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    — Archives Initiatives —

    Archives Initiatives
    8 juillet 2020

    Un guide de création des sociétés pluriprofessionnelles édité par 6 professions réglementées

    6 instances représentatives des professions réglementées du secteur juridique édictent un guide visant à faciliter l’exercice en commun sous forme de société pluriprofessionnelle.

    «Fruit d’un travail d’analyse et de synthèse collectif, ce guide a pour objectif d’accompagner le plus efficacement tous les professionnels désireux de réunir leurs compétences et de se lancer dans l’aventure de la SPE (société d’exercice pluriprofessionnel) afin de délivrer aux clients une offre diversifiée et multiple». Les professions réglementées du secteur juridique, commissaires de justice (CNCJ), Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation (Ordre), experts-comptables (CSOEC), avocats (CNB), viennent de rendre public et assureront le promotion d’un «Guide de création des sociétés pluriprofessionnelles d’exercice», nouveau mode d’exercice créé notamment par «ordonnance du 31 mars 2016».

    L’objet de ce document: apporter «un éclairage pratique aux (…) professionnels» sur un esemble de points clés : «secret professionnel, obligation d’instrumenter, conflits d’intérêts, gestion comptable, maniement de fonds, lutte contre le blanchiment, obligation d’assurance, conventions collectives, etc».

    Communiqué commun CNB, CNCJ, CSOEC, Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation – 8 juillet 2020

    Tags: Conseil d’État, Cour de cassation, publications, société d’exercice pluriprofessionnel
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