Les professionnels de la maîtrise d'œuvre (ordre et syndicats d'architectes, syndicats de bureaux d'études) apportent leur contribution à la réforme des cahiers de clauses de marchés publics.
L'Ordre des architectes, les syndicats d'architectes (UNSFA, SA), les organisations des bureaux d'études (Cinov, Untec, Syntec-Ingénierie) ainsi que la Mutuelle des architectes, ont accueilli «très favorablement» la proposition du ministère de l'Économie d'un «CCAG spécifique aux marchés publics de maîtrise d’œuvre», dans le cadre de la «réforme globale des 5 CCAG (cahiers des clauses administratives générales)».
Équilibrer les relations contractuelles entre maîtres d'ouvrage et maîtrises d'œuvre
Ils apportent leur contribution à la reformulation de ce CAG, en vue de «faciliter la rédaction des marchés publics de maîtrise d’oeuvre (…), équilibrer les relations contractuelles (…) et (…) prévenir les litiges pouvant survenir lors de l’exécution d’un marché». Elle «vient d’être soumise à la direction des Affaires juridiques du ministère (…) afin de susciter une concertation dynamique et constructive entre maîtres d’œuvre et acheteurs publics».
Les signataires préconisent diverses mesures, dont la réintroduction des notions de «maître d'œuvre», «maître d'ouvrage», «approbation des prestations». La rédaction des nouveaux cahiers de clauses devrait notamment intégrer «l’obligation (…) au maître d’ouvrage de valoriser, même provisoirement, toute demande de prestations complémentaires par l’émission d’un ordre de service»; la fixation à 20 % «de la valeur de l’avance à verser au démarrage du marché» et celle à 15% «d’un seuil de pénalité maximal»; «un partage des risques lorsque la durée des chantiers dérape au-delà de 10% de leur durée prévisionnelle» ainsi qu'une possibilité d'«arrêt des prestations» voire de «résiliation» en cas de défaut de paiement supérieur à trois mois. Enfin, il est suggéré «l’inscription dans le marbre (…) de la notion d’engagement sur les coûts prévisionnels puis sur la réalisation des travaux, assortie de tolérances adaptées à la nature de l’opération».
Communiqué commun CNOA, UNSFA, SA, Cinov, Untec, Syntec-Ingénierie, Mutuelle des architectes – 13 octobre 2020