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    — Archives Initiatives —

    Archives Initiatives
    30 juin 2021

    La SACD et les pouvoirs publics mobilisés pour compenser l’impact de la crise Covid

    La société de gestion des droits des auteurs et compositeurs a œuvré avec les pouvoirs publics pour aider les professionnels fragilisés économiquement et socialement par la crise Covid.

    La Société des auteurs et compositeurs de musique se félicite des mesures négociées avec les pouvoirs publics, par convention, portant sur «la prolongation (…) du fonds d’urgence SACD-ministère de la Culture», «le financement à hauteur de 120000 € du Fonds de création lyrique», le « concours financier de l’État de 50000 € pour abonder le nouveau Fonds de soutien à l’écriture dans le théâtre privé initié par la SACD», «le dispositif de prise en charge et de paiement par l’État des dettes de droit d’auteur des compagnies et des structures privées». Il est également convenu la mise en place d’un «filet de sécurisation des revenus des auteurs de spectacle vivant pour un montant de 4,5 millions d’euros», dont la gestion sera assurée par la SACD elle-même. Les aides seront, en outre orientées «vers les auteurs et autrices émergents, souvent oubliés desfonds d’aides faute de pouvoir justifier d’une perte de revenus». 

    Un plan de commandes d’œuvres à des auteurs contemporains

    Une convention avec le Centre national de la musique doit permettre également de donner accès aux auteurs-compositeurs, auteurs  de théâtre musical et d’humour membres de la SACD à la «prise en charge de leurs pertes de droit d’auteur supérieures à 40 % de leurs droits sur le premier semestre 2021». Et d’autres initiatives sont en chantier: «plan de commandes d’œuvres à des auteurs contemporains par des centres dramatiques nationaux»; «compensation au profit des auteurs au titre des pertes de recettes de billetterie». 

    Communiqué SACD – 30 juin 2021

    Tags: droit d'auteur, Centre national de la musique, fonds de soutien, ministère de la Culture
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