La loi Ollivier du 25 mai 1864 est le seul texte dont on peut dire qu’il traite de l’ensemble des structures qui nous occupent. Mais sans les nommer… ou plutôt en les qualifiant implicitement de «coalitions» en référence aux articles 414, 415 et 416 du Code pénal de 1810 dont il déclare l’abrogation. Force est de constater deux siècles plus tard que l’usage n’a pas consacré cette expression choisie en 1810 pour qualifier ce qui restera pendant plus de cinquante ans un acte délictueux (codification du décret d’Allarde et de la loi Le Chapelier).

Plusieurs expressions ont ensuite été employées par le droit mais dont le sens est significativement plus restreint que celui de «coalition». On peut notamment citer:
- les organisations professionnelles;
- les associations professionnelles;
- les instances professionnelles…

De nombreux textes emploient enfin l’expression «organismes professionnels» mais en ayant toujours soin de préciser le type d’entité dont il est question («organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail»).

L’expression retenue par Cabinet 1864 est celle d’«institution». Celle-ci renvoie au latin «instituere» c’est-à-dire aux actions de fonder, établir, organiser, placer dans… Elle a surtout été construite au début du XX^e siècle par Maurice Hauriou dans sa «théorie de l’institution». Ce pionnier du droit administratif insiste sur 3 constantes:
- l'idée d’œuvre;
- le pouvoir organisé;
- les manifestations de communion.

L’institution ainsi comprise apparaît comme un «corps constitué» dont «l’idée d’œuvre» (ou «idée directrice») s’inscrit dans une temporalité de long terme qui lui permet de dépasser (en les incluant) ses buts, ses fonctions et ses moyens du moment.

… « professionnelles »

Institution, organisation, organisme, instance, association… Quelle que soit la manière dont on qualifie la structure qui nous occupe, l’usage quasi-constant est qu’elle soit dite «professionnelle». La sociologie du travail admet en effet très largement une gradation entre:
- occupation;
- activité;
- travail;
- métier;
- profession.

Le vocabulaire s’organise comme si l’activité trouvait son sens dans le travail, le travail dans le métier et le métier dans la profession. Ainsi les groupes se disent-ils «professionnels» y compris dans des branches d'activité où l’on peine à trouver un paradigme, des autorités, un parcours, des rituels de passage, une symbolique, une éthique, une «fraternité»… Dans des branches qui ne réunissent pas tous les attributs d’une profession en tant qu’elle se différencie traditionnellement d’un métier, d’un travail, d’une activité.

Alain Supiot juge à bon droit qu'en France, les organisations syndicales de salariés coalisent davantage autour de la notion de «travail» (le «professionnel» disparait sous le «travailleur») que de celles de «métier» ou de «profession». Mais s’agissant de la plupart des autres types d’institutions, force est de constater que la profession (au sens étymologique de «déclaration, déclaration publique, action de se donner comme…») cimente le groupe en même temps qu’elle l’incite à se doter d’institutions représentatives.

Une institution peut sans doute être dite «professionnelle» parce que son objet («l’idée d’œuvre»  de Maurice Hauriou) est plus ou moins directement la «professionnalisation» du (ou des) groupe(s) qu’elle représente.

Identifier 5 critères cumulatifs

Comment reconnaître ensuite une institution professionnelle ? Quelles sont ses différences spécifiques dans l'ensemble plus large des corps intermédiaires ? À quels critères se fier pour circonscrire sans trop d'erreurs ce que d'aucuns qualifient souvent de «maquis»?

Cabinet 1864 identifie 5 critères cumulatifs qui constituent une première pierre de touche. Il définit les institutions professionnelles comme:
- des organisations pérennes,
- dotées de missions expressément définies,
- assurant des services principalement non marchands,
- dédiées à un ou plusieurs groupes professionnels,
- administrées en tout ou partie par des représentants desdits groupes.

Des organisations pérennes…

Nous l'avons dit plus haut, «institution» renvoie étymologiquement aux actions de fonder, établir, organiser… Et de fait «Les institutions représentent dans le droit, comme dans l'histoire, la catégorie de la durée, de la continuité et du réel» (Hauriou). Les institutions professionnelles se distinguent ainsi des simples alliances, coopérations ou coordinations par une pérennité– et le plus souvent une personnalité morale – qui garantit bien leur «continuité (…) à travers une succession d'individus».

