Le plan «France Relance», présenté le 3 septembre 2020 par le Premier ministre était attendu par les organisations professionnelles. Il suscite des critiques, notamment chez les syndicats de salariés, mais aussi chez les représentants d'employeurs de certains filières.
Parmi les mesures du plan post Covid qui font la quasi unanimité au sein des organisations patronales, celles relatives à la baisse des impôts de production et l'abondement des fonds propres des entreprises. Ce qui n'empêche pas certains secteurs de considérer que le plan ne va pas assez loin, voire qu'ils sont laissés de côté. Généralement, on s'interroge aussi sur sa traduction concrète. Les syndicats de salariés sont unanimes pour regretter que la puissance publique ne fixe pas de contraintes, environnementales, sociales, aux entreprises aidées, ainsi que le manque de mesures en faveur des populations précaires. Pour d'aucuns, il faudrait néanmoins changer radicalement de cap.
Avis très favorable sur la baisse des impôts de production et le soutien aux fonds propres des entreprises
Pour la Confédération des petites et moyennes entreprises, le plan est porteur d'un «bel élan», générateur «d'effets structurants». L'organisation se félicite plus particulièrement de la «baisse des impôts de production» («abandon de la part régionale de la CVAE et de la réforme de la taxe foncière des locaux industriels»), de «l'aide au recrutement des jeunes de moins de 26 ans de 4000€ sur un an», mais aussi de «la méthode retenue visant tout à la fois à centraliser les décaissements, conventionner avec les collectivités locales et réaffecter les crédits non utilisés dans les délais impartis».
Si elle salue «l'effort financier visant à soutenir la relocalisation de la production industrielle», elle réitère sa suggestion d'un allègement des «contraintes administratives» et d'une réorientation de la commande publique en faveur des entreprises nationales. Nonobstant l'intérêt du «renforcement des fonds propres» annoncé, elle plaide à nouveau pour l'évolution du PGE vers un «“prêt consolidation” permettant (…) de regrouper (les-NDLR) échéances bancaires ou liées aux aides publiques (reports de charges…) consenties à l’entreprise pendant la crise, avec un remboursement à moyen terme».
L'association France Industrie se dit très favorable aux «mesures fortes pour rétablir durablement la compétitivité de l’industrie»: «ciblage élevé» de la fiscalité sur la production; «garantie (…) que l’État va apporter pour créer avec les acteurs financiers privés et les collectivités territoriales un effet de levier de 15 Mrds € confortant la solvabilité des entreprises via des quasi fonds propres ou des fonds propres»; «soutien exceptionnel aux investissements de décarbonation des sites de production»; «mesures (…) sur le chômage partiel de longue durée (APLD), le soutien à l’apprentissage et à l’alternance, et l’incitation à l’emploi des jeunes». L'association soutient, en outre le «Plan au développement de produits industriels innovants et aux projets de relocalisation». Et son président, Philippe Varin, de préciser: «L’alignement de la vision de France Industrie, de l’État et des Régions a permis de coconstruire ce Plan. La priorité est désormais à l’exécution».
Les entreprises du médicament se félicitent notamment «d’être l’un des 5 secteurs stratégiques retenus par le Plan de 600 M€ destiné à la relocalisation» ainsi que du «programme d’investissements d’avenir qui mobilise 11 Md€ d’ici 2022 pour soutenir l’innovation dans les technologies d’avenir». L'organisation professionnelle d'employeurs de l'industrie pharmaceutique apprécie aussi «la baisse des impôts de production», même si elle juge nécessaire une «simplification» de la «fiscalité sectorielle», et «le renforcement des fonds propres des entreprises de petites tailles».
Écho également favorable du côté de CMA France quant aux mesures de «baisse des impôts de production, prime à l’embauche des jeunes, mesures en faveur de la rénovation énergétique et digitalisation des entreprises», même si l'institution consulaire rappelle que «il est vital que ces montants soient injectés directement au bénéfice des entreprises et des territoires impactés par la crise» et qu'il faudra apporter une «aux questions qui restent en suspens telles que le taux de remboursement du PGE». Son président, Jöel Fourny en appelle par ailleurs au consommateur: «L’achat citoyen doit continuer. Nous avons tous un rôle à jouer».
