Malgré des signes encourageants sur l’évolution du nombre de malades, les professionnels du secteur sanitaire appellent à la prudence et au respect des protocoles scientifiques. Sur le plan économique, les organisations professionnelles sont toujours en demande de mesures de soutien. Le report de la réforme de l’assurance chômage rassure en partie les syndicats de salariés.
Le point sur les problématiques sanitaires
D’une voix commune, l’Ordre national des pharmaciens, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l’Union de syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) demandent aux pouvoirs publics d’opter pour une stratégie claire concernant la distribution des masques. Les organisations professionnelles précisent qu’une «mobilisation doit se faire à tous les niveaux pour améliorer la quantité et la répartition de l’approvisionnement sur tout le territoire». Outre cet aspect territorial, elles plaident pour la possibilité de distribuer en officine des masques à la population, éventuellement même des «masques non sanitaires normés, notamment dans la perspective de la sortie du confinement», étant entendu que «les masques obtenus gratuitement doivent donc être distribués en intégralité aux soignants qui, une fois leur propre protection assurée, pourront les remettre eux-mêmes aux personnes fragiles ou atteintes par le virus». La clarté veut aussi que «si la stratégie (de port des masques médicaux réservé aux soignants et aidants) venait à évoluer, (…) le Gouvernement en édicte clairement les nouvelles modalités».
La Commission nationale de biologie médicale (CNBM) édicte des recommandations qui «proposent un cadre clair pour la mise en oeuvre du dépistage et de détermination de la sérologie des Français face au virus». Elle préconise, en premier lieu, «la mise en place d’un Comité de coordination de la biologie médicale» à même de cohérer mise en œuvre du dépistage, réglementation, règles professionnelles. Concernant les tests, elle préconise la «de textes réglementaires et de largement communiquer, y compris par voie de presse» sur les seules méthodes validées par les centres nationaux de référence – «tests rapides d’orientation diagnostique (…) et examens de biologie (RT-PCR ou trousses Elisa)».
Concernant les EHPAD, ses recommandations portent sur «la recherche par RT-PCR de Covid19 devant tout symptôme ou doute chez les résidents et personnels», «le dépistage par RT-PCR de l’ensemble des résidents et personnels et la prise de mesures appropriées pour sectoriser les personnes positives«, et dès lors qu’un cas serait avéré, «le dépistage sérologique de l’ensemble des résidents et personnels en complément de la stratégie précédente de diagnostic direct». Enfin, elle insiste sur la nécessité «d’assurer le bon approvisionnement en réactifs /consommables nécessaires».
Réagissant à l’annonce d’un plan de soutien à la santé par le Gouvernement, la Confédération des syndicats médicaux français fait part, via son président jean-Paul Ortiz de l’incompréhension des professionnels libéraux, étant constaté que «que la médecine libérale et les autres professions de santé libérales ont été totalement oubliées, même pas citées» et ce alors «qu’aujourd’hui la majorité des médecins emportés par le Coronavirus sont des médecins libéraux». La CSMF interpelle donc les pouvoirs publics «avec la plus grande fermeté» pour soutenir «la médecine libérale (…) pour se réorienter, préparer le “jour d’après”, investir dans l’innovation, organisationnelle comme technologique».
Pour le président des Spécialistes affiliés à la CSMF, il est impératif que les «ARS (agences régionales de santé-NDLR) et (…) établissements de santé (prennent-NDLR) rapidement toutes les dispositions permettant une reprise progressive de l’activité des médecins libéraux, dans le respect des mesures barrières (…) afin d’assurer à chaque français les soins qui lui sont nécessaires». Son président, Franck Devulder rappelle que «Depuis un mois, nous avons observé, au sein des établissements de soins privés, une déprogrammation massive voulue par la pandémie (…) un mois supplémentaire d’inactivité aurait des conséquences médicales graves».
