L'agence centrale des Urssaf annonce un report de cotisations des entreprises, contrepartie des nouvelles contraintes imposées aux entreprises dans le contexte Covid.
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) acte ainsi un «report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou 15 novembre (…) sans aucune demande préalable», pour les «entreprises qui connaissent une fermeture ou une restriction de leur activité dans les zones de couvre-feu» et plus largement celles «touchées par des mesures de fermeture en raison (de-NDLR) la lutte contre la pandémie». De même est-il proposé aux indépendants d'«ajuster en ligne, dans les meilleurs délais, leur échéancier de cotisations personnelles provisionnelles 2020, en neutralisant leur revenu estimé» et de «demander une aide de l’action sociale auprès de l’Urssaf».
L'organisme précise en outre que «les cotisations reportées qui ne feraient pas l’objet des exonérations annoncées (…) donneront lieu à des plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois». L'ensemble du dispositif sera adapté si besoin.