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    — Archives Initiatives —

    Archives Initiatives
    25 mars 2021

    L’Ordre des géomètres et l’État s’accordent sur la numérisation des données foncières

    L’institution ordinale des géomètres et les pouvoirs publics engagent un partenariat afin d’accélérer la digitalisation et la publication des données sur le foncier. Co-signé (25 mars 2021) par le président du CNOGE, Vincent Saint-Aubin, et le ministre des Comptes publics, ce partenariat est axé sur «la numérisation de la documentation (DMPC, croquis fonciers et minutes de remembrement) stockée et archivée dans les services du cadastre depuis 1956», dont l’Ordre assurera le financement; «la dématérialisation totale de la procédure de production des flux nouveaux de DMPC jusqu’à la signature électronique»; «la mise en œuvre d’un contrôle allégé (…) des travaux de vérfication des documents d’arpentage assurés par les services du cadastre». 

    Communiqué CNOGE – 25 mars 2021

    Tags: numérisation, dématérialisation, signature électronique, données foncières
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