Du point de vue du président du réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI France), Pierre Goguet: «ce plan peut permettre à toutes nos entreprises, notamment TPE-PME, de croire en l’avenir». Les CCI seront pleinement mobilisées pour accompagner «les commerçants et indépendants à la transition écologique», les «TPE-PME à la transformation numérique avec notre partenaire France Num», relancer «l’export (…) via la Team France Export dont les CCI sont moteurs avec Business France».
Pour la Fédération de la formation professionnelle, «les mesures “anti-chômage” (…) sont fortes, notamment pour les jeunes grâce aux aides à l’embauche des alternants. L’augmentation de la rémunération des demandeurs d’emploi en formation devrait également être une incitation positive à l’entrée en formation». Pierre Courtebaisse, son président, tient néanmoins à préciser: «un travail important doit être engagé rapidement avec la filière pour définir les contours, les modalités de mise en œuvre et de suivi des mesures. Une attention particulière doit être portée sur la formation des salariés qui seront les premiers acteurs de la relance». La FFP préconise notamment «un financement (…) dédié à la formation dans les entreprises de 50 à 250 salariés. Et une politique nettement plus volontariste (…) via le Compte personnel de formation (CPF)», ainsi qu'un soutien à l'innovation «en réduisant les obligations administratives, en privilégiant le mieux-disant dans l’achat public, en adaptant les modalités de facturation des financeurs, et en garantissant des délais de paiement acceptables».
Le président de l'Union des entreprises de l'économie solidaire, Hugues Vidor, note que «Ce plan (…) marque une ambition nouvelle au service de la transition écologique et de la cohésion sociale et territoriale (…) Nous regrettons cependant que l’ESS ne dispose pas d’un fonds d’investissement dédié (…) Et nous attendons également les mesures législatives qui seront prises (…) sur les questions majeures du grand âge et du handicap ainsi que la mise en place de plans de soutiens sectoriels dans les secteurs de l’animation périscolaire, du lien social et de l’aide et soins à domicile».
Pour l'UDES, il faut néanmoins créditer les mesures portant sur «l’investissement dans le recyclage et le réemploi», «l’emploi des jeunes», «l'investissement dans les secteurs sanitaire et social», les «parcours d’accompagnement et d’insertion», «la création de 200000 places de formation vers les secteurs d’avenir (…) et le renforcement du dispositif Pro A et du CPF de transition». L'organisation patronale apprécie également «les 3 milliards d’euros de garanties de l’État prévus pour renforcer les fonds propres des entreprises» et «la baisse, dès l’année prochaine, des impôts de production». Pour autant, elle souhaite une évaluation de «l’impact positif social et/ou environnemental (des-NDLR) activités économiques» des aides aux entreprises.
Quant à la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), son président Bruno Cavagné indique: «Si les ingrédients sont aujourd’hui réunis pour engager la relance de l’activité des travaux publics, nous espérons désormais une mobilisation sans précédent de l’ensemble des acteurs concernés, en particulier les collectivités locales». Considérant que l'ambition du plan en matières d'infrastructures vertes «doit se traduire de toute urgence en actes», la fédération insiste sur deux exigences: «que la majorité des crédits soient dédiés à l’investissement», et qu'ils «soient effectivement consommés dans les deux années à venir».
Fédérant les acteurs privés de l'exploitation forestière, Fransylva constate avec satisfaction que «la filière forêt bois bénéficiera de 200 millions d’euros pour s’adapter au changement climatique avec une large part consacrée au renouvellement forestier» et, qu'en outre, la filière sera dopée par les «l’économie circulaire pour laquelle une enveloppe de 2 milliards sera consacrée». Son président Antoine d'Amécourt n'en appelle pas moins les pouvoirs publics à ne pas négliger les acteurs privés, et à une «mise en œuvre (…) la plus simple possible pour allier efficacité et pragmatisme».
