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    — Arcihives COVID-19 —

    Archives COVID-19
    11 mars 2021

    La société des auteurs prend acte des engagements du Gouvernement pour le secteur de la culture

    La société des auteurs et compositeurs salue les engagements financiers et réglementaires pris par le Gouvernement pour aider le secteur culturel face à la crise. A l'issue d'une rencontre entre ses représentants, Premier ministre et ministre de la Culture (11 mars 2021), la SACD enregistre avec satisfaction plusieurs annonces: «transposition de la directive SMA» (services de médias-NDLR) avec «obligations de transparence et de contractualisation des plateformes à l’égard des auteurs comme des producteurs»; maintien de la «rémunération pour copie privée» pour les vendeurs d'appareils reconditionnés; «nouveau plan de 22 millions d’euros» en faveur des auteurs les plus impactés par la crise de l'activité culturelle doublé d'un «fonds en cours de création avec le CNM» pour des aides spécifiques; dispositions pour résoudre «les graves dysfonctionnements du recouvrement des cotisations sociales par l’URSSAF». La société d'auteurs souhaite néanmoins que «les lieux de culture, qui ont été les premiers à être fermés, (soient-NDLR) les premiers à rouvrir».

    Cmmuniqué SACD – 11 mars 2021

    Tags: directive sur les services de médias, plateformes numériques, copie privée
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