Le projet de loi visant à prolonger l’urgence sanitaire jusqu’au 24 juillet est acté. À une semaine du déconfinement, la question des masques sanitaires préoccupe toujours les acteurs de la santé, tandis que la réouverture des écoles fait débat plus largement. Les appels au Gouvernement pour accompagner fiscalement et économiquement la reprise se multiplient.
Les problématiques sanitaires
L’Académie nationale de médecine émet des recommandations relatives à la «reprise du sport de loisir». Si elle rappele notamment que « la pratique régulière d’une activité physique, avec une réduction du temps passé en position assise, (est-NDLR) bénéfique pour la santé (…), diminue le risque de survenue de la plupart des maladies chroniques et améliore l’état de santé des patients affectés par ces maladies», l’organisation professionnelle n’en estime pas moins que « Cette reprise doit être très progressive, accompagnée, et respecter les mesures visant à prévenir la transmission interhumaine du SRAS-CoV-2». A cet égard, elle préconise notamment «la limitation du déconfinement progressif aux activités de sport de loisir et d’entraînement, à l’exclusion des compétitions (même d’amateurs) et des activités sportives de haut niveau ou professionnelles».
Précisant que «toute activité physique ou sportive devient strictement contre-indiquée en cas d’apparition de fièvre ou de signes respiratoires», l’Académie rappelle aux pratiquants la nécessité du «respect des distances de sécurité, adaptées selon l’activité sportive, du «port d’un masque grand public est recommandé pendant les exercices d’intensité faible à modérée», de « l’utilisation préférentielle de matériels personnels pour la pratique sportive ou, à défaut, de matériels communs nettoyés et désinfectés».
L’Académie émet également des recommandations à l’usage des parents concernant les «enfants et des adolescents confinés», exposés au risque de «désynchronisation»: limitation voire non exposition aux supports tels que consoles, écrans; organisation réglée des activités de la journée, incitation à pratiquer une activité physique… Elle invite aussi à «être attentif à la tendance de repli sur soi chez l’adolescent, signe inquiétant révélateur de son mal-être, qui peut nécessiter une prise en charge médicale».
Autorité administrative indépendante, la Haute Autorité de Santé délivre ses recommandations concernant les «tests sérologiques», non sans avoir indiqué que « Face au manque de connaissances sur l’immunité développée par les personnes ayant eu le COVID-19», il convient «de rester prudent» dans leur utilisation. Pour la HAS, «le recours à un dépistage systématique de toute la population (via ces tests-NDLR) est pour l’instant non pertinent» et «il est primordial que ces tests ne soient utilisés qu’à des fins médicales, dans le cadre d’une prise en charge individuelle. Des utilisations à des fins collectives, telles que l’organisation du travail au sein d’une entreprise ou l’aide au déconfinement, ne sont pas envisageables». L’autorité ne recommande pas non plus leur généralisation aux «professionnels qui ont continué d’être en contact avec le public ou (…) qui ont été confinés et vont reprendre une activité en présentiel», jusqu’au moment où les données scientifiques et épidémiologiques auront démontré «qu’avoir rencontré le virus et développé certains anticorps conférait une immunité».
Les présidents des ordres professionnels de santé fédérés au sein du Comité de liaison des institutions ordinales (CLIO), à savoir, Ordre des chirurgiens-dentistes, Ordre des infirmiers, Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, Ordre des médecins, Ordre des pédicures-podologues, Ordre des pharmaciens, Ordre des sages-femmes, dénoncent une «surenchère de l’indécence» dans l’«annonce à grand renfort de communication tapageuse des chiffres sidérants de masques vendus au public par certains circuits de distribution». Et de préciser: «Nul n’aurait reproché à des circuits de distribution grand public de distribuer des masques grand public. C’était là un complément essentiel qui serait venu compléter utilement l’arsenal de défense contre le virus». Toutefois, le CNOCD fait savoir que: «compte tenu de sa rédaction et de sa diffusion manifestement précipitées, le président du conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes Serge Fournier souhaite s’en désolidariser».