Des secteurs d'activité où la puissance publique peut mieux faire
Pour la Fédération française du bâtiment, le secteur est «à sa juste place, avec 7 milliards d’euros d’aides supplémentaires pour la rénovation énergétique du parc existant» et le plan répond à plusieurs de ses attentes: «ouverture confirmée de MaPrimeRénov’», «soutien massif aux bâtiments publics»,«aides à la rénovation énergétique des bâtiments des PME, TPE et indépendants». En revanche, indique son président Olivier Salleron: «la FFB, très inquiète du décrochage du neuf, réitère sa demande d’un soutien fort et immédiat à la construction de logements. Cela passe notamment par un retour au PTZ à 40% pour toutes les zones et par une prolongation du Pinel au-delà de 2021».
Grégory Monod, président de Les constructeurs, promoteurs et aménageurs affiliés à la FFB rappelle que «la crise de la Covid-19, conjuguée aux effets concrets des recommandations du Haut conseil de stabilité financière, a provoqué un sérieux décrochage des ventes de logements neufs (…) Des mesures immédiates et à prise rapide s’avèrent indispensables pour solvabiliser les ménages, séduire les investisseurs pour mobiliser l’importante épargne privée disponible, restaurer nos marchés et préserver l’emploi du secteur». Ce d'autant que les outils PTZ, Pinel, APL Accession sont «peu coûteux (et-NDLR) ont fait leurs preuves par le passé».
Par la voix de son président Didier Chenet, le Groupement national des indépendants estime que «Ce plan n’a malheureusement aucune ambition pour nos établissements ni pour le tourisme français» et «qu'il ne prévoit même pas l’essentiel, c’est-à-dire la sauvegarde de nos entreprises», n'offrant aucune «mesure fléchée»pour le secteur. Et de rappeler que les professionnels attendent «une solution pour les loyers qu’ils doivent payer (…), le maintien du chômage partiel en l’état, sans reste à charge, (…) l’abaissement du point mort des entreprises par une réduction du coût du travail».
Au nom de l'Union des métiers de l'hôtellerie, son président Roland Héguy souligne: «Nous comprenons et soutenons les objectifs du plan (…) qui ambitionne à la fois de retrouver en 2 ans le niveau économique d’avant-crise et de préparer la France de 2030. Nous tenons cependant à lui rappeler que la situation économique pour les hôtels, cafés, restaurants, traiteurs et discothèques est toujours extrêmement critique. C’est pourquoi, nous attendons des mesures complémentaires adaptées à notre industrie, le tourisme, (…) lors du prochain comité interministériel du tourisme».
L'UMIH demande: «la prolongation du dispositif de l’activité partielle (…) au moins jusqu’au 31 mars 2021», «la suspension des pénalités et des poursuites (sur les loyers) jusqu’au 31 décembre 2020 (…) et (…) l’instauration d’exceptionnelle en 2020, d’un crédit d’impôt au bénéfice des bailleurs», «une exonération de charges patronales et salariales jusqu’à la fin de l’année 2020», «le report des échéances bancaires de 6 mois supplémentaires (…) pour les TPE et PME du secteur», ainsi qu'une contribution effective des assurances aux pertes d'exploitation.
Du côté des transporteurs routiers, les fédérations d'employeurs (Fédération nationale du transport routier, Organisation des transports routiers européens, Union TLF), constatent que, nonobstant les bonnes mesures (impôts, soutien à la conversion écologique) «le Transport routier de marchandises et la logistique ne bénéficieront pas de mesures spécifiques» et ce alors même que le secteur, «composé à 95% de TPE/PME» subit très durement la crise. Elles seront donc «extrêmement attentives à toute augmentation de la pression fiscale» et continueront à plaider que «le TRM (…, même si l’on atteint les objectifs de report modal, (…) représentera toujours plus de 75% du fret» ce qui en fait un «levier à court et moyen terme pour réussir la transition énergétique, pour améliorer la compétitivité française et l’emploi».
