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    — Archives Personnalités —

    Archives Personnalités
    29 juillet 2021

    Jean-Marie Cavada, probable président du premier organisme de gestion collective du droit voisin pour la presse

    SEPM; FNPIS; SNIIL; Sacem

    Les partenaires (syndicats, sociétés d’auteurs) mobilisés pour la création d’un OGC du droit voisin de la presse envisagent de confier sa présidence à Jean-Marie Cavada.

    Le journaliste et parlementaire européen Jean-Marie Cavada a accepté d’assurer la présidence du nouvel organisme de gestion de droits de la presse, dont la création fédère les organisations professionnelles (Syndicat des éditeurs de la presse magazine, Fédération nationale de la presse d’information spécialisée, Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne) et la Société des auteurs et compositeurs de musique (en tant qu’opérateur technique). L’officialisation de sa création doit intervenir le 15 septembre 2021. 

    L’objet de l’OGC est «de doter l’ensemble des acteurs de la presse de l’outil collectif indispensable à la négociation, à la collecte et à la répartition du droit voisin des éditeurs de presse» tel que prévues par «la directive européenne et de la loi française adoptées en 2019» et «conforté par la décision historique de l’Autorité de la concurrence du 13 juillet dernier infligeant à Google une amende de 500 millions d’euros».

    > SEPM, Communiqué du 29 juillet 2021

    Tags: droit d'auteur, nomination, filière presse-édition, Jean-Marie Cavada
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