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    — Arcihives COVID-19 —

    Archives COVID-19
    13 avril 2021

    CCI France, médiateur des entreprises des secteurs à l'arrêt

    L'assemblée permanente des chambres de commerce se mobilise aux côtés du ministère des Finances pour un soutien accru aux secteurs en sous-activité prolongée. L'intervention de CCI France se fait en coopération avec le «Médiateur des entreprises» et cible, particulièrement «les bars-restaurants, l'hôtellerie, les voyagistes,traiteurs, salles de sports, discothèques et l'événementiel».

    Les CCI prennent en charge le premier niveau du dispositif («accueil des entreprises, premier diagnostic, information et orientation vers les dispositifs d'urgence de droit commun») et l'accès éventuel au second niveau, traité par le Médiateur, pour une «résolution amiable des différends» entre «partenaires économiques (retards de paiement, pratiques commerciales déloyales, baux commerciaux…) ou (…) tensions ou incompréhensions entre entreprises et administrations». Ce dernier traite en outre le «dossiers complexes du fonds de solidarité» et fait  un «point régulier» au ministre  sur «la mise en œuvre de ces mesures».

    Communiqué commun CCI France, Médiateur des entreprises, ministère des Finances – 13 avril 2021

    Tags: fonds de solidarité, événementiel, Médiateur des entreprises
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