La loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels favorise le développement de ce qu'on appellera très vite les «mutuelles 1900» et avec elles, le principe d'institutions professionnelles dédiées à sécuriser socialement les travailleurs. Apparentées au secteur de l'économie solidaire, les mutuelles assurent, depuis 1945, des services complémentaires, collectifs ou individuels, à ceux de la Sécu. Le texte de la loi est présenté ici dans sa version originale intégrale.
La loi Waldeck-Rousseau met fin à l'interdiction des groupements professionnels de patrons et d’ouvriers issue de la Révolution en 1791. Les syndicats, constitués d’adhérents libres, ont la personnalité morale, peuvent se grouper en unions, se doter d’institutions de secours mutuel et de retraite. Le texte de la loi est présenté ici dans sa version originale intégrale.
En 1864, les coalitions d’ouvriers et de patrons sont à nouveau autorisées par le législateur. Par ce texte savamment conçu sous l’égide du député libéral Émile Ollivier, s’affirme que la liberté d’industrie et de commerce relève aussi d’une négociation entre acteurs du monde du travail. Le texte est présenté ici dans sa version originale intégrale.
Les bases d’un ordre de la profession d’avocat, supprimée à la Révolution, sont posées par la législation napoléonienne. Le décret du 14 décembre 1810, présenté ici dans sa version originale intégrale, définit la mission publique de l’avocat dans le cadre de barreaux assurant à la fois la qualification et la discipline professionnelle et dont la géographie recoupe celle des tribunaux. L’évolution vers une institution ordinale de plein exercice est consacrée par la loi du 31 décembre 1990.
L’idée d’un tribunal des conflits entre patrons et salariés se concrétise sous le Premier Empire. Une institution professionnelle composée de juges non professionnels élus par leurs pairs des organisations patronales et de salariés voit le jour. Le texte du décret fondateur est présenté ici dans sa version originale intégrale.
