— Archives Institutions —

Le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, et le président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts, Vincent Saint-Aubin, ont signé le 25 mars une convention «sur la digitalisation et la mise à disposition des services publics de données foncières produites par la profession». Les actes fonciers des géomètres-experts étaient déjà publiés sur le portail Géofoncier depuis 2010. Cette convention vise cette fois à «digitaliser le stock» (estimé à 13 millions de documents conservés par les services du cadastre), à parachever la numérisation de la production et à rendre gratuitement accessible au public l'ensemble des documents cadastraux «dans les 5 prochaines années». «Ce travail de digitalisation relève de la mission de service public de notre Ordre et s’inscrit dans une véritable dynamique partenariale public/privé» a conclu Vincent Saint-Aubin,  président du Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts.

Communiqué OGE - 25 mars 2021