Le confinement et le port généralisé du masque sont considérés comme le meilleur moyen de freiner la pandémie par les acteurs du soin. L’annonce par le ministre de l’Économie d’une possible récession pire que celle de 1945 accroît les inquiétudes des organisations professionnelles.
Le point sur les problématiques sanitaires
L’évolution incertaine de l’épidémie pose de nombreuses questions sur le calendrier et les modalités d’une sortie du confinement, ce tandis que les secteurs privés et publics du monde de la santé coopèrent plus efficacement autour des questions de consultation et de tests, grâce à des assouplissements des règles administratives.
Le Conseil national de l’ordre des pharmaciens approuve l’autorisation accordée aux «laboratoires vétérinaires (… ) de réaliser des tests de dépistage du Covid-19» et salue «la disponibilité des laboratoires de biologie vétérinaire départementaux» et la «coopération renforcée» entre structures sanitaires. Il souhaite néanmoins que le processus reste encadré par les biologistes médicaux, dans la mesure où «ces laboratoires ne répondent pas forcément aux normes de qualité et de compétences exigées par l’accréditation». Qui plus est si « de nouveaux tests de sérologie et de diagnostic rapides de dépistage seront prochainement disponibles, ils devront rester sous le contrôle de personnels qualifiés car leur fiabilité n’est pas totale».
L’Académie de médecine émet plusieurs recommandations aux pouvoirs publics «afin que la sortie du confinement se fasse dans les meilleures conditions de prise en charge des cas graves dans les établissements de santé, de limitation de la propagation du virus, de reprise d’activités professionnelles, et de compréhension par le public». Elle préconise que celle-ci soit mise en œuvre par «région» en priorisant celles où «une décroissance nette du nombre des patients Covid-19 devant être hospitalisés et un retour des besoins de réanimation à l’état pré-épidémique sont observés», mais que la sortie «soit accompagnée du maintien de l’interdiction des rassemblements (sauf cas exceptionnels, comme les obsèques…), (…) des mesures barrières sanitaires (lavage des mains, gel hydro-alcoolique..)» lesquelles doivent être renforcées «par le port obligatoire d’un masque grand public anti-projection, fût-il de fabrication artisanale» (dont elle a préconisé la généralisation le 2 avril 2020-NDLR). Il convient en outre «que les personnes résidant dans une Région en sortie de confinement ne soient pas autorisées à se rendre dans une Région encore en situation de confinement».
L’Académie tient également à préciser que pour toute personne sujette à «une maladie de l’appareil cardio-vasculaire ou inflammatoire», il est dangereux d’interrompre un traitement sans avis médical. Elle prescrit donc que «la consultation du médecin traitant ou du spécialiste s’impose avant d’envisager toute modification, lorsqu’un patient est traité de façon habituelle» par l’aspirine (pas d’interruption), les «IEC et sartans» (maintien), «les AINS» (pas d’interruption pour le traitement des rhumatismes inflammatoire chroniques).
Pour le Collège de médecine générale, la résolution de la crise sanitaire impose d’être «pragmatique» en matière de «recherche scientifique», «prescription», «organisations». Il soutient ainsi «plusieurs projets de recherche sur la prise en charge des patients COVID-19» (vu les incertitudes sur l’ hydroxichloroquine), préconise que «les expérimentations de ce traitement dans le cadre de projets de recherche puissent être réalisées prioritairement en contexte de soins primaires» et que si l’efficacité est constatée, les «autorités sanitaires (changent-NDLR) de stratégie». Concernant les organisations, le collège considère que «l’efficacité des soins primaires pour affronter cette crise sanitaire ne peut résulter d’un modèle unique et nécessite le soutien de toutes les institutions» et précise que «les médecins généralistes posent (d’ores et déjà-NDLR) les bases d’un futur plan blanc/plan Orsan pour les soins primaires».
