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    — Archives Initiatives —

    Archives Initiatives
    13 octobre 2020

    CCI France s'accorde avec l'État sur l'optimisation des ressources du réseau consulaire

    La tête de réseau des chambres de commerce et d'industrie obtient de l'État une trajectoire financière qui préserve les ressources des CCI en contrepartie d'un engagement à soutenir le plan France relance et à optimiser leurs coûts.

    Pierre Goguet, président de CCI France, le ministre de l'Économie et le ministre délégué aux Comptes publics élaborent un accord relatif à la «trajectoire financière des CCI», qui prévoit notamment «la stabilisation du niveau de ressources affectées aux CCI (taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprise-NDLR) en 2021 par rapport à la loi de finances initiale (…) au regard de la mobilisation renforcée (…) pour la mise en œuvre du plan de relance». Le réseau consulaire obtient aussi que, «la baisse du plafond de ressources sera limitée à 50 M€» d'ici à 2022. 

    En contrepartie de cette préservation des ressources, les chambres de commerce et d'industrie vont «renforcer (la-NDLR) mobilisation au profit des entreprises, dans le cadre (…) du plan “France relance”, notamment en matière de transformation numérique et écologique (…) et de soutien aux entreprises industrielles», mais aussi de «diagnostics financiers» pour les entreprises en difficulté. Plus structurellement, le réseau poursuivra «la réforme de son organisation et (…) l'amélioration de l'efficience de son action», ce qui doit se traduire par «de nouveaux plans régionaux de mutualisation, en particulier sur les fonctions supports», ainsi que par «la modernisation de ses ressources humaines, dont sa convention collective avant fin 2020, ainsi que les chantiers organisationnels en cours». Ces engagements seront vérifiés, à partir de 2021, par un «rapport du Gouvernement, remis chaque année au Parlement».

    Communiqué CCI France – 13 octobre 2020

     

    Tags: taxes additionnelles, plan de relance post Covid, loi de finances, convention collective
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