La Fédération du commerce et de la distribution (FCD) réagit à la prise de position du CLIO et demande à «ces organismes d’ordre public à rectifier d’urgence cette communication fausse, comme vient d’ailleurs de le faire l’ordre des chirurgiens-dentistes». La FCD tient en particulier à préciser que «Nos enseignes n’avaient pas non plus le droit, jusqu’à ces derniers jours, de vendre des masques au grand public» et que «L’État a récemment demandé aux pharmacies, buralistes et magasins de la grande distribution de vendre, à compter du 4 mai, des masques grand public. L’autorisation a été donnée le 24 avril. Nous avons accepté de le faire, dans des conditions strictement encadrées, tant en termes de prix que de mode de distribution».
Et d’ajouter: «Nos enseignes sont fières de participer, une nouvelle fois, à une mission de service public, avec cette vente de masques, comme elles l’ont fait, depuis le début de la crise, en assurant l’approvisionnement alimentaire des Français».
Le Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes (CNOCD), par la voix de son président Serge Fournier demande aux professionnels «la ré-ouverture des vos cabinets» à partir du 11 mai. Indiquant que «le ministre (de la Santé-NDLR) nous a assuré qu’il mettra à la disposition de chaque chirurgien-dentiste 4 masques FFP2 par jour, soit 24 masques par semaine pour assurer l’offre de soins», dont «l’accès se fera (…) par les pharmaciens d’officine», le président de l’institution ordinale inisite sur le fait que «la rédaction des recommandations transitoires, de bonnes pratiques, en relation avec le Covid-19, et complétant le guide de 2006 édité par la DGS pour notre profession, est en cours de finalisation». Ces recommandations seront transmises prochainement à la profession, une fois «validées puis publiées par la Haute Autorité de Santé, leur conférant ainsi un caractère scientifique indiscutable».
Pour le Syndicat des médecins libéraux (SML), il est nécessaire que le Gouvernement acte les dispositions suivantes: intégration du «Covid-19 (…) dans la liste officielle des maladies à déclaration obligatoire», «transparence (…) sur les acteurs qui assurent la collecte de l’information, la durée de stockage de ces informations», obligation de «signer une clause de confidentialité au moment de leur recrutement» pour «toutes les personnes qui ne sont ni médecins ni professionnels de santé». Ainsi que l’explique son président Philippe Vermesch, cette requête est liée à la mise en service des «brigades» de test, sachant que «en l’état actuel, les médecins ne sont pas en mesure de renseigner les autorités sur la positivité d’un patient sans contrevenir au secret médical» et que «l’organisation proposée par le Gouvernement est floue».
Les problématiques économiques
Le Comité interprofesionnel du canard à rotir (CICAR) interpelle le Gouvernement pour des mesures de soutien aux professionnels de la filière : «Ils attendent notamment du fonds de solidarité et du chômage partiel qu’ils soient ajustés à la singularité du secteur agricole et de leurs activités d’élevages (Et-NDLR) ils souhaitent que l’aide au stockage privé soit élargie à la volaille pour soulager les frigos saturés». Appel est également lancé aux distributeurs pour «assurer une meilleure mise en avant de leurs produits estampillés ”Volaille Française”», «accepter la mise en place d’actions de promotion d’urgence et (permettre aux prodfucteurs-NDLR) de pouvoir bénéficier d’une plus forte présence de leurs produits dans les réseaux Drive, e-Commerce et magasins de proximité». Le consommateur est invité à « à redécouvrir les qualités gustatives exceptionnelles du canard à rôtir, qui fait partie du patrimoine gastronomique français».
Selon l’interprofession agricole: «la filière ne peut aujourd’hui compter que sur 15% de ses débouchés habituels : les magasins» et «sans accompagnement, plus de 35% des éleveurs et des ateliers de reproduction pourraient faire faillite d’ici l’été, tandis que les autres continueraient à travailler à perte durant un minimum d’un à deux ans».
L’Union des métiers de l’événementiel (Unimev) souhaite que «les autorités publiques (définissent-NDLR) un échéancier de reprise progressive de l’activité», permettant à «chacun de prendre toutes les dispositions nécessaires au déploiement des mesures sanitaires adaptées permettant l’accueil des clients (visiteurs, congressistes, exposants) dans les meilleures conditions». L’organisation professionnelle entend aussi faire valoir auprès des «institutions, décisionnaires et clients» son outil décisionnel (études en lien avec le monde de la recherche, de l’innovation et de l’enseignement», dans une perspective de «grands enjeux actuels et futurs de business et transformation».