La Confédération des syndicats médicaux français se satisfait de la décision de la Caisse nationale d’assurance maladie d’accorder de façon dérogatoire la possibilité de «consultation par téléphone, en l’absence de possibilité de vidéoéchange, (…) pour les patients les plus âgés (…), atteints d’une pathologie chronique (ALD) ou (…) résidant en zones blanches». En outre, indique la CSMF, «il sera possible de faire des consultations complexes, ou des avis ponctuels de consultants en téléconsultation», et dans les deux cas, «les teléconsultations continueront à être prises en charge à 100%».
Pour les Spécialistes de la CSMF, l’État doit d’ores et déjà envisager de nouvelles relations avec la médecine libérale dans l’après-crise. L’organisation professionnelle communiquera, «dans les semaines à venir un projet politique» axé autour de deux piliers, «l’innovation et l’expertise technique et organisationnelle». Mais il faudra un soutien public fort, qui doit se concrétiser de manière urgente par un investissement massif «dans l’innovation et l’expertise, (…) car la sécurité sanitaire sera une priorité sociétale» ainsi que pour «sauver nos entreprises médicales, sous-utilisées actuellement à cause des soins déprogrammés pour raison de COVID-19». Le syndicat estime aussi « indispensable que l’État prenne en charge les déficits de nos cabinets dus aux charges structurelles et au chômage partiel de nos collaborateurs». En vue du plus long terme, indique son président Franck Devulder, et «en parfaite coordination avec la CSMF et Les Généralistes-CSMF, nous adresserons à Olivier Véran, (…) et à Nicolas Revel, directeur général de la CNAM, dans quelques jours, une liste exhaustive de nos attentes».
Le point sur les problématiques économiques
A l’instar de nombreux secteurs, et quoique souvent engagés dans la lutte sanitaire, les professionnels de santé du secteur libéral n’en rappellent pas moins qu’il sont victimes de la crise économique et demandent un soutien public. Dans de nombreuses filières, appel est maintenant lancé à l’Europe pour qu’elle autorise les mesures à court terme de l’État, mais aussi prenne des initiatives pour les aider à se projeter à plus long terme.
L’Union dentaire fait part de sa colère au regard du comportement des compagnies d’assurance, qui engagent, selon le syndicat, elle une «somme dérisoire» pour dédommager leurs clients et qui craint (sur la foi d’annonces de Valéria Faure-Muntian (…), vice-présidente de la Commission des Affaires économiques et présidente du groupe d'études assurances à l'Assemblée nationale-NDLR) une «augmentation de la surprime pour les contrats professionnels et particuliers» au moment de la sortie de crise. Pour l’UD, 2 mesures doivent être prises «qui permettraient aux assureurs de justifier leur existence lors de cette pandémie: un régime d'arrêt de travail spécifique (sans être malade) semblable à celui des arrêts pour garde d’enfants» dont «la durée serait calquée sur celle du confinement et rétroactive» (sur la date de référence du communiqué de presse du Conseil nNational de l’ordre des chirurgiens-dentistes demandant la fermeture des cabinets); un «arrêté particulier pour les professionnels de santé libéraux qui permettra la prise en charge de cette période de suspension d’activité».
CCI France lance un appel à tous les acteurs publics pour soutenir les entreprises et notamment les «indépendants et les TPE». Une adresse en particulier à l’attention des collectivités locales à qui il est demandé de généraliser «les reports ou exonérations de taxes locales comme la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ou la taxe sur les terrasses» et de «reprendre la publication de leurs marchés publics pour donner un signal positif ». CCI France rappelle aussi aux banques qu’elles doivent au plus vite suivre, partout en France, les recommandations de la Fédération bancaire française et faciliter l’accès au prêt garanti par l’État». Enfin, le réseau des CCI espère que l’Union européenne débloquera de «nouvelles mesures d’urgence de solidarité économique et budgétaire»?
