• Signaler une institution
    Institutions ProfessionnellesInstitutions Professionnelles

    ——————————   La plateforme d'information des corps intermédiaires du travail, des professions et des entreprises

    • À propos
    • Méthodologie
      • Définition
      • Nomenclature
      • Répertoire
    • Actualités
      • Institutions
      • Personnalités
      • Positions
      • Initiatives
      • Dossiers
    • Répertoire
      • Chercher dans le répertoire
    • Repères
      • Histoire
      • Documents
    • ADHÉSION
    • Mon espace
      • Se connecter

    — Positions —

    Positions
    29 janvier 2024

    Loi immigration: les syndicats réclament l'abrogation du texte après sa censure par le Conseil constitutionnel

    SAF; SM

    «La décision du Conseil constitutionnel procède essentiellement d'un toilettage procédural, sans affirmer de grands principes constitutionnels à l'égard des étrangers. En outre, de nombreuses dispositions que nos organisations estiment inconstitutionnelles n'ont pas été examinées par le Conseil constitutionnel et sont entrées en
    vigueur en l'état.»

    > Communiqué (29 janvier)

     

    CFDT

    «La CFDT prend acte des conclusions du Conseil constitutionnel. Elle ne peut que regretter le choix de l’exécutif d’aller au bout de ce processus législatif, quoiqu’il en coûte (…) Cette séquence, ainsi que l’attitude de l’exécutif et du gouvernement, restera dans notre histoire récente comme une tache indélébile portée aux valeurs de la République.»

    > Communiqué (25 janvier)

     

    CGT

    «Le gouvernement doit tirer les leçons de cette décision. Une partie de la loi s’avère contrevenir aux normes supérieures de l’État de droit (…). C’est pour cet ensemble de raisons que ce texte, même expurgé des dispositions les plus délétères, ne doit pas être promulgué.»

    > Communiqué (25 janvier)

     

    FO

    «Force ouvrière avait condamné une loi qui de l’aveu même du gouvernement était contraire à la Constitution. Pour FO, ce texte particulièrement régressif porte gravement atteinte aux principes républicains d’égalité et de solidarité.»

    > Communiqué (25 janvier)

     

    Unsa

    «Pour l’UNSA, le président de la République doit à présent tirer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel et ne pas promulguer la loi. Le Président doit également renoncer à reformer l’AME (Aide médicale d’État) dans les semaines àvenir..»

    > Communiqué (25 janvier)

    Tags: Conseil constitutionnel, Constitution française, projet de loi sur l'immigration, travailleurs sans papiers, principes républicains, AME (aide médicale)
    • Précédent
    • Suivant
    Cabinet 1864

    Accéder à Répertoire

    Accéder à Repères

    Choisir dans Actualités

    Institutions
    Personnalités
    Positions
    Initiatives
    Dossiers

    Plan du site

    • À propos
    • Méthodologie
      • Définition
      • Nomenclature
      • Répertoire
    • Actualités
      • Institutions
      • Personnalités
      • Positions
      • Initiatives
      • Dossiers
    • Répertoire
      • Chercher dans le répertoire
    • Repères
      • Histoire
      • Documents
    • ADHÉSION
    • Mon espace
      • Se connecter
    © 2018-2023 Institutions professionnelles. Droits réservés.

    Généralités

    • Mentions légales
    • Conditions générales d'utilisation
    • Conditions générales de vente
    • Conditions particulières
    • Politique de confidentialité

    Menu principal

    • À propos
    • Méthodologie
      • Définition
      • Nomenclature
      • Répertoire
    • Actualités
      • Institutions
      • Personnalités
      • Positions
      • Initiatives
      • Dossiers
    • Répertoire
      • Chercher dans le répertoire
    • Repères
      • Histoire
      • Documents
    • ADHÉSION
    • Mon espace
      • Se connecter