Le syndicat CFE-CGC appelle les pouvoirs publics à donner son plein effet à la Convention 190 de l'OIT relative à la lutte pour l’éradication du harcèlement et des violences au travail.
La CFE-CGC considère comme une avancée le texte de l’OIT qui «donne explicitement (…) une définition des violences et du harcèlement au travail» et «qui doit être compris comme ayant une application très large, étendue, y compris à la discrimination syndicale». Elle souligne en revanche les limites de «l’étude d’impact du projet de loi portant sur la ratification» préconisant «qu’elle s’opère à droit interne constant».
Pour une négociation en entreprise sur le sujet des violences et du harcèlement au travail
Jugeant que cette position se fonde «sur des éléments surprenants tels que l’existence de décisions de jurisprudence (…) ou l’obligation santé et sécurité de l’employeur, déjà en place, mais dont on connaît la faible portée en matière de risques psychosociaux, déclinaison du harcèlement», la CFE-CGC propose de faire évoluer le droit avant ratification. Elle préconise notamment: «la formation des managers (…) au regard de leur positionnement très particulier dans l’entreprise par rapport aux obligations de l’employeur en matière de santé/sécurité»; une nouvelle «définition du harcèlement ou de la violence pour que, dès la première occurrence, ces risques puissent être caractérisés et faire l’objet de sanction»; de rendre «obligatoire une négociation en entreprise sur le sujet (…) et non dans le cadre de la qualité de vie au travail (QVT)».
Favorable au «caractère obligatoire de la prévention des risques de violences et de harcèlement sexuel dans toute la chaîne d’approvisionnement des entreprises françaises», le syndicat estime en outre nécessaire d’élargir «la mission du “référent” (…) à la lutte contre le harcèlement (moral et sexuel) et les violences au travail, assortie de l’attribution de moyens».