Le président du Conseil supérieur du notariat, Jean-François Humbert juge que «la publication du décret permettant la comparution à distance en garantissant les impératifs de sécurité dans la création de l’acte authentique est un moment important qui va faciliter les modes d’exercice du notariat dans le contexte actuel». Le décret n°2020-395 du 3 avril 2020, qui autorise, concrètement «l’acte notarié par comparution à distance», constitue selon lui «un texte équilibré, pragmatique, (qui-NDLR) conforte les impératifs de sécurité qui entourent la création de l’acte authentique». Rappelant que «À l’heure actuelle, plus de 40% des offices nationaux sont équipés d’installations de visioconférence (…)», le CSN invite les professionnels à la «mutualisation des équipements existants».
Céréaliers de France, Maiz Europ, Confédération générale des planteurs de Betterave, Syndicat national des producteurs d'alcool agricole, demandent aux pouvoirs publics d’influer pour que «l’Union européenne mette en place immédiatement des mesures de sauvegarde efficaces face aux importations de bioéthanol provenant des États-Unis et du Brésil». Les signataires alertent sur l’effondrement du marché interne lié à la baisse de la consommation d’essence… Non sans avoir rappelé que «les industriels consacrent une part de plus en plus importante de leur production à répondre efficacement à la demande des fabricants de gels hydro-alcooliques, en très forte croissance. Cette utilisation, qui représentait moins de 1% des utilisations, a été multipliée par 5, voire 10».
La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles et Jeunes Agriculteurs interpellent également le Gouvernement et l’Union européenne sur la nécessité «d’activer dès maintenant les filets de sécurité permettant d’atténuer le manque à gagner pour les agriculteurs», en rappelant que «le règlement OCM offre plusieurs mécanismes que la Commission européenne peut activer en cas de déséquilibres graves de marché. Or c’est bien le cas de la situation actuelle». Concrètement, les deux syndicats professionnels agricoles préconisent «une action spécifique comme le stockage privé ou la régulation des volumes». Elles plaident également pour «une attention particulière au sujet des importations» et particulièrement aux «contingents d’importations de certains produits, comme l’aloyau de boeuf du Mercosur, l’agneau de Nouvelle-Zélande ou le sucre du Brésil» qui pourraient « alourdir les déséquilibres de marchés sur certaines denrées agricoles déjà très fragilisées».
Pour le Mouvement des exploitants familiaux (Modef), il faut également que l’Union européenne engage un «un stockage public (…) des produits laitiers, de la viande d’agneau». Invoquant une mesure identique, prise en 1984 pour le seul beurre, l’organisation agricole demande aussi, via son secrétaire national Jean-Claude Wailliez, «que les quotas laitiers puissent être réintroduits pendant 18 mois correspondant à la durée maximum de stockage du beurre».
De con côté, le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins prend acte des mesures prises par l’Union européenne et, spécifiquement celle «d’autoriser l’utilisation du FEAMP pour permettre des arrêts temporaires d’activité, en revoyant à la hausse la part prise en charge par l’Union européenne (…) de 50 à 75%) et rendant le mécanisme rétroactif au 1er février tout en le prolongeant au-delà des 6 mois habituellement de mise». Il se satisfait aussi de «la flexibilité pour utiliser les crédits de mesures sous consommées tout en assouplissant les conditions de modification de la maquette financière du fonds (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche-NDLR)». Serait ainsi garantie la possibilité de stocker et réguler le marché.
Dans le secteur de la culture, les organisations d’employeurs du cinéma (Bureau de liaison des industries du cinéma, Bureau de liaison des organisations du cinéma, Cinéastes de l’ARP) se félicitent de la décision du Centre national de la cinématographie «d’autoriser les exploitants des salles de cinéma, éditeurs-distributeurs et producteurs (…) à mobiliser à hauteur de 30% les sommes inscrites sur le compte de soutien automatique pour (leurs-NDLR) besoins de trésorerie». Elles estiment néanmoins que la capacité d’intervention du CNC doit être renforcée via «la création d’un fonds exceptionnel de soutien, distinct des dispositifs annoncés par l’État et des dispositifs habituels du CNC», ce afin que l’avenir de la filière soit assuré. Selon elle, cela permettrait en outre de «ne pas grever davantage les ressources du CNC, déjà mises à mal par les pertes de recettes (normalement-NDLR) prélevées sur les recettes du secteur».
