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    — Arcihives COVID-19 —

    Archives COVID-19
    11 mai 2020

    Le point sur les problématiques sanitaires au 11 mai 2020

    Le déconfinement est entré en vigueur le 11 mai dans un contexte où le Gouvernement a été rappelé à ses obligations par le Conseil constitutionnel, mais aussi par les organisations de professionnels de santé, sur les limites nécessaires (secret professionnel, destination et temporalité limité des données…) au dispositif numérique de traçage.

    Le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) rappelle quelque peu à l’ordre le Gouvernement à propos de la compatibilité du projet de loi sur l’urgence sanitaire avec le «secret médical, qui protège les patients», plus particulièrement quant au projet de «brigades sanitaires». L’institution ordinale note en particulier que «les précisions indispensables n’ont pas été apportées à cette heure, ni dans les amendements du projet de loi pour la prorogation d’urgence sanitaire ni dans les déclarations de l’exécutif». Il renouvelle donc «sa demande (…) de garantir que les médecins n’aient en aucun cas à transmettre de données médicales à une plateforme, mais uniquement une donnée d’identification».

    Pour le CNOM, il appartient également aux pouvoirs publics de garantir que les données collectées le sont uniquement pour «les systèmes d’information créés spécifiquement pour le déconfinement», «qu’aucun autre élément afférent à l’état de la personne, à ses antécédents et à ses éventuels traitements, (…) ne (sera-NDLR) transmis», de «déterminer spécifiquement les personnes ayant accès à ces systèmes d’information». Outre faire en sorte qu’il soit supervisé par le CCNE (comité consultatif national d’éthique-NDLR), et qu’il donne lieu «tous les 3 mois, (à-NDLR) un rapport transparent et public sur l’utilisation des données collectées», il est également de la responsabilité publique de «déclarer ces données comme incessibles et ne pouvant faire l’objet d’une rémunération».

    La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) tient à rappeler que le «médecin traitant» aura un rôle clé dans le process du déconfinement, en tant que «le mieux placé pour délivrer un message d’éducation à la santé, pour conseiller en prenant en compte la situation particulière de chaque patient», «pour soigner dans son environnement personnel un patient affecté (…) et pour protéger son entourage (…) en coordination avec les autres médecins spécialistes». Il convient toutefois d’alerter les praticiens sur les enjeux de «respect du secret médical» et de la «confiance accordée par le patient», dans la mesure où «L'obligation écrite par le parlement, si elle protège le professionnel, ne doit pas freiner la recherche d’un accord partagé entre le malade et son médecin sur la prise en charge de son affection».

    De son côté, la section des Spécialistes affiliée à la CSMF plaide pour la « levée du plan blanc élargi qui freine la réouverture des blocs opératoires et des services d’endoscopie», non sans rappeler qu’elle est aussi demandée par «la FSM et les CNP mais aussi par la FHP et l’ensemble des syndicats médicaux». Il est par ailleurs souhaité du ministre une «clarification et une parfaite transparence sur la disponibilité en curares, en propofol et en midazolam», compte tenu du fait que les ARS «avancent une pénurie», et que la «mise à disposition des produits anesthésiques» fasse l’objet d’une «cogestion entre les tutelles et les médecins».

    Communiqué CSMF; Communiqué Les Spécialistes CSMF - 10 mai 2020
    Communiqué CNOM - 7 mai 2020

    Tags: plateformes numériques, plan de déconfinement , secret médical, Plan blanc
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