Le point sur les problématiques économiques
La Confédération des syndicats médicaux français a saisi le directeur général de la CNAM pour que les «MEP (médecins en mode d’exercice particulier) puissent obtenir les mêmes aides que les autres omnipraticiens pour faire face à la crise économique qui impacte les cabinets», c’est-à-dire l’accès au «fonds de solidarité nationale (et aux-NDLR) aides régionales», mais aussi le bénéfice d’une «prise en charge complète des charges fixes».
De leur côté, les Spécialistes de la CSMF regrettent le manque de réaction des assureurs, lesquels, en dépit d’une adresse des syndicats représentatifs des médecins libéraux, «continuent à prélever les primes de prévoyances en indemnités journalières et en perte d’exploitation non mobilisées au prétexte que l’état de catastrophe sanitaire ne fait pas partie des clauses contractuelles». En revanche, le syndicat tient à saluer la décision du ministre de la Santé «qui a confié à l’Assurance Maladie le soin de trouver les modalités d’un accompagnement financier pour les médecins libéraux», et les mesures prises par la Caisse de retraite des médecins (CARMF) concernant «les indemnités journalières, le report des cotisations d’avril et mai (…) et la suspension des cotisations des médecins retraités effectuant volontairement des remplacements en cumul emploi-retraite» tout en estimant qu’elle devrait «étudier toutes les solutions qui aideraient les médecins libéraux à traverser au mieux la crise».
La Fédération Cinov rend public un «plan de sauvegarde pour l’emploi et l’activité», fonction des «difficultés auxquelles étaient confrontées ses membres» et d’un travail avec le «ministère des Finances». Sont listées «18 propositions concrètes et d’application immédiate dans les domaines juridiques, financiers et fiscaux», structurées autour de 2 thématiques: «continuité de la commande publique» (10 prop.), «soutien à l’activité et à la santé économique de nos TPE et de ses dirigeants» (8 prop.).
Sur le premier point, il s’agit notamment de «maintenir les processus de décisions des acheteurs publics locaux dans le contexte de report des élections municipales» (via entre autres: le «vote immédiat des budgets d’investissements 2020», «la mise en place des syndicats de communes», la confirmation et le relèvement des seuils de passation des marché, la mobilisation de financements publics pour aider les communes…), ainsi que de «modifier l’ordonnance du 25 mars 2020 sur les les règles de la commande publique sur l’exécution du contrat». Concernant le soutien à l’activité, le Cinov estime nécessaire de «prolonger les dispositifs de soutien à la trésorerie des TPE et en élargir le périmètre» (accompagnement de BPI France, extension dans le temps du fonds de solidarité, assouplissements fiscaux sur la TVA et les pénalités IR), ainsi que d’acter «une tolérance sur l’absence de sanctions en cas de suppression temporaire de l’acompte d’impôt sur le revenu».
La Fédération Cinov précise que pour être «nécessaires» ces mesures d’urgence «ne seront pas suffisantes». D’où de nouvelles propositions à venir visant à «transformer notre modèle économique, concurrentiel à accompagner réellement la transition numérique et la conversion écologique et aussi à refonder notre pacte social».
L'Union sociale pour l'habitat rend publiques ses propositions «pour accompagner et relancer l’activité», présentées le 14 avril au ministre de tutelle. Une publication dont son président Jean-Louis Dumont précise: «Ce plan (…) ambitieux et volontaire, (…) doit permettre de répondre aux défis qui sont devant nous. Les organismes Hlm, en tant que donneurs d'ordre économique, seront un des acteurs de référence d'une relance de l'activité économique responsable, durable, tournée vers les besoins sociaux».
