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    — Archives Initiatives —

    Archives Initiatives
    15 octobre 2020

    L'Ordre des médecins soutient la levée du secret médical pour cause de violences conjugales

    Le Conseil national de l’ordre des médecins est favorable au signalement de violences conjugales à la Justice nonobstant le secret médical. Un vademecum est édité à l'attention des professionnels pour faciliter la démarche.

    Faisant suite au Grenelle des violences conjugales et à la prise de position de l'Ordre en ce domaine, le vademecum est édité sous l'égide du CNOM, du ministère de la Justice et la Haute Autorité de santé. Cet outil pratique «précise (…) les contours de cette dérogation permissive» au principe du secret médical, «met (…) différentes ressources à la disposition des soignants, dont une fiche de signalement à transmettre au procureur de la République, ainsi que des informations sur le circuit juridictionnel dudit signalement».

    L'Ordre rappelle par ailleurs que, fin avril 2020, il s'est doté d'un «Comité national des violences conjugales», avec pour objectif de «poursuivre ce travail d’accompagnement et de mise en application de la loi sur tout le territoire».

    Actualités, site CNOM – 15 octobre 2020

    Tags: Grenelle des violences conjugales, secret médical, vademecum
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