Un «plan de soutien du secteur (…) a été présenté à Bruno Lemaire et à Muriel Pénicaud (…) il comprend des mesures concrètes permettant de préserver les entreprises et de maintenir les emplois» tandis qu’un «protocole sanitaire permettant la reprise dans d’excellentes conditions sanitaires comme elle l’a fait auparavant pour le risque terroriste» est en cours d’élaboration précise Unimev. Non sans rappeler que «Nous estimons à 15 milliards d’euros les pertes dues à la crise pour les entreprises événementielles, et touristiques (indirectement), sur la période de mars à août 2020» et que «la rentrée de septembre 2020 est très attendue par les communautés d’exposants, congressistes, visiteurs, pour reprendre le chemin des grands rassemblements».
Le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) a précisé au Gouvernement, lors du comité stratégique de filière du 30 avril 2020, ses 6 priorités pour la relance de la filière automobile. Le CNPA attend des pouvoirs publics la pérennisation «des prêts garantis par l'État et des exonérations fiscales», celle «du dispositif de l'activité partielle jusqu'à l’automne», ainsi que «la sécurisation civile et pénale du chef d’entreprise». Afin de relancer la demande, le CNPA et la PFA (Plateforme automobile), travaillent sur un complément de requêtes, dont notamment «la restauration de dispositifs tels que la prime à la conversion, réélargie (VO, thermique, et ultra simplifiée), et l’augmentation des bonus pour les entreprises», des «mesures ciblées sur le marché du VO». Selon l’organisation professionnelle: «avec un marché en baisse en 2020 de l'ordre de 30 %, les réseaux sont susceptibles, dans une très grande majorité des cas, d'être en perte pour cette année, et probablement à nouveau en 2021».
Mais en tout état de cause, la réouverture du 11 mai doit être envisagée, est-il rappelé aux entreprises: «sans compromis sur la sécurité sanitaire des salariés et des clients».
«Solidifier le redémarrage, accompagner la transformation du modèle socio-économique post Covid-19, structurer l’avenir de l’artisanat sur le long terme»: tel est l’esprit du projet de relance de l’activité artisanale et du commerce de proximité rendu public par CMA France. Le projet consiste en «18 propositions concrètes» articulées à 5 axes dont notamment celui de «Soutenir la relocalisation et le Made in France» (4 propositions), via l’investissement et les marchés publics ainsi que par une «nouvelle fiscalité de production plus juste».
Afin de «mieux financer» (6 prop.), il convient de conjuguer soutien fiscal (baisse de charges, réduction de la dette, avances remboursables, soutien au financement participatif) et financier («fonds de relance national pour l’artisanat», mobilisation des «fonds européens»). Pour «aider au redémarrage» (3 prop.), il faut faciliter les recrutements et relancer l’apprentissage. Les artisans doivent être soutenus pour être au cœur de la «Transition écologique et digitale» (2 prop.) Enfin, le «modèle de l’entreprise artisanale doit être mieux valorisé» (via plateformes Internet et produits numériques, accès à la recherche et l’innovation»).
L’Union des syndicats français d’architectes (UNSFA) délivre pas moins de 36 propositions aux pouvoirs publics dans la perspective d’une reprise de l’activité. Ces propositions s’ordonnent autour de 3 priorités: «plan de relance ambitieux pour toute la filière» (15 propositions); «soutenir les entreprises d’architecture» (9 prop.); «Offrir une meilleure qualité de vie à nos concitoyens en s’appuyant sur la création architecturale et l’innovation» (12 prop.).
Quant au plan de relance, l’UNSFA préconise notamment la mise en place en région d’un «organisme de programmation et de coordination d’aménagement régional type ex DATAR», divers assouplissements juridiques pour relancer la commande publique (opérations retardées, permis de construire, marchés d’études et de travaux, «taux de TVA à 5 % pour le neuf et la réhabilitation sur 24 mois), la prolongation des aides fiscales et sociales à l’ensemble de la filière, ainsi que de conforter la place de l’architecte dans l’établissement des programmes («conseil obligatoire dès le premier m2»…).
