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    — Archives Initiatives —

    Archives Initiatives
    8 mars 2021

    Une base documentaire opposable sur les cotisations et contributions sociales

    La direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf inaugurent «boss.gouv.fr». Cette base documentaire actualisée «en temps réel» centralise l’ensemble de la doctrine administrative opposable en matière de cotisations et de contributions sociales. Elle «vient enrichir la palette d’outils développés récemment par l’Urssaf et l’État pour aider les entreprises dans l’application de la législation en vigueur» («mon-interessement.urssaf.fr», «oups.gouv.fr»)

    Communiqué Acoss - 8 mars 2021

    Tags: cotisations sociales
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