L’aggravation de la crise économique et sociale liée à la crise sanitaire conduit de multiples acteurs à adapter leur dispositif d’aide aux entreprises et à l’emploi.
La Fédération française de l’assurance annonce un nouvel effort en faveur des clients, entreprises, comme particuliers en dépit du fait que «Le secteur de l’assurance a été durement impacté ces derniers mois», selon les propos de sa présidente Florence Lustman.
Outre le fait de garantir que l’ensemble des professionnels sera «opérationnel durant toute la période du confinement», la FFA indique que ses adhérents s’engagent à «renoncer à au moins un mois de loyer pour les entreprises fermées administrativement de moins de 250 salariés et pour les hôtels, cafés et restaurants», «continuer à assurer les commerces (…) forcés de fermer sur décision administrative, même en cas de retard de paiement de leurs primes»; «offrir la couverture prévoyance pour toute personne vulnérable en affection longue durée, placée en arrêt de travail»; «étendre la couverture du matériel informatique des entreprises sur le lieu de résidence de leurs collaborateurs». Ils continueront à «déployer le plan d’investissement «Assureurs Caisse des dépôts Relance durable France».
La Fédération de la formation professionnelle tient à souligner que «malgré le basculement d’une grande partie des formations en distanciel» les acteurs de la formation continuent à assurer une offre en présentiel, avec la garantie «d’un protocole sanitaire strict, validé par le ministère du Travail, qui leur permet d'accueillir dans les meilleures conditions sanitaires les apprenants dans les centres de formation.
Pour sa part, l’Ordre des notaires (CSN) annonce que «les notaires continueront à accompagner les Français dans leurs projets et leurs démarches pendant la période de confinement, lorsque ceux-ci ne peuvent être différés», et ce «dans un strict respect des conditions sanitaires». Une possibilité permise par le décret du 29 octobre sur les mesures d’état d’urgence sanitaire autorisant «les déplacements (…) pour se rendre (…) chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance».
Ainsi, l’Unédic annonce l’abondement de son dispositif d’emprunt «Social bond», garanti par l’État. Cette nouvelle mesure permet de réaliser «12,5Mds€ d’obligations (…) sur les 15Mds€ autorisés par le conseil d’administration». Sous le libellé «Protéger et accompagner dans l’emploi durable», suivant une procédure qui «permet de rendre compte de l’utilisation des fonds levés», l’organisme paritaire d’assurance chômage se donne ainsi les moyens de «protéger les salariés français contre les aléas socio-économiques du marché du travail, les accompagner dans leur réinsertion professionnelle et l’emploi durable».
L’agence centrale des Urssaf adapte également les modalités de son soutien aux entreprises et aux travailleurs indépendants. Concrètement, l’Acoss autorise les entreprises à «reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020», inclus «cotisations de retraite complémentaire». Pour les travailleurs indépendants, il n’y aura pas de «prélèvement automatique des échéances de novembre» et «ceux qui paient par d’autres moyens de paiement pourront ajuster le montant de leur paiement». Des modalités d’apurement de dette (entreprises) ou de régularisation des échéances seront également proposées. L’Acoss précise encore que «ces mesures (…) seront complétées par un nouveau dispositif d’exonérations de cotisations sociales dont les modalités seront précisées ultérieurement».