Les quelque 25 organisations de professionnels de la musique et du spectacle regroupées au sein du collectif «Mobilisation art et culture contre le Covid» ont saisi par courrier (2 avril 2020) les les ministres du Travail, de l’Éducation, des Comptes publics, de l’Économie, de la Culture, ainsi que le secrétaire d’État à la Jeunesse, pour obtenir la prise de mesures complémentaires de soutien, liées à la spécificité du secteur. Les signataires demandent que soit généralisée «l’injonction» à ce que « les opérateur·trice·s des actions annulées soient indemnisé·e·s à hauteur des rémunérations prévues», et que cela s’applique à tous «les organismes dépendant de la puissance publique (…) qui organisent et rémunèrent des actions culturelles de toutes nature». Il est par ailleurs demandé que soit garantie «au plus vite la levée de tous les freins procéduraux et réglementaires qui empêchent à ce jour, si l'on en croit les réponses de certaines collectivités territoriales ou de leurs groupements, d'engager des paiements pour les "services non faits" que pourraient être ces actions annulées».
Les organisations souhaitent également un dispositif exceptionnel en ce qui concerne les intermittents avec des aménagements des «annexes 8 et 10 de la convention d'assurance chômage»: assouplissement des critères d’indemnisation, simplification des pièces à fournir, dispositions particulières pour les salariés rémunérés via le guichet unique spectacle (Guso) et les intermittents en examen de leurs droits. Dans une perspective de plus long terme, elles espèrent la mise en œuvre d’une « dynamique de concertation» entre l’État, les collectivités, les professionnels pour répondre aux «besoins de clarification, d’adaptation des dispositifs de soutien, de réflexion sur de nouveaux modèles de fonctionnement à mettre en place».
Le Syndicat des énergies renouvelables, suite à une rencontre avec la ministre de l’Écologie et de la Transition énergétique, note avec satisfaction qu’elle a «pris très rapidement de premières mesures, notamment en accordant des délais aux porteurs de projets et en décalant les périodes d’appels d’offres». Pour le SER, il serait également bienvenu des dispositions «de simplification et de fluidification afin de permettre aux différentes filières de production d’énergies renouvelables de respecter (…) leurs objectifs inscrits dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie». De même, a t’il attiré l’attention de la ministre sur l’importance de «ne (pas-NDLR) retarder la croissance de la chaleur renouvelable» et sur le problème de la «concurrence de produits importés» qui affectent la filière des biocarburants.
La Confédération des commerçants de France et ses affiliés (Fédération nationale des détaillants maroquinerie voyage, Confédération nationale des détaillants en lingerie, Fédération des détaillants en chaussures de France, groupement de chausseurs ANWR- Garant) sollicitent du ministre de l’Économie «un report des soldes d’été au minimum un mois après la date initialement fixée, soit au 22 juillet 2020». Ils souhaitent en outre que ce report soit «accompagné d’une ordonnance exceptionnelle pour encadrer, un mois avant la nouvelle date (…), les promotions agressives, les ventes privées, les ventes à perte, etc... y compris pour le e-commerce» ainsi qu’un «rétablissement du “prix de référence” (…) et un durcissement des sanctions en cas de non-respect».
L’ Union des entreprises de proximité se dit « pleinement favorable à la mise en place par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), d’une aide exceptionnelle destinée aux travailleurs indépendants». Privilégiant un montant d’«aide plafonnée à 2500€», l’organisation d’employeurs s’est associée au Medef et à la Confédération des petites moyennes entreprises pour demander au Premier ministre de faire en sorte que «cette aide bénéficie le plus rapidement possible aux travailleurs indépendants (…) et qu’elle soit exonérée de charges, de contributions sociales et de toute imposition». Elle défend également l’idée que les professionnels libéraux aient accès aux mêmes dispositifs de soutien.
La décision du CSPTI satisfait également la Fédération nationale du bâtiment qui «appelle l’Etat à prendre ses responsabilités et à se prononcer rapidement en faveur de cette aide très attendue» en précisant que cette mesure «n’impacterait pas les finances publiques».
