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    — Positions —

    Positions
    21 mars 2025

    LOA: les syndicats agricoles déplorent l'avis du Conseil constitutionnel et plaident pour un toilettage du texte

    Coordination rurale

    «Le monde agricole a appris le report de l’examen de la proposition de loi (PPL) Duplomb-Ménonville destinée à simplifier l’exercice du métier d’agriculteur et la censure par le conseil constitutionnel d’un tiers des articles de la loi d’orientation agricole (…) La Coordination rurale, qui suggère qu'un référendum d’initiative populaire pourrait débloquer cette situation, va rapidement statuer sur les conséquences à tirer de cette situation en termes de mobilisations syndicales.»

    > Communiqué (21 mars)

    FNSEA

    «Cette loi marque un premier pas important pour réaffirmer la vocation productive de l’agriculture. Elle fixe une orientation, mais elle doit dorénavant se traduire en mesures concrètes permettant d’atteindre des objectifs clairs. Les premières d’entre elles figurent dans la proposition de loi relatives aux contraintes pesant sur le métier d’agriculteur (…) dont la date d’examen à l’Assemblée ne cesse de bouger. Un signal inquiétant pour la FNSEA qui appelle à une discussion la plus rapide possible au regard des engagements pris l’an dernier pour donner suite aux mobilisations des agriculteurs…»

    > Communiqué (21 mars)

    JA

    « Le Conseil constitutionnel a censuré 17 articles de la loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Jeunes Agriculteurs demande que le Gouvernement propose des solutions pour que les mesures favorisant la souveraineté alimentaire et l’amélioration du quotidien des agriculteurs retrouvent un chemin favorable…»

    > Communiqué (21 mars)

    Modef

    «Le Conseil constitutionnel vient de retoquer quelques articles de la LOA mais la ministre de l’Agriculture et les députés de la majorité se félicitent de cette loi (…)  Le MODEF exige un texte ambitieux sur le revenu agricole visant à garantir des prix minimums garantis par l’État. Le gouvernement va devoir prendre à bras le corps la question des prix au lieu de donner de fausses réponses démagogiques à la crise agricole…»

    > Communiqué (21 mars) 

    Tags: Conseil constitutionnel, Parlement, souveraineté alimentaire, PPL (loi), loi d'orientation agricole, référendum
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