Le syndicat de salariés FO se félicite que le Conseil d’État recadre le Gouvernement en matière de consultation des comités économiques et sociaux. Force ouvrière fait référence à une décision du conseil (19 mai 2021) qui annule une ordonnance et un décret de 2020 qui «réduisaient les délais d’information et de consultation des comités sociaux et économiques (CSE) et les délais applicables au déroulement des expertises décidées dans le cadre de ces procédures par les comités».
La décision fait suite à une saisine de l’institution juridictionnelle par plusieurs syndicats dont FO, qui apprécie le fait que «le Conseil (…) a voulu (…) rappeler que tout n’était pas possible en période de Covid» et entend bien continuer à «saisir la Justice» pour toutes «atteintes aux libertés individuelles et collectives».
Communiqué FO – 25 mai 2021