Le plan s’articule autour de 2 volets. Pour soutenir la reprise de l’activité, l’USH prône particulièrement: «une définition au niveau régional des chantiers prioritaires dans leur redémarrage, dans le cadre du dialogue qui est organisé sous l'égide du préfet entre la filière BTP, l'État, les maîtres d’ouvrage»; « une évaluation (…) des surcoûts, et la recherche d'une juste répartition de ces derniers rendue possible par un refinancement de la maîtrise d'ouvrage et un allégement fiscal». Concernant la relance, l’organisation préconise «un plan sur 3 ans en production neuve et en réhabilitation». Ce plan serait notamment adossé à des dispositions visant à «simplifier et alléger» (les règles de la commande, des permis de construire…), à «rendre possible une stratégie de régulation des prix à l'échelle régionale», «considérer fiscalement le logement comme un bien de première nécessité» (taux de TVA réduit pour l’investissement, production de logements très sociaux)», «apporter un financement pérenne pour accélérer le renouvellement du parc Hlm» (suppression de la RLS, renforcement des aides de taux de la CDC, relance des opérations ANRU…).
Parallèlement, l’USH demande que, pour soutenir « l'accès et le maintien dans un logement décent des ménages aux revenus modestes», l’État abonde et élargisse le droit d’accès aux « fonds de solidarité logement (FSL)», qu’il agrée une «revalorisation de l'APL au-delà de l'inflation au moins en 2020 et 2021», et que les aides au parc privé soient assorties d’un «encadrement des loyers».
La Chambre des diagnostiqueurs immobiliers, affilée à la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), soutient la nécessité d’une reprise d’activité, encadrée toutefois par un guide des bonnes pratiques sanitaires. Compte tenu d’une situation économique très dégradée, d’autant que «l’ensemble de la profession, (est constitué-NDLR) en majorité des micro-entreprises, des indépendants et des PME», l’organisation professionnelle a transmis au ministre de tutelle diverses requêtes, dont, sur le plan technique, l’allongement du «délai des certifications de compétences (…) pour ceux dont la date de validité tombe en 2020». La CDI-FNAIM souhaite aussi un soutien public sous forme de «prise en charge du chômage partiel des salariés», en insistant sur le fait qu’il « ne peut pas être fait totalement abstraction du rôle économique (des diagnostiqueurs-NDLR) dans la chaîne du logement. Aucune finalisation de transactions ne saurait être bloquée par la défaillance d’un maillon».
Considérant qu’il ne peut y avoir de «compromis sur la sécurité: un guide de bonnes pratiques rédigé par l’ensemble de la filière» a été soumis à validation de l’Organisme professionnel de protection du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). Ainsi que le souligne le président de la CDI-FNAIM, Thierry Marchand: «Dans le contexte de cette crise sanitaire d’ampleur exceptionnelle, la mise en œuvre de ces mesures est une condition incontournable des activités de la filière du diagnostic immobilier et du repérage amiante. Il appartient à chaque entreprise d’évaluer sa capacité à s’y conformer».
Réagissant à l’intervention du Président de la République, Jean-Pierre Mas, président des Entreprises du Voyage considère que «pour les voyagistes (agences de voyages et tour opérateurs), la maxime présidentielle “zéro recette, zéro charge” ne s’applique pas. Ce qui justifie d’importantes mesures d’accompagnement particulières et à long terme afin de sauvegarder l’emploi en assurant la pérennité des entreprises ». L’organisation professionnelle évoque une probable baisse de l’activité de l’ordre de «80% sur le reste de l’année, qui concentre 78% de l’activité», le fait que «malgré l’usage du chômage partiel, notre secteur a été contraint de maintenir des emplois qui représentent pour la première quinzaine d’avril près de 40% de la masse salariale», ainsi que l’impact positif mais limité de «l’ordonnance sur “les avoirs”» aux seules agences de voyage. Il y a donc «danger vital qui pèse sur (le-NDLR) secteur».
Sylvia Tassan Toffola, présidente du Syndicat des régies internet (SRI), souhaite «l’instauration d’un dispositif transitoire de crédit d’investissements en communication des marques», dans la perspective du plan de relance que l’organisation est en train d’élaborer. Le SRI met l’accent sur «les mesures fortes proposées par le gouvernement et le souci de limiter les dommages économiques» ainsi que sur «l’engagement à nos côtés de l’Union des marques, qui a notamment formulé de remarquables recommandations à ses adhérents, afin de les encourager à continuer à travailler avec leurs partenaires médias de manière responsable et solidaire». Selon le SRI, la crise devrait générer une baisse de l’ordre de 20 à 30 % sur le marché publicitaire digital display en 2020.
