentzmann, et celui du Cigref, Bernard Duverneuil, tiennent à souligner que le secteur a fait preuve d’«engagement et d’une réactivité qui ont permis de développer en quelques jours le télétravail dans des proportions considérables et jamais atteintes» et saluent «toutes les femmes et tous les hommes qui permettent de maintenir en fonction les systèmes numériques sans lesquels la Nation ne saurait continuer à fonctionner».
Les entreprises adhérentes au SNESE/Les fabricants d’électroniques sont également invitées à «examiner sans tarder les aménagements nécessaires pour assurer aux postes de travail la sécurité sanitaire (…) et la poursuite de l’activité» en s’appuyant sur la «concertation avec les instances représentatives du personnel et les médecins du travail». L’organisation professionnelle d’employeurs leur signale aussi que pour ce qui relève des relations inter-entreprises, doit prévaloir «une ligne de conduite solidaire, que ce soit dans la gestion des relations contractuelles entre clients et fournisseurs, mais également entre entreprises concurrentes».
Dans le secteur de l’immobilier, une réunion (24 mars 2020) entre le ministre du Logement, les organisations professionnelles (FNAIM, Fédération des promoteurs immobiliers de France, Association française de l’immobilier locatif, Syndicat national des professionnels immobiliers, Union des syndicats de l’Immobilier), et le Conseil supérieur du notariat a notamment permis de solutionner la question de «l’authentification des actes de ventes». La FNAIM dit apprécier le soutien public et s’engage, de même que les autres acteurs, «poursuivre leurs activités, en respectant les consignes de sécurité sanitaire et les gestes barrières».
Quelque 20 organisations nationales et régionales du secteur de la culture alertent sur la chute dramatique de leur activité, de leurs ressources propres et de mécénat, et avec elle de la précarisation des artistes, dont il faut en outre craindre qu’elle se prolongera par «un “embouteillage” à la reprise,(…) des reports, des annulations (…) dans un contexte d’hyper concurrence». Selon les signataires, cette situation impose de «penser les dispositifs de soutien dans un temps long et non uniquement en termes d’urgences, via un plan de relance».
Un certain nombre de mesures s’imposent d’ores et déjà: éligibilité des «intermittents du spectacle, professeurs de musique et formateurs (…) au dispositif d’activité partielle»; «délai supplémentaire dans le cadre de la “neutralisation de la période de référence”»pour les intermittents; accès des entreprises «au dispositif de droit commun (…) dans le cadre du plan doté de 45 milliards d’euros». Concernant le fonds de secours aux entreprises de spectacle vivant mis en œuvre au Centre national de la musique (CNM), les organisations souhaitent que le périmètre en soit élargi aux structures non détentrices d’une licence. Plus largement, elles insistent sur le fait que ce «plan de secours ne peut constituer un “solde de tout compte” pour notre secteur» et qu’un abondement sera nécessaire dans le cadre du CNM.
Appel est aussi lancée aux collectivités territoriales pour qu’elles coordonnent leurs actions avec celles de l’État, en prennent des engagements de «versement de l’intégralité des aides déjà accordées ou prévues de «mesures de simplification et d’accélération des soldes de subventions», de paiement des «contrats de cession prévus avec les producteurs de spectacles». Même chose du côté du Fonds de soutien aux radios associatives (FSER), du côté des sociétés civiles pour qu’elles continuent à tenir leurs commissions. La plus grande solidarité doit également se mettre en œuvre entre entre professionnels de la musique et du secteur culturel avec pour objectif qu’aucune structure ne disparaisse suite à cette crise sanitaire.
La loi et les ordonnances posent question «sociale» aux syndicats de salariés
Quant à la publication de la loi sur l’urgence sanitaire, la Confédération française des travailleurs chrétiens apprécie «que le Gouvernement définira demain par décret les “secteurs dits essentiels”» tout en considérant que «cette définition (exclusivement évoquée pour les alinéa 6 et 7) devrait valoir pour toutes les mesures prises (…) durant la période», de telle sorte que soit favorisée «une meilleure appropriation par les salariés, les entreprises et leurs représentants de ces dispositions dérogatoires en vue des négociations à venir dans les entreprises ou les branches» et «une égalité de traitement entre salariés (mais aussi des entreprises) d’un même secteur».
La CFTC juge positive la décision d’extension des indemnités de remplacement, mais, en matière de report de l’intéressement et de la participation, aurait préféré que soit ménagée une «exception (…) pour les salariés éligibles et en chômage partiel qui ne perçoivent pas 100% de leurs salaires». Plus généralement, «elle regrette que seule la question des congés payés fasse l’objet d’une négociation d’entreprise ou de branche». S’il estime que «chacun doit faire preuve de pragmatisme, souplesse», le syndicat de travailleurs rappelle la priorité qu’est la sécurité sanitaire des salariés, et que « leur engagement donne lieu à une reconnaissance une fois la crise derrière nous». Il demande par ailleurs «aux entreprises de suspendre le versement de dividendes à leurs actionnaires».
