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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    24 juin 2021

    La Sacem se félicite de la transposition de la directive européenne «Cable-satellite» par le Gouvernement

    La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), «tient à remercier le Président de la République Emmanuel Macron, Jean Castex, Premier ministre, et Roselyne Bachelot, ministre de la Culture», pour l'adoption par le Conseil des ministres de l'ordonnance transposant la directive européenne dite «Cable-satellite». La Sacem souligne que cette directive «a permis notamment de clarifier le régime juridique applicable à la transmission des chaînes de télévision par injection directe» (transmission des signaux par les diffuseurs aux distributeurs via un procédé point à point - ndlr). Diffuseur et distributeur devront chacun «obtenir une autorisation des titulaires de droits et leur verser une rémunération».

    Communiqué Sacem - 24 juin 2021

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