L’interprofession Val’hor fait partie des 9 organisations européennes du secteur à avoir saisi le commissaire européen à l’Agriculture et au Développement rural afin «obtenir des dispositifs de soutien extraordinaires et urgents de l’Union européenne (UE) pour aider les producteurs et tous les opérateurs du secteur de l'UE jusqu'à ce que leur activité reprenne», non sans rappeler que «ce secteur pendant des décennies n’a reçu sans aucune intervention ou soutien» de l’Union. Au plan national, son président Mikaël Mercier constate qu’ «une prise de conscience collective émane concernant la production française, c’est une occasion unique pour réinstaller la nécessité de disposer d’une horticulture et d’une pépinière françaises d’avenir»… Dans cette perspective Val’hor s’est dotée d’un «conseil stratégique» ayant vocation à «dégager les 10 thèmes prioritaires de l’action interprofessionnelle de l’après-confinement» et de livrer un rapport sous 3 mois.
La Confédération paysanne ne juge pas opportune la décision, prise par le ministère de l’Agriculture, le 7 avril 2020, de «suspendre les stages de parrainage en exploitation agricole». Pour le syndicat professionnel agricole, cette décision est d’autant moins compréhensible que les «stagiaires sont en revanche invités à proposer leurs services aux entreprises agricoles dans lesquelles ils devaient réaliser leur stage, et d'y travailler, couverts par un contrat de travail», ce qui interroge sur «sur les objectifs sanitaires de la mesure». Qui plus est, selon La Conf’, elle «vient allonger inutilement la liste des difficultés que les paysan.ne.s cumulent depuis le début de la crise».
La veille sociale des syndicats
La Confédération générale de l’encadrement (CFE-CGC) se réjouit de la publication du décret du 15 avril portant suspension de la «la dégressivité de l’indemnité chômage le temps de l’état d’urgence sanitaire». Mais le syndicat des cadres estime que, compte tenu de la situation économique «hors norme», la «mesure dogmatique imaginée par certains dans un contexte de croissance et de faible taux de chômage pour les cadres» devrait être tout bonnement supprimée.
Pour la Confédération française et démocratique du travail, «L’annonce du versement d’une aide exceptionnelle aux ménages les plus modestes et la publication d’un nouveau décret sur l’assurance chômage (…) sont des avancées positives qui répondent à certaines situations de précarité». Marylise Léon, secrétaire générale adjoint du syndicat de salariés, tient à rappeler que sur ces deux volets la CFDT avait sonné l’alerte auprès des pouvoirs publics et qu’en tout état de cause elle «poursuivra son action, avec les associations, pour que personne ne reste au bord du chemin», et que ce dispositif soit au besoin «renouvelé».
Force ouvrière estime «que l’objectif que “le 11 mai”, il s’agira de permettre au plus grand nombre de retourner travailler» annoncé par le Président de la République, «soulève beaucoup de questions, aujourd’hui sans réponses concrètes». La confédération syndicale souligne en effet qu’une «pression de plus en plus prégnante tant de la part d’employeurs privés que publics» se fait jour pour une reprise dans des secteurs qui ne relèvent pourtant pas des «activités essentielles». Plus spécifiquement, FO a interpellé la ministre du Travail sur la question du secteur de l’Éducation sachant que là comme ailleurs «la question des masques, gants, blouses, procédés de désinfection réguliers, des tests et de leurs usages,(…) n’étant pas résolue aujourd’hui, sera plus grande encore le moment venu d’une reprise». D’où sa préconisation d’une «reprise (…) progressive et répondant à des impératifs qui ne peuvent plus être ceux des profits à tout prix, et surtout pas au risque de la santé».
