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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    25 mai 2021

    La censure de la loi Sécurité saluée par les syndicats de journalistes

    Les syndicats de journalistes se félicitent que le Conseil constitutionnel ait invalidé plusieurs dispositions de la loi Sécurité globale mais appellent le Parlement à s’y opposer définitivement.

    Pour le SNJ, le SNJ-CGT, la CFDT Journalistes et le SGJ-FO, l’instance juridictionnelle valide ses positions relatives à l’article 52, en considérant que «Le législateur n’a pas suffisamment défini les éléments constitutifs de l’infraction», à l’article 47, au motif que «les dispositions contestées (sur l’utilisation des drones-DNLR) permettent la captation et la transmission d’images concernant un nombre très important de personnes (…) sans qu’elles en soient informées. Elles portent donc atteinte au droit au respect de la vie privée», à l’article 48 sur les caméras embarquées comme également «contraire à la Constitution».

    Pour autant, les organisations déplorent que «le Conseil (…) a validé bon nombre de dispositions très dangereuses, comme la multiplication des possibilités de contrôle et la privatisation de certaines missions régaliennes de sécurité de l’État», que «le désormais censuré article 24, existe sous une forme encore plus pernicieuse à travers l’article 18 du projet de loi “confortant le respect des principes de la République”» constituant «une grave mise en cause de la liberté de la presse».

    Communiqué commun SNJ, SNJ-CGT, CFDT Journalistes, SGJ-FO – 25 mai 2021

    Tags: Conseil constitutionnel, liberté de la presse, loi Sécurité globale, loi sur les principes de la République
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