La fédération Cinov approuve, certes, les mesures relatives à «la rénovation énergétique des bâtiments», le «soutien aux TPE/PME de la filière, notamment le dispositif mis en place pour leur parc tertiaire et l'appel à des fonds d'investissement responsables labellisés pour renforcer leurs fonds propres». En revanche, elle estime globalement l'effort en faveur des PME-TPE insuffisant et, surtout, considère que le plan «manque globalement d’ambition en matière de résultats», d'où plusieurs «réclamations» adressées aux pouvoirs publics, à savoir: tenir compte, dans le fléchage des moyens de l'ingénierie qui accompagne les travaux; «revoir la réglementation thermique sur l’existant et homogénéiser la méthode de calcul avec celle de la future RE2020»; imposer «la prise en compte (de-NDLR) de l'acoustique et de la QAI», «un niveau de performance minimum à toutes les opérations de rénovation ou de construction des bâtiments publics (de type E3C2) et (…) un commissionnement à chaque opération», ainsi que des «analyses des cycles de vie pour toute (…) rénovation». Enfin, l'organisation représentative des acteurs de l'ingénierie souhaite «un vaste plan de sensibilisation et de formation aux enjeux environnementaux» à destination de la maîtrise d'ouvrage publique.
Branches agricoles: une intégration dans le plan qui ne lève pas tous les doutes sur la réalité des moyens
Le plan ne trouve pas grâce auprès de toute la filière agricole. C'est le cas pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, laquelle se félicite que le plan intègre le secteur et se dit satisfaite quant aux «moyens fléchés vers les exploitations agricoles, leur amont et leur aval. Un milliard d’euros sont dédiés à l’agriculture et il faut y ajouter les mesures transversales du plan (…) qui vont impacter très directement le secteur: relocalisation des industries agro-alimentaires (…), investissements dans les technologies d’avenir, (…) dans les énergies décarbonées, plan de soutien à l’export, lutte contre l’artificialisation des sols». Si elle salue «une étape pour tendre vers l’objectif de souveraineté», elle sera toutefois vigilante quant à «la traduction (…) dans les faits et à son accompagnement par des politiques fiscales, sociales et européennes qui oriente l’agriculture vers la triple performance environnementale, sociale et économique».
C'est aussi le cas pour Jeunes agriculteurs, dont le président Samuel Vandaele indique que le syndicat entend «être acteur dans la mise en œuvre de ces mesures sur tout le territoire et relever le défi du renouvellement des générations et de la transition agroécologique». Pour JA, il convient de se réjouir de «l’ambition donnée à l’agriculture comme domaine stratégique», des potentialités ouvertes au «renouvellement des générations» («sensibilisation des jeunes aux métiers de l’agriculture par une campagne de promotion»), ainsi que de l'appui à la «résilience des exploitations», via le financement de «bilan carbone» des exploitations.
C'est le encore pour le président de l’Association nationale des industries agro-alimentaires, Richard Girardot qui «salue le choix (…) de mettre la souveraineté alimentaire au coeur des enjeux de l’économie et surtout des emplois de demain, une économie circulaire et numérisée, pour une production de qualité accessible à tous, avec une priorité donnée à la production locale, à destination des domiciles, de la restauration traditionnelle, à l’école et en entreprise». Pour l'ANIA, le plan «répond d’abord à l’urgence pour nombre de TPE-PME et ETI». Plus durablement, «L’incitation donnée aux circuits courts, à l’indépendance protéinique, à la relocalisation potentielle de certaines productions, correspond à l’engagement du secteur agroalimentaire de travailler sur le temps long, main dans la main avec l’amont agricole comme l’aval de la distribution».