Suite à l’intervention du Président de la République, la Fédération syndicale unitaire (FSU) lui demande une «traduction en actes». Pour le syndicat, il faut d’ores et déjà «une mise en œuvre concrète et rapide du “plan santé” annoncé, mais aussi une loi (…) “grand âge et perte d’autonomie” ambitieuse» et une «réflexion d’ensemble sur le renforcement des services publics», inclus « l’abrogation de la loi de transformation de la fonction publique». La FSU considère par ailleurs que «toutes les conditions sanitaires doivent donc être réunies avant tout retour en classe et dans les services», ce qui induit «tests, mise à disposition de matériel de protection, conditions permettant le strict respect des gestes barrières et la distance physique de protection nécessaire» et «exigera que les objectifs de l’enseignement dans la période soient clarifiés». Concernant «l’application en cours de développement permettant de recueillir des données sur les relations de chaque utilisateur de celle-ci», l’organisation de salariés juge que «tout ce qui est de nature à accroître les restrictions et atteintes aux libertés publiques et à la vie privée doit être repoussé».
De son côté, la Confédération générale du travail demande que soit «publié en urgence» un décret ouvrant droit, pout tous travailleurs atteints par la maladie, à être «indemnisé.e.s au titre de l'accident du travail» avec automaticité pour «pour tout salarié malade qui a été exposé (…) parce qu’il, elle, a dû continuer de se rendre au travail». La CGT demande aussi un renforcement du dispositif de «prévention sur les lieux de travail», pour «l’ensemble des collectifs de travail dans toutes leurs dimension»: contrôle et «tolérance zéro» pour les entreprises qui y dérogent, reprise d’activité soumise à «avis du médecin du travail et (…) dépistage (…) systématique», plein «droit d'enquête des représentants en Comité social et économique et dans les CHSCT de la fonction publique»
La Fédération Chimie de FO (Fédéchimie) dénonce les agissements de certaines entreprises du secteur en matière de versements de dividendes, ce alors même que «le ministre de l’Économie et des Finances, avait demandé aux grandes entreprises de “faire preuve de la plus grande modération sur le versement des dividendes”» et conditionné le soutien public à la tenue de cet engagement. Le syndicat de salariés fustige aussi la position du patron du Medef selon laquelle «il fallait reprendre le travail le plus rapidement possible afin de relancer l’économie au plus vite» et le soutien qu’il a reçu de la secrétaire d’État «affirmant qu’il faut “mettre les bouchées doubles en reprenant le travail plein pot”».
Pour la Fédération des fonctionnaires affiliée à Force ouvrière (UIAFP-FO), les annonces de prime aux fonctionnaires consécutives à l’allocution du Président de la République sont loin d’être satisfaisantes. Le syndicat constate en effet qu ’en seront exclus «ceux placés de fait en autorisation spéciale d‘absences (ASA) car n’effectuant pas des missions essentielles ou ne pouvant pas bénéficier de télétravail» alors que «dans la fonction publique territoriale, cette prime sera conditionnée à la bonne volonté de la collectivité et à l’accord de son assemblée délibérante». Pour ces mêmes ASA, qui plus est, il est prévu seulement «5 jours (de congés-NDLR) qui pourront être remplacés de manière rétroactive par des congés entre le 13 mars et le 15 avril». D’autre part le syndicat prend bonne note que ces mesures ont été actées «sans aucune concertation avec les organisations syndicales»
L’Union nationale des footballeurs professionnels met en garde la Fédération française de football sur la question du championnat de France féminin (ligue Arkema), quant au fait «qu’un tiers à peine (des joueuses) sont favorables à la poursuite de la saison», non sans avoir rappelé que «la FFF n’a pas cherché à connaître la position des joueuses» en dépit demandes répétées de leur part. L’UNFP rappelle que, pour elle comme pour le ministère des Sports, la seule nécessité qui vaille est celle de « de préserver leur santé et leur intégrité physique».