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    — Archives Institutions —

    Archives Institutions
    26 avril 2022

    Le centre français du droit de copie s'engage pour la gestion des droits voisins

    CFC

    Le centre de protection des droits de copie rallie la nouvelle Société des droits voisins de la presse. Le CFC, la Sacem et la SDVP ont entériné un accord (13 avril 2022) qui leur permet aux deux sociétés de gestion de droits de mobiliser leurs «compétences et (leur-NDLR) expertise pour gérer les nouveaux droits voisins des éditeurs et agences de presse». La Sacem prend en charge le secteur numérique et particulièrement des géants (Facebook, YouTube); le CFC celui de la répartition des droits de la presse.

    > Communiqué du 26 avril 2022

    Tags: droit d'auteur, adhésion, culture et loisirs
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