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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    4 juin 2021

    Le Conseil national des barreaux réagit vivement aux mises en cause de l'institution judiciaire dans le débat public

    L'Assemblée générale du Conseil national des barreaux a voté à l'unanimité une résolution appelant «tous les citoyens à protéger la justice qui est rendue en leur nom». L'institution ordinale réagit fermement aux prises de position qui «font porter à l'institution judiciaire la responsabilité des violences actuellement constatées au sein de la société française».  Elle refuse cette «instrumentalisation de la justice» tout en rappelant que ces mises en cause «portent atteinte aux principes républicains et aux fondements de notre état de droit démocratique, dont la séparation des pouvoirs». La profession considère que «toute atteinte à l'indépendance de la justice et des magistrats, au droit à un procès équitable, aux principes de la présomption d’innocence et du contradictoire ou à celui de la légalité des infractions et des peines, à l’individualisation des peines, constituerait une remise en cause dangereuse des droits fondamentaux des citoyens».

    Communiqué CNB - 4 juin 2021

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