De même, Sébastien Windsor, président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), se réjouit que le plan «reprend des éléments portés par les chambres d’agriculture dans leur projet stratégique ainsi que dans les propositions de sortie de crise présentées en mai dernier. Il marque un engagement fort pour accompagner les transitions que l’agriculture française doit aborder résolument». Les institutions consulaires agricoles entendent le traduire concrètement en menant des actions multiples à horizon 2025. D'abord sur le volet renouvellement générationnel («appui aux jeunes installés pour la réalisation de leur diagnostic carbone»; «repérer et sensibiliser les 160000 agriculteurs susceptibles de transmettre»). Ensuite, sur le volet activités, en accompagnant la profession, les collectivités («1000 nouveaux projets de filières alimentaires et non alimentaires»; soutien à «40000 agriculteurs dans leur démarche bio, ainsi que 16000 agriculteurs sur la certification haute valeur environnementale», portage de «35 projets d’agriculture urbaine», «mobilisation d’1 million de m3 de bois»; expertise sur l'«élaboration de () projets alimentaires territoriaux».
Les CA soutiendront également «la mise en œuvre de plans de gestion durable des haies et du bocage ainsi que le développement de systèmes agroforestiers», «l'autonomie protéique des élevages», et mobiliseront leur conseil sur «la performance économique des élevages», «l’innovation pour réduire l’usage des produits phytosanitaires», «l'équipement numérique des exploitations».
Si le Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF) estime que «les mesures annoncées (…) semblent aller dans le bon sens», il note pour autant que «l’organisation des filières et la compétitivité des exploitations semblent les seules mesures pour assurer un meilleur revenu aux agriculteurs alors que tous les exemples sur le terrain nous montrent que l’organisation des filières se fait au détriment du revenu agricole».
A contrario, pour la Confédération paysanne, «l'enjeu agricole et alimentaire aurait nécessité plus qu'un aussi maigre pourcentage sur l'enveloppe des 100 milliards d'euros et exigé la refonte des politiques agricoles et alimentaires». La Conf' juge que «une politique de soutien et d'accompagnement massif des paysan.ne.s pour faire évoluer en profondeur notre agriculture fait défaut». Quoique «le ciblage des financements en direction des PAT, des filières territoriales ou des abattoirs mobiles et de proximité (soit-NDLR) une bonne chose, le soutien à la certification HVE laisse craindre que cette enveloppe ne soit pas entièrement dédiée à une véritable agroécologie paysanne», ajoute le syndicat d'exploitants. Selon lui, «si le Gouvernement ne revient pas sur sa politique de libre-échange et n'accompagne pas ce plan de mesures de protection – via la maîtrise et la régulation des marchés et des volumes – il sera sans effet».
La Coordination rurale «salue l’esprit de ce plan qui prévoit des mesures sur l’autonomie protéique, les besoins de main-d’œuvre, ou encore sur la relocalisation de l’alimentation, y compris dans la restauration hors domicile», mais estime que «les objectifs annoncés ne sont pas en rapport avec le maigre budget qui sera consacré à l’agriculture». Et de rappeler l'urgence à «prendre en charge le désendettement des agriculteurs et inverser réellement la construction du prix agricole en partant, comme la logique le voudrait, du coût de production et en y ajoutant la marge nécessaire pour vivre dignement de son métier».
Syndicats de salariés: l'exigence de conditionnalité des aides aux entreprises
Pour la Confédération française et démocratique du travail, qui en «salue les orientations», «les 100 milliards d’euros annoncés, dont 40 (…) grâce au plan de relance européen Next Generation, doivent inscrire la France dans une trajectoire solide de transformation écologique, sociale et solidaire de notre économie». Pour autant, le syndicat de salariés émet un certain nombre de recommandations: «avis conforme du CSE sur l’utilisation des aides publiques pour garantir qu’elles seront bien investies»; «soutien important au service des transitions professionnelles» complété par le «développement de plateformes d’expérimentation de projets innovants dans les compétences aux plus près des réalités des bassins d’ emploi», mais aussi «aide spécifique pour les publics privés de ressources par la crise». En outre, il «s’opposera fortement à toute “simplification” qui cacherait un affaiblissement du droit syndical et du dialogue social».
