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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    18 mai 2021

    L’intersyndicale douanière accuse l’État de blanchiment de fraudes

    Les fédérations des douanes des confédérations syndicales majeures dénoncent l’admission en non-valeur de droits et taxes et, au-delà, le transfert de missions vers la Direction générale des finances. Regroupant les fédérations CFDT-Douanes, CGC Douanes, CGT Douanes, CFTC, FO-USD, Solidaires Douanes, Unsa Douanes, l’intersyndicale estime qu’il devrait en résulter «plus de 5 milliards d’euros de moindres rentrées fiscales». 

    Surtout, elle juge que cette situation démontre la non-pertinence du «vaste projet de transfert des missions fiscales de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) vers la Direction générale des finances publiques (DGFIP)». Et de rappeler que «la DGFIP n’est bi formée, ni en capacité d’accueillir les agents de la fiscalité douanière» et, qu’en outre «cette administration fiscale ne réalise que des contrôles documentaires et très rarement des contrôles sur place, pourtant essentiels afin de combattre certains types de fraudes». 

    Communiqué intersyndical CFDT-Douanes, CGC Douanes, CGT Douanes, CFTC, FO-USD, Solidaires Douanes, Unsa Douanes – 18 mai 2021

    Tags: finances publiques, fraude fiscale
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