Constituant, avec les avocats, la plus ancienne des professions réglementées, le notariat était devenu un office public à la Révolution. Le Consulat, par décret du 24 décembre 1803, confirme ce rôle et l’institutionnalise sous forme de chambres gouvernées par les notaires dont le ressort est calé sur celui des tribunaux. Le texte du décret est présenté ici dans sa version originale intégrale.
Créées à l’initiative des acteurs économiques locaux, les chambres de commerce sont une institution professionnelle parmi les plus anciennes. L’arrêté du 24 décembre 1802, présenté ici dans sa version originale intégrale, entérine la vocation de ces organisations du commerce à contribuer à la prospérité économique. C’est de leur structuration qu’est issue la notion de «chambre consulaire», appliquée aussi à celles d’agriculture et de métiers et de l’artisanat.
Le décret d’Allarde est un acte législatif majeur de la Révolution française. Il instaure notamment la «patente», contribution unique associée à la liberté de négoce et d’exercice professionnel. La suppression des corps de métiers et droits et privilèges associés est aussi en résonance avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Les effets crispants du libéralisme économique conduiront néanmoins à sa remise en cause, s’accompagnant d’une re-légitimation des institutions professionnelles. Le texte est présenté ici dans sa version originale intégrale.
La loi Le Chapelier est, avec le décret d’Allarde, emblématique de l’esprit libéral qui inspire la Révolution française. Interdisant les corporations, elle pose surtout le principe d’un délit de groupement libre d’acteurs économiques et sociaux. Les problèmes liés à un libéralisme économique débridé (concurrence sauvage, dégradation de la vie des travailleurs) ont conduit très tôt à contourner le texte. Il n’a plus cours depuis 1864 et la loi Ollivier. Le décret du 7 juin 1791 est présenté ici en version originale et intégrale.
Les lois des 16 et 24 août 1790 sont un texte législatif de première importance : la représentation du peuple révolutionne l’organisation judiciaire en la soumettant à des règles par opposition à l’arbitraire et l’imprécision d’Ancien Régime. Elles consacrent aussi l’émergence d’une juridiction spécifique aux actes économiques en même temps qu'à la France: les tribunaux de commerce. Le texte des lois est présenté ici dans sa version originale intégrale.
