• Signaler une institution
    Institutions ProfessionnellesInstitutions Professionnelles

    ——————————   La plateforme d'information des corps intermédiaires du travail, des professions et des entreprises

    • À propos
    • Méthodologie
      • Définition
      • Nomenclature
      • Répertoire
    • Actualités
      • Institutions
      • Personnalités
      • Positions
      • Initiatives
      • Dossiers
      • Archives
        • Archives Institutions
        • Archives Personnalités
        • Archives Positions
        • Archives Initiatives
        • Archives COVID-19
        • Archives Dossiers
    • Répertoire
    • Repères
      • Histoire
      • Documents
    • ADHÉSION
    • Mon espace
      • Se connecter

    FILTRES

    — Archives Positions —

    Archives Positions
    14 juin 2021

    La CPME émet des réserves sur le projet de loi Climat

    La Confédération des PME alerte les parlementaires sur des dispositions du projet de loi Climat contre-indiquées pour les entreprises.

    Alors que le projet est en discussion au Sénat, la CPME conteste «l’obligation, sans aucune étude d’impact préalable, de mise en place des Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) étendues aux agglomérations métropolitaines de plus de 150000 habitants et aux véhicules utilitaires légers» au risque de créer «une impossibilité d’accès aux centres-villes pour les artisans et commerçants» et de la «disparition des marchés non sédentaires».

    La confédération patronale estime en outre que «l’obligation d’affichage relatif à l’impact environnemental des produits et services est prématurée» et préconise qu’une telle mesure «se prenne au niveau de l’Union européenne». 

    Communiqué CPME – 14  juin 2021

    Tags: Union européenne, projet de loi Climat, zones à faibles émissions
    • Précédent
    • Suivant

    Accéder à Répertoire

    Accéder à Repères

    Choisir dans Actualités

    Institutions
    Personnalités
    Positions
    Initiatives
    Dossiers

    Plan du site

    • À propos
    • Méthodologie
      • Définition
      • Nomenclature
      • Répertoire
    • Actualités
      • Institutions
      • Personnalités
      • Positions
      • Initiatives
      • Dossiers
      • Archives
    • Répertoire
    • Repères
      • Histoire
      • Documents
    • ADHÉSION
    • Mon espace
      • Se connecter
    © 2018-2021 Institutions professionnelles. Droits réservés.

    Généralités

    • Mentions légales
    • Conditions générales d'utilisation
    • Conditions générales de vente
    • Conditions particulières
    • Politique de confidentialité

    Menu principal

    • À propos
    • Méthodologie
      • Définition
      • Nomenclature
      • Répertoire
    • Actualités
      • Institutions
      • Personnalités
      • Positions
      • Initiatives
      • Dossiers
      • Archives
        • Archives Institutions
        • Archives Personnalités
        • Archives Positions
        • Archives Initiatives
        • Archives COVID-19
        • Archives Dossiers
    • Répertoire
    • Repères
      • Histoire
      • Documents
    • ADHÉSION
    • Mon espace
      • Se connecter