En matière de soutien aux entreprises, le syndicat estime qu’un «plan de un plan de soutien sur plusieurs mois de l’ensemble des agences d’architecture après le déconfinement (dégrèvement de charges, mesures fiscales…) doit être mis en réflexion rapidement, en parallèle de quoi le syndicat plaide pour que des obligation s’imposent à la maîtrise d’ouvrage (pas de maîtrise d’œuvre interne, rémunération des chantiers empêchés, échéances d’honoraires, programmation) et aux collectivités (seuils de passation de marchés, autorisations d’urbanisme), sans oublier l’aspect sécurité sanitaire («guide de prévention semblable à celui de l'OPPBTP, clarifiant le cadre des missions et responsabilités des architectes, bureau de contrôle et CSPS et surtout opposable aux Maîtres d'ouvrage et entreprises», «documents type évolutifs, en concertation avec la DIRECCTE, la CARSAT, la MAF, et les fédérations BTP pour s’accorder sur les risques et surcoûts engagés par l’ensemble des intervenants à la reprise des chantiers»). L’Unsfa souhaite aussi voir «autoriser les travaux en période estivale habituellement interdits dans les zones touristiques, les villes thermales».
Concernant le troisième volet, l’UNSFA prône en particulier des «Assises nationales de l’architecture dans le but de clarifier la mission des structures ordinales et professionnelles et de réaffirmer le rôle indispensable de l’architecte à agir au bénéfice du futur cadre de vie des concitoyens» ainsi que la création d’un « Institut professionnel (qui-NDLR) aurait pour but de rechercher, développer et diffuser les savoirs et les savoir-faire transversaux (…) afin d’améliorer la qualité du cadre de vie». De portée plus immédiate sont ses propositions en matière de transition énergétique (opérations globales, exigence normative mais mise en place progressive de la RE 2020, campagne de modernisation des bâtiments et infrastructures de l’État et des collectivités publiques, soutien à l’autopromotion, emprunt facilité pour les particuliers et les copropriétés…). Le fait de «privilégier les agences locales et la proximité» contribue également à cet objectif. Mais cela induit de «reformater les critères de sélection lors des appels d’offres pour éviter les distorsions de concurrence liées aux variations de chiffre d’affaires des agences durant cette période de crise sanitaire».
Treize fédérations représentant les fournisseurs d’énergie, dont l’Union française de l’électricité (UFE) ainsi que la Fédération française du bâtiment (FFB), la Fédération française des installateurs électriques (FFIE) et la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) suggèrent la mise en place d’un «fonds d'urgence à destination des très petites, petites et moyennes entreprises du secteur du bâtiment actives dans le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE)». Selon le document transmis au Premier ministre, ce «fonds d'urgence aurait vocation à verser une avance de trésorerie non remboursable aux TPE et PME de la filière du bâtiment, actives dans le dispositif CEE et détentrices du label RGE, afin de leur permettre de financer l'achat de matériel ou de faire face aux charges inhérentes à la reprise d'un niveau d'activité “normal”».
Piloté par les services de l’administration (…) et des fédérations du bâtiment – FFB et CAPEB notamment – il «serait alimenté par les fournisseurs d'énergie “obligés” en contrepartie de la délivrance de CEE». L’UFE estime que ce fonds pourrait représenter une aide comprise entre 800 millions d'euros et plus d'un milliard d'euros. Toutefois, sa mise en place «nécessiterait (…) de prendre un décret en Conseil d'État en (…) modifiant l'article R. 221-24» du Code de l’énergie, complété par un «arrêté (…) pour décrire le fonds et ses modalités de fonctionnement».
La Ligue de football professionnel (LFP), ayant pris «connaissance prise des décisions et déclarations du Premier ministre et du Gouvernement», a entériné la fin de saison 2020 et les classements définitifs (titre, relégations, accessions) des championnats de Ligue 1 et Ligue 2. L’organisation professionnelle souhaite «démarrer la Ligue 1 et la Ligue 2 au plus tard les 22 et 23 août 2020. La date définitive de la reprise sera arrêtée en concertation avec les diffuseurs (…) et en tenant compte des décisions gouvernementales».
Le Mouvement de défense des exploitants familiaux (Modef) se prononce pour «un projet politique refondant les principes de la gestion des risques en Agriculture soit mis en place. Il faut (…) la mise en place d’un régime public et universel». Le syndicat professionnel agricole explique en effet que, avec «le Fonds national de garantie de gestion des risques agricoles (FNGRA) (…), nous avons assisté à un affaiblissement du système et une incitation à aller vers le secteur assurantiel privé» qui «ne permet pas de compenser les pertes réelles et ne correspond ni aux besoins ni aux capacités financières des exploitants». C’est le sens d’une proposition de loi des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (7 avril 2020), à laquelle le Modef apporte tout son soutien.
