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    — Archives Institutions —

    Archives Institutions
    19 décembre 2019

    L'Accord de Paris sur le climat génère un accord de coopération des AAI

    Réunies dans les locaux de l'Autorité des marchés financiers (AMF), 9 autorités administratives indépendantes (AMF, Autorité de la concurrence, ARCEP, ARJEL, ART, CNIL, CRE, CSA, HADOPI) ont engagé le 16 décembre 2019 une coopération «vis-à-vis des défis posés par le réchauffement climatique» et découlant de l'Accord de Paris sur le climat. Objectif: «accompagner ces évolutions et (…) éclairer la société qui les interpelle sur ces enjeux» et, plus particulièrement «mobiliser leurs leviers d'information» (sensibilisation et suivi, définition de recommandations et de règles incitatives, régulation par la donnée)» pour «inciter positivement les entreprises et aider à la prise de décisions des pouvoirs publics et des particuliers en fournissant des éléments sur le risque climatique et les impacts des activités sur le climat». 

    La mise en œuvre de cette coopération «s’inscrit dans le cadre des échanges biannuels organisés depuis 2017 entre les présidents des autorités administratives ou publiques indépendantes, lesquels viennent compléter des échanges techniques réguliers». Elle se concrétisera par «une réflexion en réseau, en recherchant à mutualiser leurs moyens et compétences» ainsi que dans l'élaboration d'«un document commun, qu’elles publieront prochainement». Parallèlement, les 9 autorités poursuivront leurs échanges sur les bonnes pratiques communes en matière de «déontologie lors de départs de collaborateurs vers le secteur privé ou encore gestion de l’information privilégiée issue de l’activité de régulation, concernant des sociétés cotées».

    Communiqué commun AMF, AdC, ARCEP, ARJEL, ART, CNIL, CRE, CSA, HADOPI – 19 décembre 2019

    Tags: transition écologique, partenariat, initiatives
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