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    — Arcihives COVID-19 —

    Archives COVID-19
    11 septembre 2020

    Accord sur l'activité partielle dans la branche BETIC

    Les partenaires sociaux de la branche bureaux d’études techniques ont signé un accord sur le dispositif spécifique d'activité partielle agréée par l'État dans le contexte de crise sanitaire.

    L'accord signé par la Fédération Cinov et les organisations syndicales (10 septembre 2020) permettra aux «entreprises dont l’activité des salariés se trouve réduite durablement, dans la limite de 40% de l’horaire de travail, vont pouvoir accéder à l’aide de l’État prévue par la loi du 17 juin 2020 et le décret du 28/07/2020 (chômage partiel de longue durée)». Le syndicat d'employeurs précise que cet accord «apporte une première réponse aux suites de la crise sanitaire COVID 19», mais qu'il entend «présenter de nouvelles propositions aux partenaires sociaux dans les prochaines semaines pour soutenir plus spécialement les TPE-PME».

    Il tient à souligner en outre que «dans les TPE-PME, en période économiquement difficile, les dirigeants qui “ont pris le risque d’entreprendre”, sont très souvent les premiers à appliquer le principe de modération salariale».

    Du côté de la Confédération générale du travail (Fédération Sociétés d'études) et de la Confédération française et démocratique du travail (CFDT-3C), on se félicite également de cet accord, pour lequel les deux organisations avaient présenté une «plateforme commune». Les syndicats de salariés pointent des avancées en matière de: «interdiction des licenciements», «gel des augmentations des dirigeants», «indemnisation complémentaire» des salariés, «formations certifiantes». 

    Communiqué commun CFDT-3C, CGT-Sociétés d'étude – 11 septembre 2020; Actualités, site Cinov – 10 septembre 2020

    Tags: paritarisme, chômage partiel, accord de branche
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