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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    11 juin 2021

    Projet de loi Climat : la CFDT corrige les corrections du Sénat

    Le syndicat CFDT estime que les sénateurs édulcorent le projet de loi Climat, négligeant en particulier le rôle du Comité social et économique. 

    Pour la CFDT, le texte proposé par la commission sénatoriale, dans le cadre de la discussion parlementaire est d’autant moins acceptable que l’Assemblée elle-même s’est refusée à un projet plus ambitieux en matière de «dialogue social et environnemental». Au premier rang de ses griefs, le syndicat place la privation du «comité social et économique (CSE) de tous droits», tels qu’ils étaient reconnus par l’Assemblée. La confédération déplore aussi la limitation du «champ d’application de la loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017 à un nombre très limité de grandes entreprises ayant leur siège en France»; «l’idée (…) d’un rehaussement des objectifs de rénovation énergétique des logements tous les 5 ans»; le recul sur le calendrier selon lequel les logements de classe énergétique E et D «seront considérés comme indécents»; «l’amendement (…) permettant que des travaux de rénovation énergétique justifient la rupture anticipée d’un bail locatif». 

    Elle préconise, par ailleurs «l’instauration d’un reste à charge zéro pour les ménages modestes» en matière de rénovation des logements.  

    Communiqué CFDT – 11 juin 2021

    Tags: Sénat, dialogue social, logement, CSE, rénovation énergétique , reste à charge, projet de loi Climat, loi devoir de vigilance
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