Les premiers arbitrages du plan stratégique France pour la mise en œuvre de la politique agricole commune ne font pas l’unanimité chez les principaux syndicats agricoles.
La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles considère avec bienveillance certaines « options retenues, (…) marquées par une volonté d’équilibre et par l’ambition de reconquête de la souveraineté alimentaire». Ainsi du «plan protéines pour le développement des cultures de protéagineux et de légumineuses fourragères», de «la possibilité de renforcer la structuration des filières par des programmes opérationnels», ainsi que de «la fixation d’une trajectoire de convergence raisonnable» et du «maintien du transfert entre les deux piliers de la PAC au niveau actuel (7,53%) et la préservation de l’enveloppe de l’ICHN (1,1 Md€)».
La bonne « mesure » de la convergence et du taux de transfert entre les piliers de la PAC
La FNSEA déplore toutefois «l’absence d’arbitrages sur certaines mesures» («aides couplées», «MAEC Zones Intermédiaires», «éco-régimes») qui «permet pas d’avoir une vision globale de l’ambition portée par le Gouvernement».
Même satisfaction et réserve du côté de la Coordination rurale. Le syndicat apprécie des «choix visant à ne pas bouleverser les bases du revenu des agriculteurs, comme à chaque réforme, tout en assurant la transition écologique»: «maintien du paiement redistributif à son niveau actuel (…)», «convergence limitée (…)», «maintien du taux de transfert entre 1er et 2e pilier à son taux actuel (… ) et maintien de l’ICHN». La CR «accueille très favorablement l’idée d’un écorégime accessible et inclusif» assorti de «3 voies d’accès (pratiques agricoles, certifications et maintien des infrastructures agro-écologiques)», ainsi que l’engagement en faveur d’une réforme de «l’assurance récolte». Quoique satisfaite de l’«aide UGB lait et allaitant différenciée», elle «attend néanmoins avec une certaine inquiétude les futurs arbitrages sur les critères et montants» et regrette que «que les aides ovine et caprine n’aient pas été sanctuarisées». Plus généralement, elle continue de contester la pertinence du «cadre imposé».
Un « équilibre » défavorable aux petites structures et à l’agriculture biologique
En revanche, le Modef juge que «le Gouvernement a voulu stabiliser “la Ferme France” au détriment des petites structures», même s’il «acte le soutien couplé aux protéines, l’aide couplée au maraichage, le maintien de l’ICHN, le doublement de l’aide à la conversion bio et l’aide à l’UGB notamment pour aider les éleveurs laitiers». Il aurait néanmoins souhaité un «plafonnement des aides», une augmentation de l’enveloppe «paiement redistributif», s’inquiète de «de la baisse de la vache allaitante» et «désapprouve d’inclure la HVE 3 pour la certification» éco-régime.
Pour la Confédération paysanne, le «choix de la “stabilité”», revient à «figer les inégalités». Elle estime, plus précisément que «l’intérêt du passage d'une aide à l'UGB sera minoré par le choix de fusion des aides lait et viande»; que l’«aide maraichage» est en réalité restrictive, vu son «faible montant» et des modalités; que, sur l’écorégime, il aurait du y avoir «progressivité». La Conf’ dénonce en outre que «malgré des mois de travail avec la DGPE, de propositions concrètes, chiffrées et ciblées, c'est un rejet de nos trois grandes revendications pour une architecture sociale (…): revalorisation du paiement sur les premiers hectares, aide petite ferme et plafonnement». C’est pourquoi, elle continuera à se mobiliser au sein de de la «Plateforme pour une Autre PAC».
Le syndicat des professionnels de l’agriculture biologique, tout comme la Confédération paysanne, décide de quitter le conseil d’orientation agricole sur les arbitrages de la politique agricole commune. La FNAB motive sa décision par un «simulacre de négociation», mais aussi et surtout par l’annonce de l’alignement des «aides à la bio sur les aides à la HVE (…)», soit «66% d’aides en moins pour les bio, une perte moyenne de 132 euros par hectare et par an».
Le syndicat agricole considère, plus généralement que «l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir a sonné la fin du développement de l’agriculture biologique», témoin «trois années de retard de paiement des aides (…) jusqu’en 2020» et refus d’indemniser pour ce retard, l’absence de réunion des «groupes de travail sur les paiements pour services environnementaux» ou encore «objectif de 15% de surfaces bio en 2022 abandonné».