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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    7 juin 2021

    La fédération de l’automobile plaide pour le maintien d’un règlement d’exemption européen

    La Fédération nationale de l’automobile salue la position de la Commission européenne sur le règlement d’exemption appliqué aux services de l’automobile. 

    Réagissant au rapport d’évaluation du règlement d’exemption par catégorie, la FNA «salue l’objectivité de la Commission européenne qui reprend les dénonciations faites depuis plusieurs années (…)  tenant aux difficultés croissantes des réparateurs indépendants à avoir accès aux données techniques, des obstacles rencontrés par les importateurs empêchant les consommateurs d’avoir accès à une offre plus intéressante dans d’autres Etats membres ou encore de l’importance de l’accès libre aux pièces de rechange».

    Considérant «les enjeux énormes sur le secteur», l’organisation professionnelle exhorte la Commission «à opérer une révision des textes européens» et à une «mise à jour (des-NDLR) problématiques terrain» concernant «les pièces détachées, les outils, la formation, les informations techniques et les données générées par les véhicules ». Plus généralement, la FNA continuera à faire des propositions pour «la réintroduction d’un règlement d’exemption catégoriel spécifique au secteur automobile».

    Communiqué FNA – 7 juin 2021

    Tags: Commission européenne, règlement européen
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