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), si elle en apprécie «la philosophie d'ensemble», n'en souligne pas moins que «l’équilibre entre une politique de l’offre favorisant les entreprises et une hausse du pouvoir d’achat permettant une consommation des ménages, n’y est pas», qu'un «ciblage» des aides aurait été plus approprié, et surtout «demande que la première condition pour obtenir des aides soit la création effective d’emplois, ou à minima le maintien de l’emploi». Elle se dit, par ailleurs, «déçue» que l'ambition relative aux «transitions numérique et écologique», «ne s’accompagne pas de la montée en compétences des travailleurs».
L'Union nationale des syndicats autonomes pointe également «l’absence (…) du soutien à la consommation et au pouvoir d’achat, notamment pour les plus précaires» et «la mise en place d’aides massives aux entreprises sans réelles contreparties». Pour partager les «priorités» fixées en matière de «transition écologique», elle exige toutefois que des moyens financiers pérennes y soient dédiés».
La Confédération générale du travail confirme, quant-à-elle, son appel à une «journée d’action interprofessionnelle», le 17 septembre 2020, pour défendre «un vrai projet de transformation». Le plan lui semble en effet traduire «l’absence de toute vision stratégique», négligeant «la reconstruction de filières essentielles», «les milliers de salariés des secteurs dont les grands groupes délocalisent ou réduisent l’emploi», «les services publics». Et d'ajouter «La relocalisation industrielle – dont le mot franchit enfin la bouche de nos dirigeants depuis la crise sanitaire – sera dotée d’1milliard d’euros… Que dire sur la réelle ambition politique à ce sujet?». Pour la CGT aussi, la baisse des impôts de production ne doit pas faire oublier que les exonérations accordées aux entreprises seront «avec de possibles contreparties mais sans conditionnalités».
Pour Force ouvrière, il est «indispensable que des dispositifs de contrôle et de sanctions soient prévus contre les opérations de captation des aides publiques à des fins d’optimisation fiscale ou de rémunération des actionnaires», de vérifier que les contrats d'apprentissage et d'alternance «débouchent sur de véritables emplois en CDI», et «de renforcer les moyens des lycées professionnels ainsi que de l’AFPA». Préconisant «une réforme d’ampleur de la fiscalité, dominée par les dispositifs de type taxe (TVA, CSG), rétablissant et renforçant par la progressivité de l’impôt», la confédération redemande «la revalorisation d’ensemble des métiers et emplois dits de la ”deuxième ligne”».
La Fédération syndicale unitaire considère que «les aides ne sont assorties d’aucune conditionnalité sociale ou environnementale. Elles ne seront d’aucun secours pour sauver les salarié·e·s des centaines de milliers de licenciements en cours ou à venir et risquent d’abonder des activités incompatibles avec les limites planétaires». Et d'ajouter:«La baisse de la fiscalité sur les entreprises et l’absence de réforme fiscale qui s’attaquerait aux profits, est aussi un obstacle pour mettre en œuvre une transformation écologique de la société». Pour la FSU, le plan est aussi en carence concernant «la relance de l’emploi par l’embauche d’agents publics», «les sommes allouées aux minimas sociaux et aux personnes les plus précaires».
L'Union syndicale Solidaires dénonce «les même vieilles recettes utilisées depuis des décennies tout en essayant de verdir son action». Avec les «exonération d’impôts et de cotisations, aides directes aux entreprises», «on assiste à la socialisation des pertes et à la privatisation des profits», tandis que «on fait le plein de “greenwashing”». Tout comme la CGT, le syndicat évoque, spécifiquement, «l’investissement dans le transport ferroviaire (…) très insuffisant, contradictoire avec les politiques du “tout routier” des dernières décennies, alors qu’en même temps, l’entreprise SNCF est éclatée et mise en concurrence».
De même que la CGT, la FSU, Solidaires renvoie au «plan de sortie de crise, développé au mois de mai et signé par 20 syndicats et associations» sous l'appellation collective «Plus jamais ça». Et d'appeler à mobilisation pour «le 12 septembre avec les Gilets jaunes, le 17 septembre par la grève et la manifestation des travailleurs-euses es 25 et 26 septembre pour les mobilisations climat/emploi».