Conseil constitutionnel

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Conseil constitutionnel

Syndicats et associations saluent la censure par le Conseil constitutionnel d'une disposition de la loi sur le contrôle de l'immigration
Satisfecit pour un collectif syndical et associatif après la décision du Conseil constitutionnel concernant le droit à l'aide juridictionnelle des travailleurs sans papiers
Réforme des retraites: les syndicats renvoient le Gouvernement à ses responsabilités
Réforme des retraites: les syndicats refusent toute concertation, faute d'écoute à Matignon
Réforme des retraites: les syndicats de salariés dénoncent les non-sens du dialogue prôné par le Président de la République
Réforme des retraites: les syndicats «n’entreront donc pas dans un agenda politique (…) dont l’ordre du jour ne serait pas le retrait de la réforme»
Réforme des retraites: la CPME appelle à missionner les partenaires sociaux sur l'emploi des séniors
Pour FO, CGT, Solidaires, l’immigration n’est pas un échange de marchandise
Loi Sécurité: FO approuve la censure du Conseil constitutionnel
Loi immigration: les syndicats réclament l'abrogation du texte après sa censure par le Conseil constitutionnel
Loi immigration: l'UDES «juge ces mesures à la fois discriminantes pour les individus et comme de vrais freins à l’emploi»
LOA: les syndicats agricoles déplorent l'avis du Conseil constitutionnel et plaident pour un toilettage du texte
Les syndicats de magistrats et d'avocats déjugent la position du Conseil constitutionnel sur la loi Narcotrafic
Les syndicats d'avocats, de magistrats et de salariés approuvent la censure du Conseil constitutionnel relative à la PPL sur la justice des mineurs
Les pharmaciens d'officine en appellent au Conseil Constitutionnel à propos de la «forfaitisation des produits de contraste»
Les médecins spécialistes de la CSMF refusent les «gardes obligatoires assurées par les médecins libéraux à l’hôpital public»
Les acteurs de la culture récusent l'article 25 de la loi Sécurité globale
Le syndicat des magistrats conteste la révision par le Sénat du texte sur l'autorité de la justice à l'égard des mineurs
Le syndicat des avocats se refuse aux «manœuvres» de la réécriture du code de procédure pénale
Le syndicat des avocats plaide contre la nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
Le syndicat des avocats dénonce la PPL sur le «légal privilège» permettant «d’imposer la création de l’avocat salarié en entreprise»
Le syndicat des avocats appelle à la «juste mesure» quant aux suites de l'affaire de l'évasion de Caen
Le syndicat des armateurs saisit le Conseil constitutionnel à propos du PLFSS
Le SFCD ne croit pas en l’effet bénéfique de la publicité sur la santé
Le collectif « #StopLoiSécuritéGlobale » plaide pour que la loi soit «censurée»
La FNSEA et les interprofessions apprécient la « transparence » retrouvée de la loi EGAlim
La fédération Éducation de FO salue l'invalidation par le Conseil constitutionnel de l'article sur les PAS inclus dans le PLF
La fédération de l'aviation et de ses métiers déplore la validation de la taxe sur l'exploitation des transports de longue distance
La Conf' assigne la «LOA» en juridiction constitutionnelle
La CGT se réjouit de la « censure » de la loi anti-casseurs
La CGT se félicite du droit au congé payé pour les travailleurs en arrêt maladie malgré l'avis du Conseil constitutionnel
La CGT salue l'invalidation du projet de financement de la défense nationale par les fonds du livret A
La CGT Douane exige le maintien de l'article 60 du code douanier
La CGT demande l’abandon de la loi anti-casseurs
La CGT constate l'inapplicabilité du RIP mais reste ferme sur l'exigence de retrait de la réforme des retraites
La censure de la loi Sécurité saluée par les syndicats de journalistes
L’Ordre des avocats « fronde » contre la réforme de la justice
L'union des pharmaciens d'officine se félicite de l'invalidation par le Conseil constitutionnel d'une mesure du PLFSS
L'Union des employeurs de l'économie sociale souhaite que le gouvernement clarifie la question des congés payés pour les personnes en arrêt maladie
L'Ordre des infirmiers satisfait par l'avis du Conseil constitutionnel sur le PLFSS
L'Ordre des avocats émet des réserves sur le projet de QHS à Saint-Laurent-du-Maroni
Fo confortée par le Conseil constitutionnel sur la restructuration des branches