Vu de la Confédération paysanne, il est temps de clarifier la notion de «souveraineté alimentaire». Le syndicat professionnel agricole considère qu’elle «n'est pas un nouveau marché pour l'agro-industrie. Elle est même à l'exact opposé des politiques économiques libérales qui ont globalisé l'alimentation et sont à l'origine de la pandémie du Covid-19». Il relève que «Des expressions comme indépendance, autonomie, souveraineté ont été empruntées et sont aujourd'hui utilisées par les politiques, l'agrobusiness, la grande distribution et leur communication. Toutefois, aucun d'entre eux n'a entrepris des actions pour réaliser concrètement la souveraineté alimentaire. Ils ont préféré au contraire, la course au "toujours plus, à moins cher" et la mise en concurrence des paysan.ne.s sur la planète - le renouvellement de l'accord de libre-échange entre l'Europe et le Mexique nous le rappelle cruellement».
La veille sociale des syndicats
Pour la Fédération des syndicats autonomes (FSU), «il est du devoir du Gouvernement d’assurer la sécurité individuelle et collective de toutes et tous nos concitoyen-nes et de prendre toutes les dispositions en ce sens». Le syndicat demande, en particulier, que ses propres préconisations «soient des conditions sine qua non de toute réouverture» (des établissements scolaires-NDLR), ainsi qu’une«clarification des responsabilités (État, collectivités territoriales, etc) dans le contrôle des mesures sanitaires et dans les décisions de réouverture, ainsi qu’une clarification des objectifs pédagogiques». Il dénonce, par ailleurs, «le refus inadmissible et réitéré du gouvernement de reconnaître une infection au Covid comme étant imputable au service pour les agent-es au contact du public», et le fait que «Des masques seront obligatoires dans les transports en commun et recommandés dans l’espace public, mais pas gratuits pour l’ensemble des populations».
Sur cette même question, le Syndicat général de l’enseignement affilié à la Confédération démocratique du travail (SGEN-CFDT) interpelle la ministre de l’Enseignement supérieur sur «sur le manque de concertation dont font état un nombre important de nos militants dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche et dans les établissements relevant du ministère des sports». Le SGEN-CFDT, s’il prend acte de «la circulaire datée du 3 mai 2020 signée par la ministre et envoyée aux établissements» alerte qu’il apportera son soutien aux «personnels qui souhaiteraient faire usage de leur droit de retrait» et contestera « y compris au tribunal administratif» les plans de reprises établis sans consultation des instances et ne garantissant pas une condition de reprise sûre.
Pour l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), il est clair que «les juridictions doivent pouvoir reprendre toutes leurs activités tout en respectant la sécurité des personnels des services judiciaires et pénitentiaires, des magistrats qu’ils soient professionnels ou non, des avocats et bien sûr des justiciables». Le syndicat espère en un «dialogue constructif (…) avec les organisations syndicales, et ce à tous les niveaux» visant à permettre que «tous les moyens soient mis en œuvre (sécurité, masques, distanciation, gel hydroalcoolique, gants, fléchages…) pour que les audiences puissent reprendre dans des conditions optimales en matière de sécurité sanitaire, à partir du 25 mai».
La Fédération de la culture affiliée à la Confédération française et démocratique du travail (CFDT-3C) porte des propositions pour des «discussions et de négociations qui doivent s’initier dans les meilleurs délais avec l’ensemble des acteurs du secteur». Le syndicat note qu’en dépit des «mesures gouvernementales notamment mises en place dans le décret concernant les salariés sans référence horaire», la situation de «nombreux intermittents et pigistes» n’est pas suffisamment prise en compte par les entreprises. D’où ses requêtes: «publication d’un arrêté ministériel instaurant une période d’impossibilité de travail partielle ou totale sur l’ensemble du périmètre professionnel du spectacle et des médias» et «saisine de la sous-commission sécurité Conseil national des professions de spectacle pour traiter des mesures de santé et de sécurité (…) dans le cadre du retour progressif à l’activité»; «exonération des charges patronales pour les salariés en CDDU, prolongement du versement des indemnités chômage, poursuite extension de la facilitation du recours à l’activité partielle pour les salariés précaires…».
