PPL (loi)

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Un collectif syndical et associatif amende la PPL «ingérences étrangères»
Syndicats de juristes et de salariés en opposition à la proposition de loi sur les impayés de loyer
Réglementation européenne sur le CO2 des poids lourds: Mobilians souhaite un plan d'accompagnement de la filière distribution/réparation
Réforme des retraites: les syndicats posent toujours l'abrogation en préalable à la reprise du dialogue avec les pouvoirs publics
Réforme des retraites: le Modef soutient les syndicats et le groupe Liot pour l'abrogation
Réforme des retraites: la CGT dénonce le nouveau déni démocratique au Parlement
Réforme des retraites: l'intersyndicale toujours mobilisée pour son abrogation et pour de réelles avancées sociales
Proposition Besson-Moreau et loi EGAlim: approuvé sous réserves
PPL sur l'audiovisuel: les professionnels du cinéma approuvent sous réserves
Pour l'intersyndicale de l'énergie, le gouvernement doit assumer la nationalisation d'EDF
Plastalliance s'insurge contre une proposition de loi sur les plastiques dangereux
Mobilisation des syndicats et associations contre le «legal privilege à la française»
Mobilians souhaite un cadre spécifique pour la location de courte durée dans la PPL sur le verdissement des flottes
Les syndicats réclament au Sénat l'abandon de la PPL sur la limitation du droit de grève dans les transports
Les syndicats infirmiers s'opposent à la PPL sur le statut d’aide-soignant indépendant
Les syndicats dénoncent l'incohérence de la proposition de loi sur le bien vieillir
Les syndicats de salariés de la presse et les sociétés de droits appellent les éditeurs au respect de la directive sur les droits voisins
Les syndicats de professionnels de santé exigent d'être représentés au sein des des conseils territoriaux de santé
Les syndicats de l'énergie favorables à la proposition Brun sur la nationalisation d'EDF
Les syndicats de journalistes rappellent à l’ordre à propos de la liberté d’informer
Les spécialistes de la CSMF appellent à rendre attractive la permanence des soins en établissement de santé
Les professions de l’immobilier et les propriétaires ruraux s’opposent au nouveau pouvoir des Safer
Les professionnels libéraux de santé approuvent la PPL en faveur de l'allègement de TICPE
Les professionnels de l'animalerie amendent la loi sur la maltraitance animale
Les organisations professionnelles de l'hôtellerie proposent d'affiner la PPL «non fait maison»
Les organisations professionnelles de l'hôpital public s'insurgent contre la PPL sur l'abrogation vaccinale
Les organisations professionnelles de de santé préconisent une réflexion sur le périmètre métier
Les ordres professionnels soutiennent la PPL sur la «sécurité des professionnels de santé»
Les jeunes médecins restent en veille sur la PPL Valletoux et le PLFSS
Les entreprises de beauté demandent un encadrement des «super-promotions» dans le cadre de la proposition de loi Descrozaille
Les collectifs associatifs du logement mobilisent contre la PPL Kasbarian-Bergé
Les acteurs de l'immobilier déplorent la prolongation du plafonnement de l'IRL
Le syndicat des entreprises de produits alimentaires élaborés transforme la proposition Besson-Moreau
Le syndicat des avocats dénonce la PPL sur le «légal privilège» permettant «d’imposer la création de l’avocat salarié en entreprise»
Le groupement de l'hôtellerie soutient la PPL sur l'encadrement des activités des meublés de tourisme
Le Groupement de l'hôtellerie salue la PPL sur la «régulation des meublés de tourisme»
Le collectif associatif et syndical Associations unies dénonce la proposition de loi sanctionnant les impayés de loyer
La société d'auteurs des arts graphiques soutient la PPL sur les fraudes en matière artistique
La proposition de loi sur la protection du foncier agricole divise les syndicats professionnels
La proposition de loi anti «occupation illicite» fermement condamnée par les avocats
La Mutualité française fixe 5 priorités à la PPL sur le bien vieillir
La Mutualité française conseille au Parlement de rejetter la PPL sur l'encadrement des centres de santé
LA FSU s'oppose à la création d'un ordre professionnel des psychologues
La FNSEA souhaite voir adapter juridiquement la notion de «troubles anormaux de voisinage»
La FNSEA plaide pour «calculer la retraite des non-salariés agricoles sur leurs 25 meilleures années»
La FNSEA et JA se félicitent de l'adoption à l'assemblée de la proposition de loi Descrozaille
La FNSEA ET JA satisfaits par la PPL Decrozaille mais en attente de «parfaire le dispositif EGalim 2»
La FNSEA et JA saluent les avancées de la proposition de loi Descrozaille au Parlement
La FNSEA et JA réaffirment la nécessité d'un «chèque alimentaire» expérimenté au niveau local
La FNSEA et JA plaident pour le relèvement du seuil de revente à perte

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