Les chambres de métiers et de l’artisanat, l’une des trois institutions consulaires françaises, ont été créées par une loi datée du 26 juillet 1925. Ce texte consacre la spécificité de l’artisanat et l’autonomie vis-à-vis des CCI. Les CMA ont un rôle de premier plan pour le développement de l’apprentissage.
Le Conseil économique, social et environnemental est une assemblée consultative de la République originale, puisqu'elle regroupe des représentants économiques et sociaux (patronat, syndicats, associations). Elle a vu le jour en 1925, sous forme d'un Conseil national économique.
Chambre consulaire, la chambre d’agriculture est instituée par une loi du 3 janvier 1924, qui la légitime, établit son statut et ses missions, règle son fonctionnement. Ce texte, présenté ici en version originale intégrale, pose les base du futur réseau de ces institutions professionnelles du secteur agricole fédérées depuis 1935 autour de l’APCA.
La Charte d’Amiens est l’acte fondateur du modèle syndical à la française en même temps que la «constitution» de la Confédération générale du travail. Les principes d’indépendance vis-à-vis du politique et de défense du travailleur dans sa relation au patron sont communs à toutes les grandes confédérations syndicales de salariés. En revanche, les principes et priorités de la CGT, même s’ils ont évolué dans le temps, lui demeurent spécifiques. Le texte est présenté ici dans sa version originale intégrale.
Précisée par deux règlements d’administration publique du 16 août, la loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association reste le socle sur lesquels repose le fonctionnement actuel des associations. Elle favorise le développement des institutions professionnelles tout en limitant leur capacité juridique. Elle est présentée ici dans la version originale du texte et dans son intégralité.