A plus long terme, la CFDT-3C souhaite une réflexion des partenaires sociaux partagée avec le ministère de la Culture sur «les mesures d’adaptation et d’évolution indispensables de nos dispositifs de solidarité sociale (annexes de l’assurance chômage, dispositions conventionnelles de branche) ainsi que des aides de toutes natures aux entreprises».
Les fédérations générale des fonctionnaires (FGF) et de la santé (FSPS) de Force ouvrière réitèrent, à l’occasion du 1er Mai, leur «leur triptyque revendicatif: augmentation générale des salaires et meilleurs déroulements de carrières pour tous les agents; amélioration des conditions de travail et des équipements de protection; arrêt des suppressions de postes et recrutement partout où c’est nécessaire». Elles appellent aussi à se mobilier «aux fenêtres, sur Internet et au travail» afin d’obtenir «l’arrêt immédiat de la politique de casse des services publics par l’abrogation de la loi de transformation de la fonction publique mais aussi Ma Santé 2022, la fin de l’ONDAM hospitalier et de l’encadrement des budgets de fonctionnement des collectivités territoriales et l'abandon de la contre-réforme des retraites».
La fédération Fonction publique de la Confédération générale du travail (CGT-FP) s’offusque des récentes prises de positions de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publique (IFRAP) à l’encontre des agents de la Fonction publique. Ironisant sur le fait que «l'iFRAP a une conception du rôle des organisations syndicales représentatives que ne renieraient pas les pouvoirs de la Corée du Nord ou de la Hongrie», le syndicat entend surtout rappeler que «le pouvoir exécutif – et singulièrement Olivier Dussopt – est l'adversaire de l'intérêt général, des services publics et de ses agents et, consécutivement, du progrès social».
De son côté, la fédération CGT-Indecosa se prononce pour «la gratuité des masques, des produits hydroalcooliques, ainsi que des tests» et pour «une TVA à taux zéro sur les produits de première nécessité», ce afin que qu’une «crise sociale qui touchera encore les plus précaires» ne s’ajoute à la crise sanitaire.
L’Union syndicale Solidaires «exige la libération et l’abandon de toutes les poursuites contre celles et ceux qui ont voulu exprimer leurs opinions et demander que soit abandonnée ces politiques qui privilégient les profits de quelques-uns au détriment de la population et de la planète». La requête fait suite aux interpellations opérées par les forces de l’ordre dans diverses villes de France, de manifestants «dans la rue avec des pancartes ou des drapeaux, tout en respectant les ”gestes de sécurité”, ou encore «d’habitant-es qui avaient accroché des banderoles revendicatives à leurs balcons ou à leurs fenêtres». Le syndicat ne manque pas, à cette occasion, d’ironiser sur « la vidéo de Macron souhaitant une bonne fête aux travailleurs et travailleuses».
Le collectif du «Pacte du pouvoir vivre» regroupant plus de 50 organisations professionnelles (syndicats d’employeurs et de salariés), associations et ONG, fait part au Premier ministre, par voie de courrier de «15 mesures indispensables pour le pouvoir de vivre dès la fin du confinement», arguant notamment du fait que les annonces des pouvoirs publics ont à la fois négligé certains publics et certains sujets. Plusieurs propositions portent sur un soutien financier aux personnes en situation de très grande difficulté : «aide exceptionnelle de solidarité de 250€ par mois et par personne»; «revaloriser le montant du RSA et l’élargir aux jeunes de 18 à 25 ans»; «fonds national pour aider les locataires fragilisés à payer leurs loyers et leurs charges»; «droit au logement»; «dispositifs d’exception pour l’accès aux soins»; «conditions d’accueil et d’intégration dignes pour les migrants et réfugiés».
Estimant nécessaire de «rendre obligatoire les protocoles d’accord de reprise du travail post-confinement dans les entreprises et administrations», le collectif demande aussi «une prime pour les salarié.e.s des secteurs social, médico-social et sanitaire en première ligne», un «fonds de soutien d’urgence pour les associations». La «conditionnalité écologique et sociale» doit être un critère de l’aide publique aux entreprises et au cœur d’une «Conférence nationale de l’investissement social». Préconisant de «renoncer à la réforme de l’assurance-chômage», le Pacte demande en outre que les mesures d’urgence n’entrent pas dans le «droit commun» et qu’on revienne «sur les décisions prises qui ont abaissé les règles environnementales». Il réitère son appel à la tenue d’une «Conférence de la transformation écologique et sociale».