Consécutifs à la crise de Mai 68, les accords de Grenelle aboutissent au renforcement du droit syndical et à la relance de la négociation entre partenaires sociaux. C’est aussi l’occasion d’un tour de table plus étoffé qu’en 1936, incluant les organisations patronales (CGPME) et de salariés (CFE-CGC, FO, CFDT) créées au sortir de la Guerre. Le texte, présenté ici dans sa version originale intégrale, n’a toutefois pas été signé.
Un décret du 9 août 1953 généralise la participation des entreprises à l'effort de construction. Inspiré d'initiatives volontaristes du patronat et des syndicats au Nord de la France. Le 1% Logement, devenu Action Logement en 2015, n'en demeure pas moins un organisme paritaire original.
L’ordonnance 45-2250 du 4 octobre 1945 portant création de la sécurité sociale est sans aucun doute le texte emblématique du modèle social français, à la fois par son contenu et par le principe d’une gouvernance partagée entre institutions professionnelles et pouvoirs publics. Il est présenté ici dans sa version originale intégrale.
Le programme du Conseil national de la résistance, élaboré à partir de 1943 et rendu public en novembre 1944, a fixé l'ossature d'un modèle économique et social français original, notamment identifié par la création de la sécurité sociale. Il est également l'occasion de réintroduire les institutions professionnelles comme acteurs clés du développement du pays dans un cadre démocratique et républicain. Le texte original est présenté ici dans sa version originale.
Les accords de Matignon signés le 7 juin 1936 et complétés par plusieurs lois du gouvernement de Front populaire constituent un épisode de référence dans la législation du travail en France. Ils marquent aussi le premier tour de table de négociation nationale collective interprofessionnelle entre patronat et syndicats. Le texte est présenté ici dans sa version originale intégrale.
