— Positions —

L’épisode de gelées de ce mois d’avril 2021, dont les résultats sont catastrophiques pour la production, pose la question de la gestion du risque agricole. 

La Fédération nationale des exploitants agricoles et Jeunes Agriculteurs plaident ainsi pour des «mesures d'urgence indispensables pour redonner un minimum de visibilité à des agriculteurs», notamment «les jeunes agriculteurs». Mais il faut égalementet au-delà, «un projet ambitieux pour la gestion des risques, adapté aux attentes professionnelles et à la réalité des situations des exploitations». 

Mobiliser solidairement agriculteurs, assureurs et pouvoirs publics

Une «politique de prévention des risques ambitieuse» doit s’appuyer sur la «responsabilité des agriculteurs, des assureurs et des pouvoirs publics» et prioriser «le renforcement d'un mécanisme “à étages” fonction de l'intensité et la fréquence de l’aléa». Elle suppose, pour la FNSEA et JA,«l’activation dans la réforme de la PAC des possibilités du règlement “Omnibus”» sous «gouvernance associant État, assureurs et profession agricole», mais aussi «sur des mesures structurantes afin d'aboutir d'une part à une meilleure articulation entre assurances et fonds d'indemnisation et d'autre part à un appui marqué de la solidarité nationale pour faire face au changement climatique». 

Du côté des chambres d’agriculture, on souligne «l’urgence d'une révision des outils d'indemnisation des pertes liées aux aléas climatiques et d'un accompagnement des pouvoirs publics à l'adaptation des exploitations. Il en va de notre souveraineté alimentaire». L’APCA souhaite, à plus court terme, que «l'enveloppe nationale du  (…) Fonds national de gestion des risques en agriculture soit déplafonnée» ainsi que des mesures telles que «exonération de TATFNB», «accompagnement social, fiscal», «étalement des échéances de prêts» négocié avec les banques. 

Les assureurs proposent d’ajuster les conditions assurantielles 

La Fédération française de l’assurance met l’accent sur «le phénomène de non-assurance des exploitants agricoles», à propos duquel «des solutions ont été proposées (…)», à savoir «augmentation du taux de subvention des cotisations d’assurance, abaissement du seuil de déclenchement de l’indemnisation ou de la franchise». Dans l’urgence, les assureurs prennent des dispositions: «prise en charge des frais de “resemis” pour les grandes cultures lorsqu’il s’agira de la solution la plus adaptée», «possibilité d’étaler le paiement des cotisations (…)  Multirisques climatiques sur récolte au-delà de l’échéance prévue», ainsi que versement des «indemnisations le plus rapidement possible à leurs assurés». 

Communiqué commun FNSEA, JA; Communiqué FFA – 15 avril 2021; Communiqué APCA – 13 avril 2021

Le syndicat agricole Confédération paysanne mobilise ses adhérents pour obtenir une réorientation de la politique agricole commune. Constat fait que «l’architecture sociale (…) est quasiment absente des discussions» sur le projet de PAC, la Conf’ multiplie les manifestations sur le terrain et plaide qu’il faut «privilégier les actifs avant les hectares, redistribuer et plafonner les aides». Plus généralement, elle défend l’idée que «l'enjeu est d'être efficace en termes agricole, alimentaire et écologique», ce qui suppose un «projet sociétal de changement de modèle». 

Communiqué Confédération paysanne – 15 avril 2021

La fédération CGT Santé-Sociaux juge insuffisantes les propositions du ministre de la Santé sur les augmentations de salaires. Le syndicat s’en réfère aux annonces du ministre lors d’un comité de suivi du «Ségur» (12 avril 2021). S’il considère que «les revalorisations (…) sont toujours bonnes à prendre», il n’en reste pas moins insatisfait du refus du Gouvernement de «l'augmentation du point indiciaire gelé depuis 12 ans» ainsi que d’une exclusion de «toute une partie des collègues des établissements autonomes»de la mesure d’augmentation. En outre l’UFIMCT-CGT estime que «la création de lits éphémères et temporaires (…) ne répond en rien (au-NDLR) besoin de santé de la population». 

Communiqué UFMICT-CGT – 15  avril 2021

Plusieurs syndicats de salariés annoncent vouloir saisir le Conseil d’État concernant le décret de mars 2021 pris en application de la réforme de l’assurance chômage.

La CFDT considère en effet que celui-ci «fait apparaître plusieurs points de contestation»: «inégalité de traitement entre deux demandeurs d’emploi» (salaire journalier de référence), «risque de discrimination indirecte au détriment des salariés en arrêt» (maladie, congé parental, activité partielle). Réaffirmant que «le chômage n’est pas un choix», le syndicat «publiera en juin un livret de témoignages de demandeurs d’emploi» collectés dans la cadre de sa campagne «CFDT Solidarité chômage».

Force ouvrière «confirme qu’en tout état de cause elle a d’ores et déjà décidé de contester à nouveau cette réforme devant le Conseil d’État», mais souhaite que «au titre du dialogue social tant invoqué» par le Gouvernement, celui-ci renonce «à cette réforme, la priorité devant aller à la préservation des emplois, à l’arrêt des licenciements et à la relance de l’activité économique créatrice d’emplois». 

Dans un courrier à la ministre du Travail, la CFTC évoque également le recours à l’instance juridictionnelle si le décret du 30 mars 2021 n’est pas ajusté concernant la baisse du «salaire journalier de référence» liée à la «neutralisation des périodes de maternité, de maladie ou d’activité partielle», ainsi qu’à propos des «droits rechargeables», dont la confédération souhaite qu’ils soient maintenus à «4 mois». 

Communiqué CFDT; Communiqué FO; Communiqué CFTC – 15 avril 2021