Prêt à s'engager pour une pleine réussite de la campagne de vaccination contre le Covid, l'Ordre des médecins demande néanmoins une sécurisation des actes des professionnels, qui requièrent obligatoirement le consentement des patients.
Le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) se félicite des «garanties apportées par le ministre de la Santé (23 décembre 2020) … dans un courrier adressé au (…) docteur Patrick Bouet» stipulant que «la campagne de vaccination serait lancée par un décret pris sur le fondement de l’article L. 3131-15 du Code de la santé publique, offrant aux personnes vaccinées comme aux professionnels de santé la même sécurité juridique que celle prévue dans le cadre des vaccinations obligatoires».
Pas de vaccination sans consentement de la personne
Ainsi, «la réparation intégrale des éventuels accidents médicaux imputables à des actes réalisés à l’occasion de la campagne vaccinale sera donc assurée par l’ONIAM». L'Ordre apprécie également la publication sur le site du Ministère d'un «guide destiné aux professionnels de santé, composé de fiches sur le consentement et les éventuels effets indésirables».
Ces dispositions répondent à des requêtes de l'institution ordinale adressées à son ministère de tutelle. Le CNOM avait rappelé notamment qu'il soutient le principe de «vaccination (…) non obligatoire» sous réserve de «respecter les principes habituels de toute prise en charge (…) dans la délivrance de l’information et le recueil du consentement de la personne. Et de rappeler que «le Comité consultatif national d’éthique préconise de “faire preuve de vigilance dans le processus de recueil du consentement (…) des personnes vulnérables. Le temps imparti à la délivrance de l’information et à son appropriation par la personne doit être respecté, quel que soit le contexte d’urgence. L’effectivité de ce processus doit pouvoir être tracée», mais aussi que «ces principes doivent être respectés quelles que soient les contraintes logistiques qui s’imposent à nous dans la mise en œuvre de la vaccination».