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    — Archives Dossiers —

    Archives Dossiers
    10 février 2022

    La confédération de l’équipement du foyer publie son «plan d'action commerce»

    CNEF

    La Confédération de l’équipement du foyer publie, à l’attention des postulants à la présidence de la République, «un plan d’action “commerce» en 3 volets et 10 mesures».

    Il s’agit de «soutenir la transformation digitale» (3 mesures: «crédit d’impôt recherche», «subvention à la transition numérique», dotations supplémentaires pour la «formation», simplification du CPF); «simplifier et clarifier les réglementations» (2 mesures: «urbanisme commercial», «affichage environnemental»); «instaurer une véritable équité fiscale entre commerces physique et en ligne» (4 mesures: «tascom», «écocontribution» pour les vendeurs étrangers, «taxation assise sur la valeur ajoutée», «révision des valeurs locatives»).

    > Communiqué et dossier du 10 février 2022

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