• Signaler une institution
    Institutions ProfessionnellesInstitutions Professionnelles

    ——————————   La plateforme d'information des corps intermédiaires du travail, des professions et des entreprises

    • À propos
    • Méthodologie
      • Définition
      • Nomenclature
      • Répertoire
    • Actualités
      • Institutions
      • Personnalités
      • Positions
      • Initiatives
      • Dossiers
      • Archives
        • Archives Institutions
        • Archives Personnalités
        • Archives Positions
        • Archives Initiatives
        • Archives COVID-19
        • Archives Dossiers
    • Répertoire
    • Repères
      • Histoire
      • Documents
    • ADHÉSION
    • Mon espace
      • Se connecter

    FILTRES

    — Archives Initiatives —

    Archives Initiatives
    25 février 2021

    Accord entre professionnels de l'agriculture et SNCF Réseau pour protéger le foncier

    Les représentants professionnels (syndicats, chambres) de l'agriculture et l'opérateur SNCF Réseau actent un protocole visant à minimiser l'impact des travaux ferroviaires sur le foncier et l'activité agricoles. Signé le 25 février 2021 entre la FNSEA, l'APCA et SNCF Réseau, ce protocole «historique» à durée de 3 ans et reconductible, adapté territorialement, «définit les principes généraux retenus en vue d'une entente à l'amiable dans le cas d'éventuels dommages causés aux exploitations agricoles y compris les acquisitions».

    L'opérateur s'engage, en conséquence, sur les «modalités de transfert de propriété ainsi que les conditions de constatation et de réparation» concernant les «opérations d'archéologie préventive», les «occupations temporaires», les «dommages de travaux», les «compensation (…) agricole et environnementale», et les fera appliquer par ses maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre. Les représentants des organismes agricoles se félicitent du renforcement du dialogue, noué, entre les trois parties depuis plusieurs années, qui contribue aussi au développement durable. 

    Communiqué commun FNSEA, APCA, SNCF Réseau – 25 février 2021

    Tags: protocole , SNCF Réseau
    • Précédent
    • Suivant

    Accéder à Répertoire

    Accéder à Repères

    Choisir dans Actualités

    Institutions
    Personnalités
    Positions
    Initiatives
    Dossiers

    Plan du site

    • À propos
    • Méthodologie
      • Définition
      • Nomenclature
      • Répertoire
    • Actualités
      • Institutions
      • Personnalités
      • Positions
      • Initiatives
      • Dossiers
      • Archives
    • Répertoire
    • Repères
      • Histoire
      • Documents
    • ADHÉSION
    • Mon espace
      • Se connecter
    © 2018-2021 Institutions professionnelles. Droits réservés.

    Généralités

    • Mentions légales
    • Conditions générales d'utilisation
    • Conditions générales de vente
    • Conditions particulières
    • Politique de confidentialité

    Menu principal

    • À propos
    • Méthodologie
      • Définition
      • Nomenclature
      • Répertoire
    • Actualités
      • Institutions
      • Personnalités
      • Positions
      • Initiatives
      • Dossiers
      • Archives
        • Archives Institutions
        • Archives Personnalités
        • Archives Positions
        • Archives Initiatives
        • Archives COVID-19
        • Archives Dossiers
    • Répertoire
    • Repères
      • Histoire
      • Documents
    • ADHÉSION
    • Mon espace
      • Se connecter