La Confédération nationale des très petites entreprises estime très insuffisante l’approche du soutien aux entreprises engagée par le Gouvernement, non sans ironiser sur l’appel du «ministre de l'Action et des Comptes publics (…) à créer et abonder une cagnotte». Elle rappelle que, dans le même temps, «les députés allemands ont voté un plan de sauvetage colossal de 1 100 milliards d'euros en aide aux entreprises» et plus «spécifiquement (pour-NDLR) les plus petites entreprises et les travailleurs indépendants, une aide individuelle de 9 000 à 15 000 euros». Et que «les mesures sociales ne sont pas oubliées avec un report de loyers, l'assouplissement du recours au chômage partiel, ainsi que l'équipement des hôpitaux en lits à assistance respiratoire».
Pour la Coordination nationale des indépendants (CNDI), la crise actuelle doit inciter à une réflexion sur les changements nécessaires pour la sortie de crise. Le syndicat professionnel précise que «les indépendants souhaiteraient moins de contrainte étatique et plus de liberté d’entreprendre mais aussi plus de protection sociale, plus de sécurité, de meilleures garanties sur leur devenir surtout en cas d’échec». Selon le président de la CDNI, Olivier Bidou: «L’avenir (pourrait-NDLR) être un mixte – “Entrepreneurs + Etat”- avec une certaine approche pour l’entrepreneur créatif mixé avec une certaine notion de Liberté d’entreprendre, de Sécurité (Santé, Vie quotidienne, Garanties) et de Solidarité ».
La veille sociale des syndicats
Pour les syndicats de salariés, les difficultés rencontrées aujourd’hui sont notamment imputables aux politiques d’austérité en moyens matériels et humains imposées aux services publics. L’après crise sera l’occasion de remettre sur la table une meilleure prise en considération des personnels ces services, au demeurant en première ligne pour en assurer la continuité.
La fédération Pénitentiaire de la Confédération générale du travail constate que malgré le fait que la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP) ait revu favorablement sa position sur la dotation des personnels en masques, il reste «impératif, pour éviter une prolifération du nombre de contaminés, de protéger l’ensemble des personnels, qu’ils travaillent en établissements, en SPIP, en DI, en PREJ, en UHSI ou UHSA, etc». Compte tenu de leur engagement en situation de crise, elle rappelle aussi qu’elle «demandera l’ouverture rapide de discussions autour de l’accession de l’ensemble des personnels du corps d’encadrement et d’application (CEA) en catégorie B», et qu’elle «réitère la demande qu’elle a formulée auprès des services de la DAP concernant l’attribution à l’ensemble des personnels, acteurs dans la continuité du service public pénitentiaire, de la prime de 1000 € (dite « gilets jaunes » et étendue, selon les dires du ministre de l’Économie et des Finances, à certaines catégories de fonctionnaires)».
Pour la CGT Banques et Assurance, il est hors de question que les salariés soient «les variables d’ajustement de la guerre économique qui est en train de se passer», ce tandis que les entreprises continueraient à verser des dividendes (quitte à en acter le report-NDLR) . Le syndicat de salariés met plus spécifiquement en avant les mesures relatives aux congés prévus par la loi et les ordonnances sur l’urgence sanitaire et se refuse à «signer les accords proposant d’imposer des prises de jours de congés».
Dans la suite de leur tribune du 27 mars 2020, une quinzaine d’organisations professionnelles (Confédération paysanne, CGT, FSU, Solidaires), associations et ONG, lancent une «pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques». Cette pétition préconise des mesures de court terme, telles que «stopper les activités non indispensables, réquisitionner établissements médicaux privés et entreprises, suspendre les versements de dividendes, rachats d'action et bonus (…), orienter les milliards d'euros injectés dans l'économie française et européenne vers les besoins sociaux et écologiques des populations». Sur le long terme, le collectif plaide pour des politiques plus axées sur «services publics, fiscalité plus juste (…), relocalisation et réorientation de l'agriculture, de l'industrie et des services».