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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    10 juin 2021

    L’Adami et Copie France apprécient la proposition de loi sur l’empreinte environnementale du numérique

    Les sociétés de gestion de droits saluent la proposition de loi équilibrée sur la réduction de l’empreinte environnementale du numérique.

    La proposition de loi concerne les droits sur les  téléphones et tablettes reconditionnés. Le législateur n’opte pas pour «une exonération pure et simple» mais pour une «réduction (…) du barème de copie privée (…) conformément à la décision de la commission indépendante en charge de ce sujet » et « voté sur la base d’une étude d’usages menée par l’institut GFK ».

    S’il génère une perte de « près de 11 millions d’euros pour la culture », « un tarif différencié apparaît comme la solution la plus équilibrée, la plus responsable et la plus équitable pour préserver la vitalité des industries culturelles et créatives, tout en encourageant l’économie de la seconde main » notent l’Adami et France Copie. Et de préciser que «cette décision s’inscrit pleinement dans la jurisprudence européenne ».

    Les deux organisations s’engagent à contribuer au contenu de « deux rapports (...) sur le sujet de la Copie privée ».

    Communiqué commun Adami, France Copie – 10 juin 2021

    Tags: droit d'auteur, proposition de loi, copie privée, barème
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