La Confédération française et démocratique du travail «reconnaît la nécessité de prendre des mesures exceptionnelles» et considère que «la simplification et l’élargissement du chômage partiel à des professions qui n’y avaient pas droit (les salariés du particulier employeur, les assistantes maternelles, les représentants de commerce, les cadres au forfait…), l’amélioration de l’accès à ce dispositif pour les travailleurs à temps partiel ou les intérimaires, la prolongation des droits des chômeurs, la sécurisation des travailleurs indépendants» sont autant de «mesures qui vont dans le bon sens».
Le syndicat n’en sera pas moins attentif aux «nouvelles souplesses accordées aux entreprises en matière de temps de travail (…) dans certains cas de figure», et à ce qu’elles ne soient mises sen œuvre «au détriment de la sécurité et de la santé des salariés». Pour la CFDT, les dérogations, les dispositions relatives aux congés, ne peuvent s’envisager que dans le cadre d’un «dialogue social».
Force ouvrière porte un jugement critique sur les 3 ordonnances concernant le droit du travail. Le syndicat «note positivement»: «le bénéfice de l’activité partielle ou équivalente aux assistantes maternelles et salariés à domicile, aux salariés au forfait (temps de travail), aux apprentis et intérimaires»; le «maintien des allocations chômage dues aux demandeurs en fin de droits, saisonniers, intermittents»; «l’indemnité complémentaire en situation d’arrêt de travail liée au coronavirus (garde enfant, publics fragiles)». Mais il rappelle le mal fondé de la réforme récente de l’assurance chômage, et aurait souhaité «que soit prévu un cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale».
FO estime en outre que les dispositions sur la durée de travail, les congés payés, les RTT, ont essentiellement pour objectif «d’économiser sur les dépenses liées à l’activité partielle». Non sans avoir indiqué que, sur ces points, «le Gouvernement a (…) dû s’en remettre aux arguments des interlocuteurs sociaux» exigeant la procédure «d’accord de branche ou d’entreprise», la confédération se dit tout à fait opposée à la possibilité donnée à l’employeur de «déroger en matière de durée du travail (durée maximale quotidienne et hebdomadaire), de repos hebdomadaire et dominical dans les entreprises de secteurs essentiels, dont la liste fera l’objet d’un décret». Et elle précise qu’elle sera vigilante au fait que «ces possibilités de dérogation pourraient aller jusqu’au 31 décembre, a priori donc au-delà de la situation de crise sanitaire».
Pour la Confédération générale du travail, «ces ordonnances sont (…) inacceptables, injustifiées et représentent une remise en cause sans précédent du droit du travail. Elles constituent bien un effet d’aubaine pour les employeurs». La CGT liste précisément les nouvelles «durées» quotidienne (diurne et nocturne) et hebdomadaire du travail (avec extension du travail le dimanche), rappelle qu’il est prévu «la possibilité d’user de ces régressions jusqu’à décembre 2020» et aussi que «la liste des secteurs concernés par ces déréglementations sera définie unilatéralement par le Gouvernement par le biais de décrets, alors qu’il refuse toujours de définir quels secteurs non essentiels doivent arrêter leur activité». Les «reculs majeurs en matière de prise des congés payés» font aussi partie des griefs du syndicat.
La Fédération syndicale unitaire «exige des excuses publiques» à propos d’une déclaration de la porte-parole du Gouvernement (24 mars 2020) selon laquelle il ne serait pas demandé «aux enseignants qui ne travaillent pas de traverser toute la France pour aller ramasser des fraises». Cette déclaration, selon le syndicat, jette «le discrédit (concernant le corps enseignant-NDLR), auprès de l’opinion publique».
La Fédération Éducation CGT s’inquiète pour sa part d’une récente déclaration du directeur du Centre national d’enseignement à distance sur «l’évolution de l’enseignement à distance et l’accompagnement des enseignant·es, sur la nécessité de repenser “les formes scolaires ou l’autoformation”, ou sur l’utilisation de ce procédé pour les élèves isolés géographiquement». Le syndicat précise à cet égard que la «situation extrême vécue par les personnels de l’Éducation nationale, par les élèves et les usager·ères, ne doit pas être l’occasion pour le ministre d’ouvrir des pistes impensables d’évolution de nos métiers qui introduiraient massivement des dispositions de travail qui éloigneraient enseignant·es et élèves». Et il «s’oppose à une éventuelle modification des missions des personnels enseignants où un enseignement à distance serait développé».
Communiqué CGT; Communiqué CNAOC - 26 mars 2020
Communiqués Modef - 26 et 25 mars 2020
Communiqué CSMF; Communiqué SML; Communiqué ONPP; Communiqué CPME; Communiqué CMA France; Communiqué commun Confédération paysanne, FNAB; Communiqué Cigref, Syntec Numérique; Commu!niqué FNAIM; Communiqué commun Famdt, Fedelima, Felin, Ferarock, Fneijma, Sma, Ufisc,Zone Franche, Fema, Fraca MA, Grand bureau, Haute fidélité, Octopus, Pam, Polca, Le Pôle, Prma, Rif, Rim, Rman; Communiqué CFTC; Communiqué CFDT; Communiqué FO; Communiqué CGT; Communiqué FSU; Communiqué CGT Education - 25 mars 2020
Communiqué SNESE - 23 mars 2020