… dotées de missions expressément définies…

Syndicats professionnels, institutions ordinales, chambres consulaires, juridictions spécialisées, organismes de protection sociale, organismes collecteurs, commissions paritaires… Les institutions professionnelles ont toujours une raison d'être qui s'exprime dans le soin porté à la définition de leurs missions – généralement plus précises qu'un simple objet social – par leurs fondateurs, le pouvoir règlementaire voire très souvent le législateur. Elles sont pour la plupart des personnes morales qualifiées soumises à des régimes juridiques précis.

… assurant des services principalement non marchands…

Le développement des institutions professionnelles n'aurait pas été concevable en France sans les lois de 1864, 1884 et 1901. Cette dernière donne une définition du «but non lucratif» comme «autre but que le partage des bénéfices» qui a été reprise, dans les années 1970, par la théorie anglo-saxonne de la «non-profit organisation». Ce but traduit bien l'esprit des institutions professionnelles qui ont même en commun de fournir la plupart du temps des services «non marchands» au sens de l'Insee («Une unité rend des services non marchands lorsqu'elle les fournit gratuitement ou à des prix qui ne sont pas économiquement significatifs»).

… dédiées à un ou plusieurs groupes professionnels…

Dites «professionnelles, multiprofessionnelles ou interprofessionnelles» (cette terminologie syndicale peut être le plus souvent étendue aux autres catégories), les institutions professionnelles procèdent fréquemment d'une décision de l'État mais agissent en principe au bénéfice de groupes professionnels, statutaires ou territoriaux précisément circonscrits.

… administrées en tout ou partie par des représentants desdits groupes.

Les institutions professionnelles françaises n'ont pas l'autonomie de leurs homologues allemandes. Elles n'en respectent pas moins dans leur très grande majorité les principes de la démocratie représentative. Leurs organes tant délibératifs qu'exécutifs comptent ainsi des représentants des groupes professionnels – que ceux-ci soient désignés au suffrage universel direct ou indirect des groupes considérés. La puissance publique a toutefois un rôle clé dans la gouvernance de certains types d'institutions (directeurs, agents comptables, commissaires du gouvernement…) au premier rang desquels ceux qui bénéficient de prérogatives de puissance publique.

Distinguer 2 grands niveaux institutionnels

Le secteur des institutions professionnelles peut être finalement décrit comme une arborescence issue d’institutions démocratiques maillant assez finement les professions, les statuts et les territoires. Pour étager cet écosystème institutionnel, nous avons pris le parti de suivre le fil de la représentation tant que les représentants du travail, des professions ou des entreprises restent – au moins en principe – décisionnaires en dernier ressort. Cette approche dessine deux grands niveaux institutionnels qui répondent pleinement à la définition proposée par Cabinet 1864 dans la ligne de la théorie de l'institution:
- Celui des institutions professionnelles que l'on peut qualifier de «primaires» parce que créées pour représenter une profession, un statut ou un territoire. Leurs instances sont généralement élues au suffrage universel direct du corps électoral concerné. Il s’agit essentiellement des organisations syndicales de salariés, des organisations professionnelles d’employeurs, des associations professionnelles, des ordres professionnels, des institutions consulaires et de certaines juridictions du premier degré.
- Celui des institutions professionnelles que l'on peut qualifier de «dérivées» parce que le plus souvent créées pour assurer un service d'intérêt collectif voire d'intérêt général. Leurs instances sont composées au moins en partie de représentants désignés par les institutions professionnelles primaires. Il s’agit essentiellement d’organisations paritaires, tripartites ou quadripartites intervenant dans de nombreux domaines tels que les conditions de travail, l’emploi, la formation, la protection sociale, le logement…

Deux niveaux supplémentaires de structures voisines des institutions professionnelles peuvent être identifiés:
• Celui des instances souvent publiques dans lesquelles la représentation professionnelle est active – notamment les syndicats professionnels via le système des mandats – mais n'a qu'un rôle consultatif (les assemblées consultatives, les commissions administratives, de nombreux établissements publics…);
• Celui des organismes privés relevant principalement du secteur marchand quoiqu'au service de groupes professionnels (de nombreuses coopératives agricoles, les compagnies d'assurances, les organismes de certification, de nombreux établissements privés d'enseignement, de formation ou d'apprentissage, les entreprises d'insertion…).

Les organisations relevant de ces deux niveaux ne répondent pas aux 5 critères distinctifs des institutions professionnelles évoqués plus haut. Leurs activités n’en augmentent pas moins indirectement le périmètre d’activités des institutions qui participent à telle ou telle de leurs instances. Ces activités connexes ou annexes ont donc été intégrées à la Nomenclature d’activités des institutions professionnelles (NAIP) élaborée par Cabinet 1864 pour organiser l’information sur les institutions du travail, des professions et des entreprises.