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    — Archives Institutions —

    Archives Institutions
    19 mars 2021

    Les chambres consulaires revigorées par la Cour des comptes

    Les chambres consulaires de l'agriculture et des métiers se félicitent des observations du rapport de la Cour des comptes qui valident leur utilité et leur effort de modernisation. Le président de CMA France, Joël Fourny, souligne que ce «rapport tombe à point (qui-NDLR) démontre l’ampleur de notre action, de notre saine gestion et donc de notre utilité», non sans rappeler que «le réseau des CMA a fait le choix de sa réforme et la régionalisation effective (…)» à même de «rationaliser le coût de son fonctionnement et améliorer l’offre d’accompagnement à ses ressortissants». C'est aussi l'occasion de rappeler que les chambres de métiers se sont mobilisées pour aider à faire face à la crise, par l'information aux entreprises, les diagnostics numériques, le projet «prépa-apprentissage».

    La fusion des chambres départementales d'agriculture n'est pas une bonne idée

    L'Assemblée permanente des chambres d'agriculture «partage la plus grande partie (…) des recommandations formulées», ce d'autant qu'elles «sont pour la plupart déjà mises en œuvre ou font l’objet d’engagements dans le cadre du projet stratégique» du réseau consulaire. Elle se prononce toutefois contre le principe d'une «fusion des chambres départementales d’agriculture qui minimise l’importance des enjeux de proximité (…) et en particulier l’accompagnement des exploitants dans les nécessaires transformations que l’agriculture doit opérer», de même que contre le «transfert de la compétence fiscale du niveau départemental au niveau régional». Préconisant plutôt «l’affectation directe aux chambres régionales et à l’APCA d’une partie du produit de la TATFNB» (taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti–NDLR), l'assemblée permanente souligne aussi que les proconisations de la Cour requièrent «des moyens financiers et juridiques à un niveau suffisant».

    Communiqué APCA – 19 mars 2021; Communiqué CMA France – 18 mars 2021

    Tags: apprentissage, taxes additionnelles, Cour des comptes, Joël Fourny, diagnostics numériques, crise Covid, taxe sur le foncier
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