— Positions —

Pour la société de gestion de droits, les mesures relatives à France 4 et aux services de vidéo à la demande augurent d’une politique audiovisuelle ambitieuse en matière de diffusion et circulation de la création.

La Société des auteurs et compositeurs dramatiques se félicite des «décrets (…) assurant le maintien de la chaîne France 4 et (…) rendant applicable les obligations d’investissement et de diffusion des œuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises et européennes par les services de vidéo à la demande».

Un cadre exigeant et ambitieux pour soutenir sa création nationale

Ces mesures «consolident et renforcent l’offre de l’audiovisuel public, en direction de la jeunesse», et «modernisent l’ensemble de la régulation audiovisuelle en faisant des plateformes numériques des partenaires de la création». Et de rappeler que «la transposition définitive et concrète de la directive sur les services de médias audiovisuels est aussi l’occasion de souligner qu’aucun autre pays européen n’a défendu la mise en place d’un cadre aussi exigeant et ambitieux pour soutenir sa création nationale».

Pour autant, une politique audiovisuelle ambitieuse suppose que soient bien menées les «discussions en cours autour d’une nouvelle chronologie des médias et du futur décret applicable aux chaînes de la TNT». La SACD plaide, concernant l’audiovisuel, pour «un haut niveau d’engagement en faveur de la création pour les chaînes de la TNT (et du-NDLR) partage de la valeur pour l’exploitation des œuvres qu’elles financent» ainsi que pour «les dispositifs qui assurent les meilleures perspectives d’exploitation et de diffusion (…), sur le territoire français comme à l’international». En matière de cinéma, «la chronologie des médias doit notamment intégrer pleinement les acquis du décret SMAD en garantissant aux services de vidéo à la demande une place conforme à leurs niveaux d’engagements financiers et aux délais pivots». 

D’autre part, elle espère que le «projet de loi sur la régulation et la protection de l’accès aux œuvres culturelles», assorti de la création de l’Arcom, soit bien l’occasion de confirmer les catalogues comme des «actifs stratégiques».

Communiqué SACD – 24 juin 2021

Les organisations syndicales du secteur de l’emploi à domicile plaident pour un dispositif permettant d’assurer le suivi et la prévention de la santé au travail.

La prise de position des organisations de salariés (CFDT Services, CGT Commerces-Services, FO Emplois de la famille, Unsa-Fessad, Spamaf et Csafam) intervient dans le cadre du «texte de loi en cours d’examen par le Parlement (…) sur la question de la santé au travail». L’intersyndicale demande une adaptation du texte, avec prise en compte des «conditions de mise en œuvre de l’aménagement des postes et des horaires de travail» et de «la possibilité pour les particuliers employeurs de donner mandat à l’association paritaire créée à cet effet pour la mise en œuvre de la prévention des risques et de la surveillance médicale». 

Communiqué intersyndical CFDT Services, CGT Commerces-Services, FO Emplois de la famille, Unsa-Fessad, Spamaf et Csafam –  23 juin 2021

Pour l’Académie nationale de pharmacie, le développement des médicaments similaires doit être encouragé et mieux encadré. 

Confirmant sa position rendue publique à l’automne, l’institution savante de la pharmacie considère que le «développement des médicaments biologiquement similaires est décisif pour la sécurité des approvisionnements» et «se félicite du développement continu en France des systèmes de codage et de traçabilité des médicaments, comme des systèmes de partage interprofessionnel d’information en secteur hospitalier et ambulatoire au profit du continuum des traitements». 

Limiter la substitution de médicaments similaires au seul traitement

Pour l’ANDP, «la concurrence commerciale entre les marques de médicaments biologiquement similaires permet de stimuler l’innovation technologique, comme de réaliser des gains d’efficience au profit de la solidarité nationale qui finance les soins», mais «en l’état des connaissances et des opinions, il n’apparaît pas souhaitable d’exposer un patient à l’alternance de sources biologiques différentes sans nécessité constatée par le médecin et par le pharmacien». Elle demande, à ces égards, de «restaurer le droit adopté en 2014 et abrogé en 2020, lequel autorisait la substitution entre médicaments biologiquement similaires au seul stade de l’initiation du traitement».

Communiqué ANDP – 23 juin 2021

Pour le syndicat FNSEA, le Varenne de l’eau doit impérativement déboucher sur des solutions de gestion des risques agricoles.

La multiplication des ravages climatiques sur les exploitations agricoles suscite les alarmes de la FNSEA, qui estime que «cette situation nous engage, agriculteurs, pouvoirs publics et acteurs de l’assurance», à «réformer en profondeur le modèle de gestion des risques que nous connaissons aujourd’hui». Le syndicat agricole en appelle, à cet égard, à «la solidarité nationale (qui-NDLR) doit pleinement jouer son rôle dans le cadre de ce schéma global articulant l’assurance récolte et un fonds couvrant les risques climatiques majeurs». 

Parallèlement, il «prône la responsabilisation de chaque agriculteur via notamment une meilleure sensibilisation (…) pour bâtir une politique équilibrée et ambitieuse de gestion des risques».

Communiqué FNSEA – 23 juin 2021