Conseil constitutionnel

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Conseil constitutionnel

Pour FO, CGT, Solidaires, l’immigration n’est pas un échange de marchandise
Loi Sécurité: FO approuve la censure du Conseil constitutionnel
Les pharmaciens d'officine en appellent au Conseil Constitutionnel à propos de la «forfaitisation des produits de contraste»
Les médecins spécialistes de la CSMF refusent les «gardes obligatoires assurées par les médecins libéraux à l’hôpital public»
Les acteurs de la culture récusent l'article 25 de la loi Sécurité globale
Le SFCD ne croit pas en l’effet bénéfique de la publicité sur la santé
Le collectif « #StopLoiSécuritéGlobale » plaide pour que la loi soit «censurée»
La FNSEA et les interprofessions apprécient la « transparence » retrouvée de la loi EGAlim
La CGT se réjouit de la « censure » de la loi anti-casseurs
La CGT Douane exige le maintien de l'article 60 du code douanier
La CGT demande l’abandon de la loi anti-casseurs
La censure de la loi Sécurité saluée par les syndicats de journalistes
L’Ordre des avocats « fronde » contre la réforme de la justice
L'union des pharmaciens d'officine se félicite de l'invalidation par le Conseil constitutionnel d'une mesure du PLFSS
L'Ordre des infirmiers satisfait par l'avis du Conseil constitutionnel sur le PLFSS
Fo confortée par le Conseil constitutionnel sur la restructuration des branches