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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    10 juin 2021

    Le Syndicat des journalistes « sécurisé » par le Conseil d’État

    Le syndicat national des journalistes se félicite d’une nouvelle décision juridictionnelle qui invalide les textes sur la sécurité proposés par le Gouvernement. 

     Le SNJ fait référence à la décision du Conseil d'État qui «invalide tous les articles (…) étant contraires à la liberté d’informer» dans le nouveau schéma de maintien de l’ordre. Une décision intervenant suite à «recours déposé avec la Ligue des droits de l’Homme, (…) le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, la CGT et l’Union syndicale Solidaires».

    De l’importance de la présence de la presse dans les manifestations

    Cette décision stipule, en particulier que «La présence de la presse et des journalistes lors des manifestations revêt une importance particulière en ce qu’elle permet de rendre compte des idées et opinions exprimées et du caractère de cette expression collective (…) et contribue ainsi notamment à garantir, dans une société démocratique, que les autorités et agents de la force publique pourront être appelés à répondre de leur comportement à l’égard des manifestants et du public en général et des méthodes employées pour maintenir l’ordre public».

    Le Conseil d’État, à la satisfaction des plaignants censure «la mesure qui subordonnait la possibilité pour les journalistes de porter des équipements de protection à leurs comportements», ainsi que «toute velléité d’obligation d’accréditation auprès des autorités responsables pour pouvoir bénéficier “d’un dispositif privilégié d’informations » et «surtout la disposition qui assimilait les journalistes à des participants qui devaient obéir aux coups de sifflet de dispersion des attroupements». Pour le SNJ, la position de l’instance juridictionnelle est d’autant plus appréciable que le Conseil constitutionnel avait aussi imposé au Gouvernement une révision de la loi Sécurité et liberté. 

    Communiqué SNJ – 10 juin 2021

    Tags: Conseil d’État, liberté d'informer, censure, loi Sécurité globale, shéma de maintien de l'ordre, ordre public
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